Amendement n° 179 Adopté

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « revenus de remplacement dont le fait générateur intervient » les mots : « contributions dues au titre des revenus versés »

Cet article, adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, augmente de 3 % les seuils de revenu fiscal de référence en-deçà desquels les contribuables bénéficient d’un taux nul ou d’un taux réduit de contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus de remplacement, notamment les petites retraites. Sur proposition du rapporteur général Monsieur Jean-Marie Vanlerenberghe de la Commission des affaires sociales, le Sénat a adopté un amendement, présenté comme rédactionnel : il pourrait se traduire dans les faits par un report au mois de février de l’application du nouveau dispositif, pour les pensions servies en janvier 2017 au titre du mois de décembre 2016. Le présent amendement propose donc d’en revenir, sur ce point, à la rédaction adoptée par l’Assemblée en première lecture.