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Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 · Loi de programmation militaire 2014-2019

Amendement n° DN78 Adopté

Mme Patricia Adam SRCet 2 cosignataires· PO59046· déposé le 12 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ

Dispositif

Après l’alinéa 335, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Elle se traduira également par le maintien d’un réseau territorial de compétences en matière de ressources humaines de proximité, au sein de chaque unité et de chaque formation. »

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objet de garantir le maintien de compétences en matière de ressources humaines à proximité géographique des personnels, tant civils que militaires. Sans remettre en cause le fonctionnement des bases de défense, il s’agit de faire en sorte qu’en aucun cas, les personnels du ministère de la défense ne puissent avoir l’impression d’être traités par l’institution avec moins d’attention qu’ils n’en méritent. En effet, les dysfonctionnements du système Louvois ont bien montré l’importance d’une gestion des ressources humaines au plus près des personnels, rapidement accessible, tant pour déceler les problèmes éventuels que pour y apporter de premières réponses.

Cosignataires

Patricia Adam, Geneviève Gosselin-Fleury

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.