Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques · exposition aux ondes électromagnétiques
Amendement n° CE157 Adopté
Mme Laurence Abeille ECOLOet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 8 janvier 2014· sort le 8 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Supprimer l'alinéa 7.
Exposé sommaire
En cas d'adoption de l'amendement n°65 rectifié, votre rapporteure propose la suppression de cet alinéa. L’amendement n°65 rectifié permet d’apporter d’utiles précisions à la rédaction actuelle de l’alinéa 6 de l’article 4. Ce faisant, il rend superfétatoire l’alinéa 7, les termes « d’équipement radioélectrique » englobant les modems et les boîtiers multiservices.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.