Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques · exposition aux ondes électromagnétiques
Amendement n° CE169 Rejeté
M. Lionel Tardy LES-REPet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 8 janvier 2014· sort le 8 janvier 2014sous-amendement à l'amendement n° 145
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5
Dispositif
A l’alinéa 6, après le mot :
« État »,
insérer les mots :
« , pris après avis de l’Autorité de la concurrence, ».
Exposé sommaire
Cf. l'exposé des motifs de l'amendement CE 10.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.