Amendement n° DN79 Adopté

À l’alinéa 32 : 1° substituer au mot : « impératif » les mots : « hautement souhaitable » ; 2° après le mot « création », insérer les mots : « , à terme, ».

Le présent amendement a pour objet d’assouplir la rédaction du rapport annexé concernant les conditions d’approfondissement de la politique de sécurité et de défense commune de l’Union européenne. En effet, la rédaction proposée pourrait laisser entendre que l’on subordonne des avancées pragmatiques et concrètes telles que des actions conjointes de prévention, sur des opérations extérieures et sur des programmes d’armement communs, à la création d’un «  état-major permanent de planification des opérations  » et d’une «  agence européenne d’armement dotée d’une réelle autorité  ». Si de telles avancées au plan institutionnel sont hautement souhaitables, elles ne doivent pas constituer des conditions sine qua non à d’autres initiatives, plus concrètes, au plan opérationnel.