Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° 835 Rejeté
Mme Laurence Abeille ECOLOet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 mars 2016· sort le 17 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 36 quinquies A
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :
« À compter du 1 er janvier 2017, la surface des places de stationnement imperméabilisées compte pour le double de leur surface. »
Exposé sommaire
L’imperméabilisation des sols en milieux urbains (routes, parkings...) pose problème, en réduisant notamment les fonctions écologiques des sols comme l’infiltration, la filtration et l’oxygénation.
Cet amendement propose donc que les surfaces de parking en revêtement imperméable comptent pour le double de leur surface, afin de réduire leur emprise au sol.
Cet amendement devrait en outre encourager les revêtements de surface et aménagements hydrauliques ou dispositifs végétalisés visant cet objectif de préservation des sols.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.