Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 36 séance | 19/01/2014 | Laure de La Raudière LES-REP | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER Supprimer les alinéas 2 et 3. | Rejeté |
| 35 séance | 19/01/2014 | Laure de La Raudière LES-REP | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | TITRE IER Au début de l’intitulé du titre 1 er , supprimer les mots :
« Modération de l’ ». | Rejeté |
| 34 séance | 17/01/2014 | Bertrand Pancher UDI | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | TITRE IER Au début de l’intitulé du titre 1 er , substituer au mot :
« Modération »
le mot :
« Maîtrise ». | Non soutenu |
| 33 séance | 17/01/2014 | Bertrand Pancher UDI | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article 5 I. – À l’alinéa 5, après les mots :
« mobile »,
insérer les mots :
« pour des communications vocales ».
II. En conséquence, procéder à la même insertion à l'alinéa 6. | Non soutenu |
| 32 séance | 17/01/2014 | Bertrand Pancher UDI | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article 4 Supprimer l’alinéa 9. | Non soutenu |
| 31 séance | 17/01/2014 | Bertrand Pancher UDI | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER Après le mot :
« où »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 23 :
« les expositions du public aux champs électromagnétiques sont les plus fortes à l’échelle nationale et peuvent être réduites, tout en garantissant la couverture et la qualité des services rendus. ». | Non soutenu |
| 30 séance | 17/01/2014 | Bertrand Pancher UDI | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER À la deuxième phrase de l’alinéa 23, substituer aux mots :
« seuil d’exposition caractérisant »
les mots :
« niveau d’exposition utilisé pour l’identification d’ ». | Tombé |
| 29 séance | 17/01/2014 | Bertrand Pancher UDI | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER Au début de la troisième phrase de l’alinéa 23, substituer aux mots :
« Le respect de ces valeurs peut »,
les mots :
« Dans l’identification d’un point atypique, le niveau d’exposition doit ». | Sans sort Irrecevable |
| 28 séance | 17/01/2014 | Bertrand Pancher UDI | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 23, après le mot :
« territoire »,
insérer les mots :
« , situés dans les lieux de vie fermés, ». | Non soutenu |
| 27 séance | 17/01/2014 | Bertrand Pancher UDI | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 21, substituer au mot :
« émis »
les mots :
« dans les points atypiques ». | Non soutenu |
| 26 séance | 17/01/2014 | Bertrand Pancher UDI | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER Après le mot :
« prenantes »,
rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 21 :
« sur les questions d’exposition du public et des utilisateurs aux champs électromagnétiques et sur la concertation locale. ». | Non soutenu |
| 25 séance | 17/01/2014 | Bertrand Pancher UDI | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER I. – À la première phrase de l’alinéa 21, après les mots :
« du public »,
insérer les mots :
« et des utilisateurs ».
II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, procéder à la même insertion. | Non soutenu |
| 24 séance | 17/01/2014 | Bertrand Pancher UDI | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 20, après le mot :
« radioélectrique »,
insérer les mots :
« soumise à accord ou avis de l’Agence nationale des fréquences ». | Non soutenu |
| 23 séance | 17/01/2014 | Bertrand Pancher UDI | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER À l’alinéa 18, après le mot :
« modification »
insérer les mots :
« de technologie » | Non soutenu |
| 22 séance | 17/01/2014 | Bertrand Pancher UDI | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER À l’alinéa 17, après le mot :
« radioélectriques »
insérer les mots :
« soumises à accord ou avis de l’Agence nationale des fréquences ». | Non soutenu |
| 21 séance | 17/01/2014 | Bertrand Pancher UDI | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 16, après le mot :
« radioélectriques, »
insérer les mots :
« soumises à accord ou avis de l’Agence nationale des fréquences ». | Non soutenu |
| 20 séance | 17/01/2014 | Bertrand Pancher UDI | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER À l’alinéa 15, après le mot :
« radioélectriques »,
insérer les mots :
« soumises à accord ou avis de l’Agence nationale des fréquences ». | Non soutenu |
| 19 séance | 17/01/2014 | Bertrand Pancher UDI | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER Rédiger ainsi le début de l’alinéa 15 :
« III. – L’objectif de maîtrise de l’exposition du public et des utilisateurs aux champs électromagnétiques... ( le reste sans changement ) ». | Non soutenu |
| 18 séance | 17/01/2014 | Bertrand Pancher UDI | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER À l’alinéa 13, supprimer les mots :
« existante ou ». | Tombé |
| 17 séance | 17/01/2014 | Bertrand Pancher UDI | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER À l’alinéa 13, supprimer les mots :
« de la procédure de concertation organisée ». | Tombé |
| 16 séance | 17/01/2014 | Bertrand Pancher UDI | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER Supprimer l’alinéa 12. | Non soutenu |
| 15 séance | 17/01/2014 | Bertrand Pancher UDI | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER Rédiger ainsi l’alinéa 10 :
« 1° Les principes, le déroulement et les délais de la procédure de concertation et d’information au niveau communal ou intercommunal pour toute nouvelle implantation d’installation radioélectrique ; ». | Non soutenu |
| 14 séance | 17/01/2014 | Bertrand Pancher UDI | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« conditions de mise en œuvre de l’objectif de modération de l’exposition de la population aux champs électromagnétiques tout en permettant »
les mots :
« dispositions à mettre en œuvre en matière d’information et de concertation, tout | Tombé |
| 13 séance | 17/01/2014 | Bertrand Pancher UDI | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER À l’alinéa 3, substituer au mot :
« modération »
le mot :
« maîtrise ». | Non soutenu |
| 12 séance | 17/01/2014 | Bertrand Pancher UDI | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER À l’alinéa 3, après le mot :
« public »,
insérer les mots :
« et des utilisateurs ». | Non soutenu |
| 11 séance | 17/01/2014 | Bertrand Pancher UDI | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER Après la première occurrence du mot :
« électromagnétiques, »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« de façon compatible avec l’aménagement numérique du territoire, la qualité requise pour chacun des services et le développement de l’innovation dans l’économie numérique ; ». | Tombé |
| 10 séance | 16/01/2014 | Patrice Martin-Lalande LES-REP | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER Rédiger ainsi le début de l’alinéa 24 :
« Sous réserve de faisabilité juridique et technique et d’un coût économiquement acceptable, l’agence » (le reste sans changement). | Non soutenu |
| 9 séance | 16/01/2014 | Patrice Martin-Lalande LES-REP | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 23, après le mot :
« territoire »,
insérer les mots :
« , situés dans les lieux de vie fermés, ». | Non soutenu |
| 8 séance | 16/01/2014 | Patrice Martin-Lalande LES-REP | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER À la deuxième phrase de l’alinéa 23, substituer aux mots :
« seuil d’exposition caractérisant »
les mots :
« niveau d’exposition utilisé pour l’identification d’ ». | Tombé |
| 7 séance | 16/01/2014 | Patrice Martin-Lalande LES-REP | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER Après le mot :
« où »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 23 :
« les expositions du public aux champs électromagnétiques sont les plus fortes à l’échelle nationale et peuvent être réduites, tout en garantissant la couverture et la qualité des services rendus. ». | Non soutenu |
| 6 séance | 16/01/2014 | Patrice Martin-Lalande LES-REP | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER Supprimer l’alinéa 12. | Non soutenu |
| 5 séance | 16/01/2014 | Patrice Martin-Lalande LES-REP | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER Rédiger ainsi l’alinéa 10 :
« 1° Les principes, le déroulement et les délais de la procédure de concertation et d’information au niveau communal ou intercommunal pour toute nouvelle implantation d’installation radioélectrique ; ». | Non soutenu |
| 4 séance | 16/01/2014 | Patrice Martin-Lalande LES-REP | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER À l’alinéa 3, substituer au mot :
« modération »
le mot :
« maîtrise ». | Non soutenu |
| 3 séance | 16/01/2014 | Patrice Martin-Lalande LES-REP | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER Après la première occurrence du mot :
« électromagnétiques, »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« de façon compatible avec l’aménagement numérique du territoire, la qualité requise pour chacun des services et le développement de l’innovation dans l’économie numérique ; ». | Tombé |
| 2 séance | 16/01/2014 | Patrice Martin-Lalande LES-REP | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER À l’alinéa 3, après le mot :
« public »,
insérer les mots :
« et des utilisateurs ». | Non soutenu |
| 1 séance | 16/01/2014 | Bertrand Pancher UDI | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER A l'alinéa 3
Après le mot :
public
insérer les mots :
et des utilisateurs | Sans sort Retiré |
| CE170 (Rect) po419610 | 08/01/2014 | Lionel Tardy LES-REP | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER Compléter la première phrase de l’alinéa 6 par les mots :
« tout en permettant le déploiement des réseaux de communications électroniques sur l’ensemble du territoire ». | Adopté |
| CE169 po419610 | 08/01/2014 | Lionel Tardy LES-REP | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER A l’alinéa 6, après le mot :
« État »,
insérer les mots :
« , pris après avis de l’Autorité de la concurrence, ». | Rejeté |
| CE168 po419610 | 08/01/2014 | Lionel Tardy LES-REP | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER Supprimer l'alinéa 16. | Rejeté |
| CE167 po419610 | 08/01/2014 | Lionel Tardy LES-REP | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 15. | Rejeté |
| CE166 po419610 | 08/01/2014 | Lionel Tardy LES-REP | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER Supprimer l'alinéa 2. | Rejeté |
| CE165 po419610 | 08/01/2014 | Laure de La Raudière LES-REP | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 21. | Retiré |
| CE164 po419610 | 08/01/2014 | Laure de La Raudière LES-REP | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER A la deuxième phrase de l’alinéa 20, après le mot :
« être »,
insérer le mot :
« sensiblement ». | Retiré |
| CE163 po419610 | 08/01/2014 | Laure de La Raudière LES-REP | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 20. | Retiré |
| CE162 po419610 | 08/01/2014 | Laure de La Raudière LES-REP | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER Supprimer l'alinéa 18. | Retiré |
| CE161 po419610 | 08/01/2014 | Laure de La Raudière LES-REP | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER I. A l’alinéa 6, substituer au mot :
« modération »,
le mot :
« maîtrise »
II. En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 8. | Rejeté |
| CE160 po419610 | 08/01/2014 | Gouvernement — | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article 4 Au deuxième alinéa de cet amendement, substituer aux mots :
« Aucun équipement émetteur de champs électromagnétiques ne peut être installé »
Les mots :
« Les équipements émetteurs de champs électromagnétiques dont la liste est définie par décret ne peuvent être installés ». | Adopté |
| CE159 po419610 | 08/01/2014 | Gouvernement — | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article 7 Après le mot :
« proposées »,
Supprimer la fin de l'alinéa 4. | Adopté |
| CE158 po419610 | 08/01/2014 | Laurence Abeille ECOLO | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article 4 A l’alinéa 8, supprimer les mots :
« de ces boîtiers multiservices »
Et les mots :
« à l’abonné ». | Adopté |
| CE157 po419610 | 08/01/2014 | Laurence Abeille ECOLO | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article 4 Supprimer l'alinéa 7. | Adopté |