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Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité

Amendement n° 837 Rejeté

M. David Douillet LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 mars 2016· sort le 17 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 35 quinquies · alinéa Alinéa 1

Dispositif

Après le mot : « ruraux » , insérer les mots : « utilisables pour la randonnée, la promenade et les véhicules terrestres. »

Exposé sommaire

Cet article laisse entendre que tous les chemins ruraux de l’inventaire réalisé par la commune seront intégrés au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée. Or, tous les chemins ruraux qui seront recensés ne seront pas nécessairement utilisables pour la randonnée et la circulation des piétons. Ces chemins doivent présenter des caractéristiques d’accès et de sécurité des usagers. Il est donc nécessaire de ne retenir que les chemins ruraux qui peuvent être utilisés pour la randonnée, la circulation des piétons et des véhicules terrestres.

Cosignataires

David Douillet

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.