M. Christophe Bouillon

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 30 · 21/12/2016 · Energie : autoconsommation d’électricité et énergies renouvelables — I. – L’article 266 quinquies C du code des douanes est ainsi modifié : 1° Le 2° du 3 est ainsi rédigé : « 2° Les per…
• n° 356 · 23/03/2016 · Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine — Supprimer cet article.
• n° 70 · 22/07/2015 · — I. – Après l’alinéa 32 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 314-22-2. – Par exception aux dispositions de l’…
• n° 1893 · 11/10/2014 · Energie : transition énergétique pour la croissance verte — À l’alinéa 24, substituer aux mots : « constatée par l’autorité administrative et soumise à l’approbation du ministre …
• n° 2503 (Rect) · 11/10/2014 · Energie : transition énergétique pour la croissance verte — I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 27 par les mots : « , en particulier pour l’élaboration et la mise en œu…