Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 · Loi de programmation militaire 2014-2019
Amendement n° DN85 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 25 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
A l’alinéa 10, substituer aux mots : « ci-dessus » les mots : « au présent article ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.