Mme Bernadette Laclais

Ses votes les plus marquants contre la ligne de son groupe

Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 237 · 20/12/2016 · Budget : loi de finances rectificative 2016 — I. – Supprimer les alinéas 5 à 8. II. – En conséquence, à la dernière phrase de l’alinéa 11, substituer au taux : « …
• n° 381 · 08/12/2016 · Budget : loi de finances rectificative 2016 — I. – Après le i du 3 de l’article 206 du code général des impôts, il est ajouté un j ainsi rédigé : «  j. les sociétés…
• n° 221 · 05/12/2016 · Budget : loi de finances rectificative 2016 — I. – Après l’alinéa 37, insérer l’alinéa suivant : « 3° Par dérogation aux b et c du 2°, le respect de la condition de…
• n° 213 · 05/12/2016 · Budget : loi de finances rectificative 2016 — I. – Après l’alinéa 37, insérer l’alinéa suivant : «  d)  Il est signataire ou membre d’une structure signataire d’un …
• n° 443 · 05/12/2016 · Budget : loi de finances rectificative 2016 — I. – Le 3 de l’article 1684 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’alinéa précédent …