Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 · Loi de programmation militaire 2014-2019
Amendement n° DN90 Adopté
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 347
Dispositif
I. A l’alinéa 347, après les mots : « nouvelle déflation », insérer les mots : « des effectifs ».
II. En conséquence, à l’alinéa 347, après les mots : « déflation globale », insérer les mots : « des effectifs ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.