Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 · Loi de programmation militaire 2014-2019
Amendement n° DN95 Adopté
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 409
Dispositif
A l’alinéa 409, après le mot : « préfet », insérer le mot : « et ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.