Mme Laurence Dumont

Ses votes les plus marquants contre la ligne de son groupe

Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 7 · 01/02/2017 · Pouvoirs publics : modalités de dépôt de candidature aux élections — Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. - Après le premier alinéa de l’article L. 372 du même code…
• n° 1 · 30/04/2014 · Police et sécurité : Contrôleur général des lieux de privation de liberté — À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :  « leur report » les mots : « le report de ces…
• n° 22 · 05/07/2013 · Pouvoirs publics : interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen — Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Tant qu’il n’est pas mis fin, dans les conditions prévues aux deuxième …
• n° 15 · 05/07/2013 · Pouvoirs publics : interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen — Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Tant qu’il n’est pas mis fin, dans les conditions prévues aux deuxième …
• n° 203 · 05/07/2013 · Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen — Le code électoral est ainsi modifié : 1° Le dernier alinéa de l’article L.O. 137 est complété par une phrase ainsi réd…