Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques · exposition aux ondes électromagnétiques
Amendement n° 34 Non soutenu
M. Bertrand Pancher UDIet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 janvier 2014· sort le 23 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
TITRE IER
Dispositif
Au début de l’intitulé du titre 1 er , substituer au mot :
« Modération »
le mot :
« Maîtrise ».
Exposé sommaire
Le présent amendement met en cohérence le titre 1 er de la proposition de loi avec l’objectif de maîtrise de l’exposition qui est énoncé au 3 ème alinéa de l’article 1 er .
Cosignataires
Philippe Folliot, Philippe Gomès, Bertrand Pancher, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.