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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Frédérique Massat a pris part à 95 % des scrutins de la 13e législature, soit le rang 32 sur 670 députés (parmi les 10 % les plus assidus), et le rang 5 sur 211 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, elle suit presque toujours la ligne de son groupe : 1 dissidence (99,3 % de loyauté, rang 470 sur 670 pour le nombre de dissidences). 0 amendement déposé, dont 0 adopté (rang 1 sur 670), 0 question et 0 intervention en séance. Hors de son groupe, c'est avec GDR que ses votes concordent le plus (85 %).
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 07/02/2008 | L'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes | Abstention | Pour 55 dissidents | Adopté |
Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).
| Législature | Circonscription | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| 13e | Ariège (1e) | 20 juin 2007 | 19 juin 2012 – Fin de législature |
| 14e | Ariège (1e) | 20 juin 2012 | 20 juin 2017 – Fin de législature |
| Lég. | Groupe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 13e | NI Députés n'appartenant à aucun groupe | Député non-inscrit | 20 juin 2007 → 26 juin 2007 |
| 13e | S.R.C. Socialiste, radical, citoyen et divers gauche | Membre | 27 juin 2007 → 19 juin 2012 |
| 14e | SRC Socialiste, républicain et citoyen | Membre | 26 juin 2012 → 24 mai 2016 |
| 14e | SER Socialiste, écologiste et républicain | Membre | 25 mai 2016 → 20 juin 2017 |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle | Vice-Président | 9 février 2017 → 14 février 2017 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle | Titulaire | 7 février 2017 → 14 février 2017 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables | Président | 1 février 2017 → 2 février 2017 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables | Titulaire | 27 janvier 2017 → 2 février 2017 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services | Vice-Président | 17 janvier 2017 → 20 janvier 2017 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services | Titulaire | 12 janvier 2017 → 20 janvier 2017 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne | Titulaire | 15 décembre 2016 → 20 décembre 2016 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat | Président | 10 février 2016 → 11 février 2016 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat | Titulaire | 5 février 2016 → 11 février 2016 |
| 14e | Conférence des Présidents | Membre | 1 octobre 2015 → 20 juin 2017 |
| 14e | Commission des affaires économiques | Président | 1 octobre 2015 → 20 juin 2017 |
| 14e | Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte | Membre | 18 avril 2015 → 18 août 2015 |
| 14e | Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte | Membre | 2 septembre 2014 → 13 avril 2015 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt | Suppléant | 22 juillet 2014 → 11 septembre 2014 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle | Suppléant | 5 février 2014 → 27 février 2014 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la consommation | Suppléant | 5 février 2014 → 17 février 2014 |
| 14e | Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire | Membre | 17 décembre 2013 → 30 octobre 2014 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral | Suppléant | 2 avril 2013 → 14 avril 2013 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux | Suppléant | 2 avril 2013 → 17 avril 2013 |
| 14e | commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre | Président | 19 décembre 2012 → 19 décembre 2012 |
| 14e | commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre | Titulaire | 18 décembre 2012 → 19 décembre 2012 |
| 14e | Commission des affaires économiques | Membre | 28 juin 2012 → 20 juin 2017 |
| 14e | Commission des affaires économiques | Vice-Président | 28 juin 2012 → 1 octobre 2015 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique | Suppléant | 15 février 2012 → 1 mars 2012 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'Etat | Suppléant | 30 janvier 2012 → 13 février 2012 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant engagement national pour l'environnement | Suppléant | 1 juin 2010 → 6 juillet 2010 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement | Titulaire | 16 juillet 2009 → 1 septembre 2009 |
| 13e | Commission des affaires économiques | Membre | 1 juillet 2009 → 19 juin 2012 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environne. | Titulaire | 2 juillet 2008 → 22 juillet 2008 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés | Suppléant | 14 mai 2008 → 26 mai 2008 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs | Suppléant | 17 décembre 2007 → 26 décembre 2007 |
| 13e | Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens | Membre | 21 novembre 2007 → 23 janvier 2008 |
| 13e | Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire | Membre | 10 octobre 2007 → 30 juin 2009 |
| 13e | Commission des affaires culturelles, familiales et sociales | Membre | 27 juin 2007 → 10 octobre 2007 |