Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° 833 Rejeté
Mme Laurence Abeille ECOLOet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 mars 2016· sort le 18 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 60 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
Supprimer l’alinéa 11.
Exposé sommaire
La rédaction de cet alinéa est trop large et il conviendrait de préciser ce que sont les « raisons impératives d’intérêt public majeur ». Avec une telle rédaction, il serait possible d’organiser ces « opérations de destruction » pour de multiples raisons.
Cosignataires
Laurence Abeille, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Sergio Coronado, Cécile Duflot, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.