Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| DN95 po59046 | 12/11/2013 | Patricia Adam SRC | Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 | RAPPORT ANNEXÉ A l’alinéa 409, après le mot : « préfet », insérer le mot : « et ». | Adopté |
| DN94 po59046 | 12/11/2013 | Patricia Adam SRC | Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 | RAPPORT ANNEXÉ A l’alinéa 370, substituer au mot : « futur », le mot : « nouveau ». | Adopté |
| DN93 po59046 | 12/11/2013 | Patricia Adam SRC | Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 | RAPPORT ANNEXÉ A l’alinéa 362, substituer au mot : « complétée », le mot : « complétées ». | Adopté |
| DN92 po59046 | 12/11/2013 | Patricia Adam SRC | Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 | RAPPORT ANNEXÉ A l’alinéa 355, substituer aux mots : « les emplois dits « mixtes » devront demeurer réduits en volume » les mots : « le nombre d’emplois dits « mixtes » devra demeurer réduit ». | Adopté |
| DN91 po59046 | 12/11/2013 | Patricia Adam SRC | Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 | RAPPORT ANNEXÉ A l’alinéa 378, après le mot : « loi », insérer les mots : « de programmation militaire ». | Adopté |
| DN90 po59046 | 12/11/2013 | Patricia Adam SRC | Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 | RAPPORT ANNEXÉ I. A l’alinéa 347, après les mots : « nouvelle déflation », insérer les mots : « des effectifs ».
II. En conséquence, à l’alinéa 347, après les mots : « déflation globale », insérer les mots : « des effectifs ». | Adopté |
| DN89 po59046 | 12/11/2013 | Patricia Adam SRC | Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 | RAPPORT ANNEXÉ A l’alinéa 347, remplacer chaque occurrence du mot : « postes » par le mot : « emplois ». | Adopté |
| DN88 po59046 | 12/11/2013 | Patricia Adam SRC | Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 | Article 28 ter A l’aliéna 14, substituer au mot : « communications » le mot : « communication ». | Adopté |
| DN87 po59046 | 12/11/2013 | Patricia Adam SRC | Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 | Article 28 quater Compléter cet article par les mots suivants : « et la dénomination. ». | Adopté |
| DN86 po59046 | 12/11/2013 | Patricia Adam SRC | Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 | Article 26 A l’alinéa 6, après le mot : « disponibilité », insérer les mots : « accordée en application de l’article L. 4139-9 du code de la défense ». | Adopté |
| DN85 po59046 | 12/11/2013 | Patricia Adam SRC | Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 | Article 25 A l’alinéa 10, substituer aux mots : « ci-dessus » les mots : « au présent article ». | Adopté |
| DN84 po59046 | 12/11/2013 | Patricia Adam SRC | Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 | Article 24 A l’alinéa 6, supprimer les mots : « d’avancement ». | Adopté |
| DN83 po59046 | 12/11/2013 | Patricia Adam SRC | Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 | Article 24 A l’alinéa 1, supprimer les mots : « ci-après ». | Adopté |
| DN82 po59046 | 12/11/2013 | Patricia Adam SRC | Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 | Article 22 A l’alinéa 6, substituer aux mots : « la collectivité publique » les mots : « l’État ». | Adopté |
| DN81 po59046 | 12/11/2013 | Patricia Adam SRC | Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 | Article 22 I. A l’alinéa 2, après le mot : « partenaires », substituer au mot : « de » les mots : « lier par un ».
II. En conséquence, à l’alinéa 4, après chaque occurrence du mot : « partenaire », substituer au mot : « de » les mots : « lié par un ». | Adopté |
| DN80 po59046 | 12/11/2013 | Patricia Adam SRC | Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 | RAPPORT ANNEXÉ I. Après l’alinéa 336, insérer huit alinéas ainsi rédigés :
« 6.1. bis La concertation et le dialogue social
« La rénovation de la concertation et du dialogue social seront la règle afin que les attentes et les interrogations soient mieux entendues.
« L’évolution de la concertation pour les m | Adopté |
| DN79 po59046 | 12/11/2013 | Patricia Adam SRC | Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 | RAPPORT ANNEXÉ À l’alinéa 32 :
1° substituer au mot : « impératif » les mots : « hautement souhaitable » ;
2° après le mot « création », insérer les mots : « , à terme, ». | Adopté |
| DN78 po59046 | 12/11/2013 | Patricia Adam SRC | Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 | RAPPORT ANNEXÉ Après l’alinéa 335, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Elle se traduira également par le maintien d’un réseau territorial de compétences en matière de ressources humaines de proximité, au sein de chaque unité et de chaque formation. » | Adopté |
| DN77 po59046 | 12/11/2013 | Patricia Adam SRC | Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 | Article 28 bis « Après l'article L. 4121-5 du code de la défense, il est inséré un article L. 4121-5-1 ainsi rédigé :
« « Le temps de service des militaires mineurs ayant suivi avec succès un cursus de formation d'une des écoles préparatoires de la marine nationale âgés de plus de dix-sept ans est limité à onze | Adopté |
| DN76 po59046 | 12/11/2013 | Patricia Adam SRC | Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 | Article 28 bis I. Supprimer cet article
II. En conséquence, après l’alinéa 201 du rapport annexé, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Il continuera à développer le dispositif de suivi et d’accompagnement médical et psychologique mis en place pour les militaires ayant été engagés dans des opérations extérieures | Adopté |
| DN75 po59046 | 12/11/2013 | Patricia Adam SRC | Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 | Article 28 bis Au quatrième alinéa de l’article 15 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État, le mot : « services » est remplacé par les mots : « organismes à vocation opérationnelle, dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat ». | Adopté |
| DN74 po59046 | 12/11/2013 | Patricia Adam SRC | Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 | Article 4 bis I. Après l’alinéa 1, insérer trois alinéa ainsi rédigé :
« Ces actualisations devront également tenir compte de l’éventuelle amélioration de la situation économique et de celle des finances publiques afin de permettre le nécessaire redressement de l’effort de la Nation en faveur de la défense e | Adopté |
| DN73 po59046 | 12/11/2013 | Jean Launay SRC | Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 | Article 4 sexies À compter de l’exercice budgétaire 2015, le rapport annuel sur les exportations d’armements de la France est adressé au Parlement au plus tard à la date du 1 er juin de chaque année. | Non soutenu |
| DN72 po59046 | 12/11/2013 | Jean Launay SRC | Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 | Article 4 sexies Compléter cet article par l’alinéa suivant :
" Ce rapport décrit enfin la ventilation, en dépenses, des ressources issues des recettes exceptionnelles. Cette ventilation est détaillée entre actions et sous-actions des programmes concernés." | Non soutenu |
| DN71 po59046 | 12/11/2013 | Jean Launay SRC | Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 | Article 4 sexies A l’alinéa 1, après les mots : « sur l’exécution de la » supprimer le mot « présente » | Non soutenu |
| DN70 po59046 | 12/11/2013 | Jean Launay SRC | Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 | Article 4 quinquies Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
«1° A la première phrase, substituer aux mots « commissions chargées des affaires sociales » les mots : « autres commissions permanentes » » | Non soutenu |
| DN69 po59046 | 12/11/2013 | Jean Launay SRC | Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 | Article 4 quater Après les mots : « loi de finances et de la » supprimer le mot « présente » | Non soutenu |
| DN68 po59046 | 12/11/2013 | Jean Launay SRC | Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 | Article 4 ter Rédiger ainsi cet article :
« Indépendamment des pouvoirs propres des commissions chargées des finances, les commissions de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense suivent et contrôlent l’application de la programmation militaire. Aux fins d’information de ces commissions, cet | Non soutenu |
| CF7 po59048 | 10/11/2013 | Jean Launay SRC | Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 | Article 4 sexies À compter de l’exercice budgétaire 2015, le rapport annuel sur les exportations d’armements de la France est adressé au Parlement au plus tard à la date du 1 er juin de chaque année. | Adopté |
| CF6 po59048 | 10/11/2013 | Jean Launay SRC | Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 | Article 4 ter Rédiger ainsi cet article :
« Indépendamment des pouvoirs propres des commissions chargées des finances, les commissions de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense suivent et contrôlent l’application de la programmation militaire. Aux fins d’information de ces commissions, cet | Adopté |
| CF5 po59048 | 10/11/2013 | Jean Launay SRC | Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 | Article 4 sexies A l’alinéa 1, après les mots : « sur l’exécution de la » supprimer le mot « présente » | Adopté |
| CF4 po59048 | 10/11/2013 | Jean Launay SRC | Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 | Article 4 sexies Compléter cet article par l’alinéa suivant :
" Ce rapport décrit enfin la ventilation, en dépenses, des ressources issues des recettes exceptionnelles. Cette ventilation est détaillée entre actions et sous-actions des programmes concernés." | Adopté |
| CF3 po59048 | 10/11/2013 | Jean Launay SRC | Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 | Article 4 quinquies Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
«1° A la première phrase, substituer aux mots « commissions chargées des affaires sociales » les mots : « autres commissions permanentes » » | Adopté |
| CF2 po59048 | 10/11/2013 | Jean Launay SRC | Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 | Article 4 quater Après les mots : « loi de finances et de la » supprimer le mot « présente » | Adopté |
| DN67 po59046 | 09/11/2013 | Guillaume Larrivé LES-REP | Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 | Article 33 L'alinéa III est ainsi rédigé:
La demande du b énéfice de l’allocation prévue à l’article 9 de la loi n° 87-549 du 16 juillet 1987 relative au règlement de l’indemnisation des rapatriés d’une part, de l’allocation forfaitaire complémentaire de l’article 2 de la loi n° 94-488 du 11 juin 1994 relati | Sans sort Irrecevable |
| DN66 po59046 | 08/11/2013 | Frédéric Lefebvre LES-REP | Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 | Article 23 Compléter cet article par l'alinéa suivant :
- Le ministère de la Défense met en place, autant que faire se peut, un dispositif de suivi et ou d'accompagnement médical et psychologique pour les militaires ayant été engagés dans des opérations extérieures (OPEX) à l'issue desquelles ils risquera | Non soutenu |
| DN65 po59046 | 08/11/2013 | François de Rugy ECOLO | Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 | Article 4 sexies Après l'article 4 sexies , insérer l'article suivant:
« Il est institué une délégation parlementaire des exportations de matériel de guerre (AEMG). Cette délégation a pour mission d'examiner périodiquement les AEMG délivrées par le Gouvernement, lorsque les exportations engagent des entreprises do | Rejeté |
| DN64 po59046 | 08/11/2013 | François de Rugy ECOLO | Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 | Article 4 sexies Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Ce rapport précise spécifiquement les coûts de l’ensemble des programmes afférents à chaque composante de la dissuasion nucléaire. » | Rejeté |
| DN63 po59046 | 08/11/2013 | François de Rugy ECOLO | Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 | Article 4 Compléter l’alinéa 2 par une phrase ainsi rédigée :
« Parmi les effectifs militaires, le pourcentage d’officiers sera, au maximum, de 15,5 %. » | Rejeté |
| DN62 po59046 | 08/11/2013 | François de Rugy ECOLO | Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 | Article 4 A l’alinéa 2, rédiger ainsi la deuxième phrase :
« Au terme de cette évolution, soit en 2019, les effectifs du ministère de la défense s’élèveront ainsi à 242 279 agents en équivalents temps plein dont, au maximum, 28 906 officiers. » | Rejeté |
| DN61 po59046 | 08/11/2013 | François de Rugy ECOLO | Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 | RAPPORT ANNEXÉ Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 350 :
« Dans la déflation des effectifs militaires, un effort pour réduire le pourcentage d’officiers dans la population à statut militaire de 16,75 % à 15,5 % en fin de programmation sera conduit. » | Rejeté |
| DN60 po59046 | 08/11/2013 | François de Rugy ECOLO | Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 | RAPPORT ANNEXÉ Compléter l’alinéa 285 par une phrase ainsi rédigée :
« Á cette fin, des moyens humains et matériels suffisants doivent être mis à sa disposition. » | Adopté |
| DN59 po59046 | 08/11/2013 | François de Rugy ECOLO | Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 | RAPPORT ANNEXÉ Supprimer l’alinéa 40. | Rejeté |
| DN58 po59046 | 08/11/2013 | François de Rugy ECOLO | Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 | RAPPORT ANNEXÉ Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant:
« Dans cette perspective, le Gouvernement remettra au Parlement avant le 31 décembre 2019, un rapport sur le coût du démantèlement des composantes sous-marine et aéroportée de la dissuasion nucléaire. » | Rejeté |
| DN56 po59046 | 08/11/2013 | Yves Fromion LES-REP | Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 | Article 33 ter « Le port de l’insigne des blessés créé par la circulaire du 11 décembre 1916 est autorisé pour tous les militaires ayant une blessure de guerre reconnue par le service de santé, ouvrant droit à l’ouverture d’un dossier de pension, et titulaires de la carte du combattant. Les conditions de mise en | Rejeté |
| DN55 po59046 | 08/11/2013 | Yves Fromion LES-REP | Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 | RAPPORT ANNEXÉ Supprimer les alinéas 305 à 315
Remplacer l’alinéa 305 par le suivant :
6,1 Md€ de crédits budgétaires ouverts en loi de finance initiale sur le périmètre du budget général.
Ces crédits budgétaires constituent la contrepartie d’opérations réalisées par l’Etat pour son propre compte : ce | Sans sort Irrecevable |
| DN54 po59046 | 08/11/2013 | Yves Fromion LES-REP | Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 | Article 5 Compléter l'article 5 par les deux alinéas suivants :
"5° Il est ajouté un IX ainsi rédigé :
« La commission d’examen des contrats de vente de matériel de guerre à l’exportation constitue une formation spécialisée de la délégation parlementaire au renseignement. Elle est composée de deux déput | Rejeté |
| DN53 po59046 | 08/11/2013 | Yves Fromion LES-REP | Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 | Article 5 Compléter l'article 5 par les deux alinéas suivants :
5° Il est ajouté un IX ainsi rédigé :
« IX. – Par référence à l’article 4 ter, la délégation parlementaire au renseignement assure au nom des commissions chargées de la défense et à charge d’en rendre compte à leurs présidents respectifs l’e | Rejeté |
| DN52 po59046 | 08/11/2013 | Yves Fromion LES-REP | Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 | RAPPORT ANNEXÉ A l'alinéa 221
Remplacer le membre de phrase : « resteront stables et, en particulier, suffisants pour la formation et l’entraînement des réservistes opérationnels » par « seront accrus de 5M€ par an à partir de 2015 jusqu’en 2019 afin d’atteindre à cette date un niveau de 90 M€ ». | Sans sort Irrecevable |
| DN51 po59046 | 08/11/2013 | Yves Fromion LES-REP | Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 | RAPPORT ANNEXÉ A l'alinéa 35
Compléter la phrase :1.3. Une stratégie militaire renouvelée par le membre de phrase suivant : "sous l'effet d' un budget juste insuffisant" | Rejeté |