Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 · Loi de programmation militaire 2014-2019
Amendement n° DN91 Adopté
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 378
Dispositif
A l’alinéa 378, après le mot : « loi », insérer les mots : « de programmation militaire ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.