Amendement n° 840 Rejeté

À l’alinéa 81, après le mot : « compte », insérer les mots : « , de manière proportionnelle, ».

Le premier alinéa du nouvel article L. 412‑6, V du code de l’environnement selon lequel « l’Agence française pour la biodiversité tient compte de la part importante de la biodiversité des outre-mer dans la biodiversité nationale lors de la redistribution des avantages financiers », est particulièrement vague et n’apporte de ce fait aucune garantie aux Outre-Mer. C’est pourquoi le présent amendement propose que la répartition soit effectuée sur une base proportionnelle à la part de la biodiversité ultra-marine créant les nouveaux outils pour concilier écologie et économie et favoriser les emplois de la croissance verte et bleue. En effet, 80 % de la biodiversité française est localisée dans les Outre-mer. Il semble donc équitable que la majorité des fonds soit affectée à l’ensemble des Outre-mer afin de valoriser et de protéger cette richesse pour l’ensemble de la Nation.