Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques · exposition aux ondes électromagnétiques
Amendement n° 19 Non soutenu
M. Bertrand Pancher UDIet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 janvier 2014· sort le 23 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 15
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 15 :
« III. – L’objectif de maîtrise de l’exposition du public et des utilisateurs aux champs électromagnétiques... ( le reste sans changement ) ».
Exposé sommaire
Le présent amendement met en cohérence l’alinéa 15 de l’article 1 er avec la nouvelle rédaction de l’alinéa 3.
Cosignataires
Philippe Folliot, Philippe Gomès, Bertrand Pancher, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.