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Sécurité sociale : loi de financement 2017 · ipolitiki

Projet de loi de financement de la sécurité sociale · 14e législature · Commission des affaires sociales

Sécurité sociale : loi de financement 2017

En clair

Résumé en cours…

Parcours du texte

1ère lecture (1ère assemblée saisie)22 juin 2016 → 2 novembre 2016Adopté

22 juin 2016
Nomination de rapporteur· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapporteur : Dominique Lefebvre
30 juin 2016
Nomination de rapporteur· Commission des affaires sociales
Rapporteurs : Gérard Bapt, Michèle Delaunay, Philip Cordery, Annie Le Houerou, Arnaud Viala, Marie-Françoise Clergeau
5 octobre 2016
1er dépôt d'une initiative.
Projet de loi : PLFSS 2017
En commission : 466 amendements · 51 adoptés · 148 rejetés · 267 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
En séance : 900 amendements · 257 adoptés

1ère lecture (2ème assemblée saisie)29 juin 2016 → 22 novembre 2016Modifié

29 juin 2016
Nomination de rapporteur· Commission des affaires sociales
Rapporteurs : Jean-Marie Vanlerenberghe, René-Paul Savary, Caroline Cayeux, Gérard Roche, Gérard Dériot
6 juillet 2016
Nomination de rapporteur· Commission des finances
Rapporteur : Francis Delattre
5 octobre 2016
Saisine pour avis d'une commission· Commission des finances
7 novembre 2016
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : PLFSS 2017
7 novembre 2016
Renvoi en commission au fond

22 novembre 2016 → 23 novembre 2016Désaccord

22 novembre 2016
Convocation d'une CMP
22 novembre 2016
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Rapporteurs : Gérard Bapt, Jean-Marie Vanlerenberghe
22 novembre 2016
Dépôt du rapport d'une CMP· Assemblée nationale de la 14ème législature
22 novembre 2016
Dépôt du rapport d'une CMP· Sénat ( 5ème République )
23 novembre 2016
Décision de la CMPDésaccord

Nouvelle Lecture22 novembre 2016 → 28 novembre 2016Adopté

22 novembre 2016
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : PLFSS 2017
En commission : 129 amendements · 92 adoptés · 17 rejetés · 20 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
En séance : 233 amendements · 104 adoptés · 45 rejetés · 84 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
22 novembre 2016
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
23 novembre 2016
Réunion de commission· Commission des affaires sociales

Nouvelle Lecture29 novembre 2016 → 1 décembre 2016Rejeté

2 décembre 2016 → 5 décembre 2016Adopté

9 décembre 2016 → 22 décembre 2016

9 décembre 2016
Saisine du conseil constitutionnel
9 décembre 2016
Saisine du conseil constitutionnel
22 décembre 2016
Conclusion du conseil constitutionnelPartiellement conforme
décision ↗

23 décembre 2016

23 décembre 2016
Promulgation d'une loiLoi n° 2016-1827
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

2 août 2017

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
LES-REP	698	19	280
SER	661	402	46
RRDP	132	6

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
02/11/2016	1346	L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)	Adopté	272	240	15	15
27/10/2016	1345	L'amendement n° 153 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique n° 33 de M. Accoyer à l'article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) · amendement	Rejeté	12	20	2	2
27/10/2016	1344	L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (seconde délibération) (première lecture) · amendement