Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
888 séance	11/03/2016	Yannick Moreau LES-REP	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 60 À l’alinéa 8, après le mot : « sauvages », insérer les mots : « , du gibier ».	Non soutenu
887 séance	11/03/2016	Yannick Moreau LES-REP	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 51 quater AA Supprimer cet article.	Non soutenu
886 séance	11/03/2016	Yannick Moreau LES-REP	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 33 Compléter l’alinéa 5 par les mots : « et des autres détenteurs de droits et d’usages ».	Non soutenu
885 séance	11/03/2016	Yannick Moreau LES-REP	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 32 bis AA Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L. 332‑3 du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° Le deuxième alinéa du I est ainsi rédigé : « La chasse, la pêche, les activités agricoles, forestières, pastorales, industrielles, commerciales, sportives et touristiques,	Non soutenu
883 séance	11/03/2016	Yannick Moreau LES-REP	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 9 I. – Après le mot : « administrative », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 40 : « de l’eau, des milieux aquatiques, de la pêche et de la biodiversité. » II. – En conséquence, après le mot : « biodiversité », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 41 : « apportent leur concours au repré	Non soutenu
882 séance	11/03/2016	Yannick Moreau LES-REP	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 4 Supprimer l’alinéa 9.	Non soutenu
881 séance	11/03/2016	Yannick Moreau LES-REP	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 3 ter À l’alinéa 12, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « et les fédérations de chasseurs et de pêcheurs ».	Non soutenu
880 séance	11/03/2016	Yannick Moreau LES-REP	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 3 À l’alinéa 4, après le mot : « préservation », insérer les mots : « et l’utilisation durable ».	Non soutenu
879 séance	11/03/2016	Yannick Moreau LES-REP	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 2 bis A Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le 2° du III de l’article L. 110‑1 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « 2° La préservation de la biodiversité, des milieux, des ressources ainsi que la sauvegarde des services qu’ils fournissent et des usages qui s’y rattachent ; »	Non soutenu
878 séance	11/03/2016	Yannick Moreau LES-REP	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 2 Supprimer l’alinéa 16.	Non soutenu
877 séance	11/03/2016	Yannick Moreau LES-REP	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 2 À la fin de l’alinéa 9, substituer aux mots : « fonctions écologiques affectées » les mots : « services écosystémiques affectés ».	Non soutenu
876 séance	11/03/2016	Yannick Moreau LES-REP	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 2 Rétablir l’alinéa 1 dans la rédaction suivante : « I A. - Le I de l’article L. 110‑1 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce patrimoine génère des services écosystémiques et des valeurs d’usage. » ».	Non soutenu
875 séance	11/03/2016	Yannick Moreau LES-REP	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 51 duodecies I. – Compléter l’alinéa 3 par les mots : « ainsi que les activités terrestres ayant un impact sur lesdits espaces ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 4. III. – En conséquence, après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « 5° Lorsqu’ils sont susceptibles d’avoir des incidences signi	Rejeté
874 séance	11/03/2016	Yannick Moreau LES-REP	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 32 Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « 3° bis B Après le 4° du I de l’article L. 1431‑4, il est inséré un 5° ainsi rédigé : « 5° Le cas échéant, de représentants des secteurs économiques concernés. » ».	Sans sort Irrecevable
873 séance	11/03/2016	Yannick Moreau LES-REP	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 9 Compléter l’alinéa 58 par la phrase suivante : « Un directeur adjoint est chargé des questions relatives aux milieux marins ».	Sans sort Irrecevable
872 séance	11/03/2016	Yannick Moreau LES-REP	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 62 bis Après l’alinéa 10, insérer les quatre alinéas suivants : « 2° bis L’article L. 332‑2 est complété par un IV ainsi rédigé : « IV. – La décision de classement d’une réserve naturelle, telle que définie à l’article L. 332‑1, et ayant une partie maritime, intervient après la consultation des conse	Adopté
871 séance	11/03/2016	Yannick Moreau LES-REP	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 37 À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot : « prend », insérer les mots : « , s’il y a lieu, ».	Rejeté
870 séance	11/03/2016	Yannick Moreau LES-REP	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 9 Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « d) Conduite et soutien à des programmes de recherche menant à un rapport du Gouvernement sur les impacts des totaux admissibles de capture et sur les effets d’une pluriannualisation. »	Rejeté
869 séance	11/03/2016	Yannick Moreau LES-REP	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 38 À l’alinéa 2, après le mot : « demande, », insérer les mots : « se voir confier la gestion ou ».	Adopté
868 séance	11/03/2016	Yannick Moreau LES-REP	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 56 Substituer aux alinéas 2 à 4 l'alinéa suivant: « Il est ajouté un II ainsi rédigé : »	Adopté
866 séance	11/03/2016	Jeanine Dubié RRDP	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 33 Rédiger ainsi les alinéas 3 et 4 : « La durée des obligations, les engagements réciproques et les possibilités de révision et de résiliation doivent figurer dans le contrat conclu entre les parties. Toutefois, la durée du contrat et de l’obligation réelle environnementale ne peut être supérieure à	Rejeté
863 séance	11/03/2016	Jean Jacques Vlody SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 49 I. – À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « lacustres », insérer les mots : « ou au département » . II. – En conséquence, à l’alinéa 9, après le mot : « lacustres », insérer le mot : « , au département ». III. – En conséquence, à l’alinéa 10, après le mot : « lacustre	Retiré
862 séance	11/03/2016	Serge Letchimy SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 9 Après la deuxième phrase de l’alinéa 16, insérer la phrase suivante : « Ces délégations exercent tout ou partie des missions de l’agence, à l’exception des missions de police de l’environnement. »	Adopté
861 séance	11/03/2016	Alain Calmette SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 18 À l’alinéa 57, substituer aux mots : « les objectifs et le contenu se distinguent de celle précédemment menée » les mots : « le domaine d’activité se distingue de celui précédemment couvert ».	Tombé
860 séance	11/03/2016	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 49 Substituer à l’alinéa 1 les quatre alinéas suivants : « I. – Le second alinéa de l’article 713 du code civil est ainsi rédigé : « Si la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre renonce à exercer ses droits, la propriété est transférée de plein droit :	Adopté
859 séance	11/03/2016	Gilles Lurton LES-REP	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 33 A À la première phrase de l’alinéa 5, substituer au mot : « résultats » le mot : « moyens ».	Rejeté
857 séance	11/03/2016	Jean-Louis Costes LES-REP	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 60 À l’alinéa 8, après le mot : « sauvages », insérer les mots : « , du gibier ».	Non soutenu
856 séance	11/03/2016	Jean-Louis Costes LES-REP	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 51 quater AA Supprimer cet article.	Non soutenu
855 séance	11/03/2016	Jean-Louis Costes LES-REP	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 33 Compléter l’alinéa 5 par les mots : « et des autres détenteurs de droits et d’usages ».	Non soutenu
854 séance	11/03/2016	Jean-Louis Costes LES-REP	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 32 bis AA Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L. 332‑3 du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° Le deuxième alinéa du I est ainsi rédigé : « La chasse, la pêche, les activités agricoles, forestières, pastorales, industrielles, commerciales, sportives et touristiques,	Non soutenu
852 séance	11/03/2016	Jean-Louis Costes LES-REP	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 4 Supprimer l’alinéa 9.	Rejeté
851 séance	11/03/2016	Jean-Louis Costes LES-REP	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 3 ter À l’alinéa 12, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « et les fédérations de chasseurs et de pêcheurs ».	Adopté
850 séance	11/03/2016	Jean-Louis Costes LES-REP	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 3 À l’alinéa 4, après le mot : « préservation », insérer les mots : « et l’utilisation durable ».	Adopté
849 séance	11/03/2016	Jean-Louis Costes LES-REP	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 2 bis A Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le 2° du III de l’article L. 110‑1 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « 2° La préservation de la biodiversité, des milieux, des ressources ainsi que la sauvegarde des services qu’ils fournissent et des usages qui s’y rattachent ; »	Adopté
848 séance	11/03/2016	Jean-Louis Costes LES-REP	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 2 Supprimer l’alinéa 16.	Adopté
847 séance	11/03/2016	Gilles Lurton LES-REP	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 2 Après l’alinéa 14, insérer les quatre alinéas suivants : « I bis A. – Le III du même article est ainsi modifié : « 1° Après la référence : « II », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « répond, de façon concomitante et cohérente, à cinq finalités : » ; « 2° Le 1° est complété par les m	Non soutenu
846 séance	11/03/2016	Jean-Louis Costes LES-REP	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 9 I. – Après le mot : « administrative », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 40 : « de l’eau, des milieux aquatiques, de la pêche et de la biodiversité. » II. – En conséquence, après le mot : « biodiversité », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 41 : « apportent leur concours au repré	Non soutenu
845 séance	11/03/2016	Jean-Louis Costes LES-REP	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 2 I. – À la fin de l’alinéa 9, substituer aux mots : « fonctions écologiques affectées » les mots : « services écosystémiques affectés ». II. – En conséquence, à l’alinéa 14, substituer aux mots : « fonctions écologiques » les mots : « services écosystémiques ».	Rejeté
844 séance	11/03/2016	Gilles Lurton LES-REP	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 29 Supprimer cet article.	Rejeté
843 séance	11/03/2016	Anne-Yvonne Le Dain SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 32 bis BA Supprimer cet article.	Adopté
842 séance	11/03/2016	Annick Le Loch SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 32 Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « 3° bis B Après le 4° du I de l’article L. 1431‑4, il est inséré un 5° ainsi rédigé : « 5° Le cas échéant, de représentants des secteurs économiques concernés. » ».	Sans sort Irrecevable
841 séance	11/03/2016	Gilles Lurton LES-REP	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 51 terdecies Supprimer cet article.	Adopté
840 séance	11/03/2016	Ary Chalus RRDP	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 18 À l’alinéa 81, après le mot : « compte », insérer les mots : « , de manière proportionnelle, ».	Rejeté
839 séance	11/03/2016	Annick Le Loch SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 62 bis Après l’alinéa 10, insérer les quatre alinéas suivants : « 2° bis L’article L. 332‑2 est complété par un IV ainsi rédigé : « IV. – La décision de classement d’une réserve naturelle, telle que définie à l’article L. 332‑1, et ayant une partie maritime, intervient après la consultation des conse	Adopté
838 séance	11/03/2016	Audrey Linkenheld SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 59 quinquies Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. - L’article L. 153‑31 du code de l’urbanisme est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Soit d’ouvrir à l’urbanisation une zone à urbaniser qui, dans les neuf ans suivant sa création, n’a pas été ouverte à l’urbanisation ou n’a pas fait	Non soutenu
837 séance	11/03/2016	David Douillet LES-REP	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 35 quinquies Après le mot : « ruraux » , insérer les mots : « utilisables pour la randonnée, la promenade et les véhicules terrestres. »	Rejeté
836 (Rect) séance	11/03/2016	Michèle Bonneton ECOLO	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 59 bis AB Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « – Le I de l’article L. 411‑1 est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° La pose de nouveaux poteaux téléphoniques et de poteaux de filets paravalanches et anti-éboulement creux et non bouchés à compter du 1 er janvier 2017. Les poteaux creu	Adopté
835 séance	11/03/2016	Laurence Abeille ECOLO	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 36 quinquies A Après l’alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « À compter du 1 er janvier 2017, la surface des places de stationnement imperméabilisées compte pour le double de leur surface. »	Rejeté
834 séance	11/03/2016	Laurence Abeille ECOLO	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 60 Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « Elles sont interdites le dimanche. »	Rejeté
833 séance	11/03/2016	Laurence Abeille ECOLO	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 60 Supprimer l’alinéa 11.	Rejeté

4 183 résultats · page 3 / 84← Précédent Suivant →

Chargement…

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.