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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Marc Goua a pris part à 100 % des scrutins de la 14e législature, soit le rang 1 sur 577 députés (parmi les 10 % les plus assidus), et le rang 1 sur 195 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il s'écarte régulièrement de la ligne de son groupe : 1 dissidence (0,0 % de loyauté, rang 503 sur 577 pour le nombre de dissidences). 200 amendements déposés, dont 16 adoptés (rang 205 sur 577), 145 questions et 0 intervention en séance.
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 18/10/2013 | L'amendement n° 770 (rect.) de M. Carrez après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2014. | Abstention | Contre 2 dissidents | Rejeté |
Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).
| Lég. | Groupe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 13e | NI Députés n'appartenant à aucun groupe | Député non-inscrit | 20 juin 2007 → 26 juin 2007 |
| 13e | S.R.C. Socialiste, radical, citoyen et divers gauche | Membre | 27 juin 2007 → 19 juin 2012 |
| 14e | SRC Socialiste, républicain et citoyen | Membre | 26 juin 2012 → 24 mai 2016 |
| 14e | SER Socialiste, écologiste et républicain | Membre | 25 mai 2016 → 20 juin 2017 |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 14e | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Membre | 29 septembre 2015 → 29 septembre 2015 |
| 14e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 29 septembre 2015 → 20 juin 2017 |
| 14e | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Membre | 29 septembre 2015 → 29 septembre 2015 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives | Suppléant | 19 novembre 2014 → 18 décembre 2014 |
| 14e | Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité | Membre | 26 septembre 2014 → 5 mars 2015 |
| 14e | Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises | Membre | 3 juillet 2014 → 19 décembre 2014 |
| 14e | Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire | Membre | 21 mai 2014 → 30 octobre 2014 |
| 14e | Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France | Membre | 16 avril 2014 → 30 octobre 2014 |
| 14e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 15 novembre 2013 → 28 septembre 2015 |
| 14e | Commission des affaires économiques | Membre | 14 novembre 2013 → 14 novembre 2013 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement | Suppléant | 12 décembre 2012 → 20 décembre 2012 |
| 14e | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques | Membre | 25 septembre 2012 → 22 novembre 2012 |
| 14e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 28 juin 2012 → 13 novembre 2013 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011 | Suppléant | 27 juin 2011 → 25 juillet 2011 |
| 13e | Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux | Membre | 15 juin 2011 → 6 décembre 2011 |
| 13e | Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies | Membre | 6 juillet 2010 → 15 décembre 2010 |
| 13e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 1 juillet 2009 → 19 juin 2012 |
| 13e | Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire | Membre | 14 décembre 2007 → 30 juin 2009 |
| 13e | commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs | Membre | 24 juillet 2007 → 2 août 2007 |
| 13e | Commission de la défense nationale et des forces armées | Membre | 27 juin 2007 → 13 décembre 2007 |