Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques · exposition aux ondes électromagnétiques
Amendement n° CE158 Adopté
Mme Laurence Abeille ECOLOet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 8 janvier 2014· sort le 8 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
A l’alinéa 8, supprimer les mots :
« de ces boîtiers multiservices »
Et les mots :
« à l’abonné ».
Exposé sommaire
En cas d'adoption de l'amendement n°65 rectifié, il convient de supprimer l'alinéa 7 de cet article et d'apporter des modifications rédactionnelles à l'alinéa 8. Tel est l'objet du présent amendement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.