Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 · Loi de programmation militaire 2014-2019
Amendement n° DN81 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 22 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. A l’alinéa 2, après le mot : « partenaires », substituer au mot : « de » les mots : « lier par un ».
II. En conséquence, à l’alinéa 4, après chaque occurrence du mot : « partenaire », substituer au mot : « de » les mots : « lié par un ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.