Discussion et vote
Mme Amélia Lakrafi (RE). En ce qui me concerne, j’ai toujours reconnu et respecté le rôle de l’opposition. Mme Amélia Lakrafi (RE). Son travail est crucial et même précieux. Toutefois, dans le cas d’espèce, la raison d’être de la motion a été totalement dénaturée pour en faire un outil de déstabilisation systématique. Tout ce qui est excessif est insignifiant, et en l’utilisant avec excès, vous avez contribué à en affaiblir la portée. Mme Amélia Lakrafi (RE). Vous voulez faire de l’Assemblée nationale un lieu où l’on ne légifère plus. (Exclamations et rires sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et SOC.) Mme Amélia Lakrafi (RE). Vous voulez en faire une vitrine pour vos coups d’éclat. Au-delà de ce spectacle qui, personnellement, me désole, quelle est la réalité de votre bilan parlementaire ?À ma droite siègent les députés du Rassemblement national. Mme Amélia Lakrafi (RE). La devanture a changé, mais le fonds de commerce est le même. Ils se veulent respectables et font tout pour le paraître, mais les vieilles postures idéologiques ont bel et bien perduré. M. Benjamin Lucas (ECOLO). La semaine dernière, vous avez voté pour élire un député du RN au bureau de la commission des affaires étrangères ! Mme Amélia Lakrafi (RE). Banalisation des invectives xénophobes, remise en cause de la science et de l’engagement des soignants vaccinés,… Mme Amélia Lakrafi (RE). …pleinement révélée par la commission d’enquête dont il a lui-même sollicité la création : voilà le sombre héritage que le groupe de Marine Le Pen veut laisser à l’Assemblée nationale. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Mme Amélia Lakrafi (RE). Est-ce là l’image de notre démocratie et de notre pays que nous souhaitons présenter à nos concitoyens et au reste du monde ? Toute ma vie, j’ai lutté pour que mon parcours ne soit pas entravé par les clichés… Mme Amélia Lakrafi (RE). …et les idées reçues délétères que vous répandez. Je suis fière de le dire aujourd’hui, en tant que députée française qui aime ardemment la nation : croyez bien que j’aurai sans cesse à cœur de vous faire barrage, comme le reste de mon groupe politique. Mme Amélia Lakrafi (RE). De l’autre côté de l’hémicycle se trouve l’improbable union des gauches. Mme Amélia Lakrafi (RE). Une somme de désaccords fondamentaux peut donner lieu à une victoire électorale, mais jamais à l’émergence d’une vision commune pour la France. D’ailleurs, la NUPES n’a émis aucune proposition tangible qui permettrait à notre pays de relever les défis auxquels il fait face. Mme Amélia Lakrafi (RE). Les divergences sur les sujets les plus structurants sont bien trop profondes : aucune convergence sur l’Europe, sur la politique énergétique ou encore sur la stratégie économique. En réalité, vous n’êtes d’accord sur rien. M. Benjamin Lucas (ECOLO). Et chez vous, tout le monde est d’accord sur l’immigration ? Mme Amélia Lakrafi (RE). Chacun, qu’il se soit trouvé dans l’hémicycle ou en dehors, a été témoin en février de votre volonté de faire obstruction aux débats portant sur la réforme des retraites. Ceux qui ont suivi, il y a deux semaines, l’examen en commission de la proposition de loi de notre collègue Charles de Courson ont pu constater votre attitude outrancière et vos manœuvres désespérées : déni de vote sur le rejet de l’abrogation de la réforme, dépôt à la va-vite de centaines de sous-amendements, retrait d’une partie du texte par le rapporteur lui-même. Mme Amélia Lakrafi (RE). Votre volonté d’obstruction et de chaos est manifeste. Tout cela, en plus de n’être pas sérieux, contribue à abîmer l’image de notre assemblée, que vous avez déjà bien écornée depuis douze mois.C’est ici que je veux souligner notre différence fondamentale. L’engagement des députés de la majorité ne procède pas de leur ambition personnelle (Rires sur plusieurs bancs des groupes RN, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES),… Mme Amélia Lakrafi (RE). …mais de leur volonté d’accomplir ce qu’ils considèrent comme indispensable à l’intérêt de la nation. Oui, nous œuvrons pour le peuple français : c’est ce qui nous guide dans nos actions et dans nos réformes. (M. Maxime Laisney s’exclame.) Ainsi, la récente réforme de notre système de retraite n’a pas été effectuée par caprice ni par désir de popularité,… Mme Amélia Lakrafi (RE). …mais parce qu’elle était nécessaire. C’est notre devoir envers les générations futures que de garantir leur droit à la retraite. Mme Amélia Lakrafi (RE). Nous n’avions pas le droit d’ignorer le péril qui menaçait le système de retraite par répartition. Face à cette nouvelle motion de censure, nous défendons un gouvernement qui a œuvré pour l’avenir et dans l’intérêt de la nation. Mme Amélia Lakrafi (RE). En tant que représentants de la République, nous avons le devoir de protéger nos institutions et nos règles communes, piliers de notre démocratie, garants de nos droits. M. Benjamin Lucas (ECOLO). Vite, un ophtalmo, qu’elle puisse lire la Constitution dans de bonnes conditions ! Mme Amélia Lakrafi (RE). Je le déclare à ceux qui ont lancé cette motion : vos tentatives pour déstabiliser le Gouvernement ne font que renforcer notre détermination à servir le peuple français. Mme Amélia Lakrafi (RE). Vos tactiques politiques ne font qu’accentuer l’importance de notre travail et le besoin de rester concentrés sur nos missions.Ce gouvernement a fait preuve de résilience face à de très nombreux défis. À cet égard, je salue la solidité et la détermination de notre Première ministre. Mme Amélia Lakrafi (RE). Nous avons eu le courage d’engager des réformes nécessaires, même si elles étaient parfois impopulaires. Nous avons travaillé en nous souciant du long terme, afin de trouver un équilibre entre la justice sociale… Mme Amélia Lakrafi (RE). …et la responsabilité financière.Dans ces temps incertains, nous avons besoin de stabilité, d’un leadership fort… Mme Amélia Lakrafi (RE). …et de confiance dans nos institutions.Cette motion de censure n’apporte rien de tout cela. Elle attise la méfiance et le cynisme, minant la confiance des citoyens dans leurs représentants.Devant cette dix-septième motion de censure, je suis amenée à rappeler une citation de Churchill, qui disait : « Le succès consiste à aller d’échec en échec sans perdre son enthousiasme. » Mme Amélia Lakrafi (RE). Il semble que l’enthousiasme de certains pour l’échec ait surpassé leur bon sens politique. Mme Amélia Lakrafi (RE). C’est pourquoi je vous invite à une profonde introspection sur les conséquences de vos actions. Considérez l’histoire,… Mme Amélia Lakrafi (RE). …qui nous a choisis à quatre reprises pour le représenter, et rejetez encore une fois la motion de censure !Nous avons à choisir entre persévérer dans l’erreur et nous engager envers notre peuple. Pour ma part, mon choix est fait. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). En Macronie, le Président le plus mal élu de la Ve République… Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). …impose, seul contre tout un peuple, deux ans de vie volés.En Macronie, une loi peut passer en force sans aucune légitimité parlementaire ni populaire ; l’Assemblée nationale est piétinée ; l’initiative parlementaire et le droit d’amendement sont bafoués. Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). En Macronie, les citoyens, l’intersyndicale, les associations, les représentants du peuple ne comptent pour rien. Seuls valent les caprices du Président auxquels la nation tout entière doit se plier. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)En Macronie, on n’hésite pas à salir le président de la commission des finances, Éric Coquerel, pour protéger son camp. Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). En Macronie, la démocratie est un luxe dont nous devrions nous passer.Sommes-nous encore en démocratie en Macronie ? Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). En Macronie, ceux qui manifestent sont arrêtés arbitrairement et réprimés, malgré les rappels à l’ordre du rapporteur spécial sur les libertés de l’ONU, du Conseil de l’Europe, de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, de la Ligue des droits de l’homme, de la Défenseure des droits ou encore d’Amnesty International. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)Le droit de grève est attaqué par des réquisitions massives. Les représentants du peuple sont empêchés de voter contre la retraite à 64 ans. Articles 47-1, 44.2, 44.3, 49.3, 40 de la Constitution : jamais autant d’outils antidémocratiques n’avaient été mobilisés en même temps dans l’histoire de la Ve République. Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). La séparation des pouvoirs n’est même plus feinte : des ministres s’arrogent tranquillement le droit de décider ce que l’Assemblée nationale peut ou non voter. D’autres font pression sur des parlementaires pour leur faire changer leur vote, jusqu’à avoir l’indécence de mettre en jeu l’existence d’une maternité.Sommes-nous encore en démocratie… Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). …en Macronie ?Madame la Première ministre, vous avez bouché toutes les issues démocratiques. Vous ne vous rendez même plus compte des seuils que vous franchissez. Gouverner, c’est assumer une responsabilité devant l’Histoire. Avec vos méthodes, vous ouvrez la porte au pire.Le bras de fer d’Emmanuel Macron contre le peuple de France est tout le contraire de la démocratie. Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). Dans Du Contrat social, Rousseau écrit : « La puissance législative appartient au peuple, et ne peut appartenir qu’à lui. […] Toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifiée est nulle ; ce n’est point une loi. » Sommes-nous encore en démocratie en Macronie ? Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). En tout cas, il semblerait que nous ne soyons plus en République, car la République est avant tout sociale, et avant vous, jamais aucun gouvernement n’avait autant méprisé l’existence humaine. Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). Votre monde est devenu un océan de malheur.Après six ans de présidence d’Emmanuel Macron, 11 millions de citoyens vivent sous le seuil de pauvreté dans la septième puissance économique au monde. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)La faim disloque le pays : un Français sur six se prive d’un repas par jour. La vie chère étrangle nos concitoyens : 12 millions de personnes souffrent de la crise du logement ; le nombre de personnes sans domicile fixe a doublé en dix ans. D’après l’Insee, les gains d’espérance de vie en France ont subi un coup de frein, dans une proportion que le covid ne suffit pas à expliquer. L’espérance de vie des ouvriers est toujours inférieure de six ans à celle des cadres. La France est la triste championne de l’hécatombe en Europe : deux salariés meurent chaque jour du travail. Mais vous refusez toujours d’augmenter les salaires, de bloquer les prix à la baisse, de geler les loyers – vous préférez les augmenter ! Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). Avec votre réforme, 15 000 personnes mourront avant leur retraite, sans bénéficier un seul jour de leur droit au repos.Où est la République sociale quand vous n’éprouvez de fraternité qu’à l’endroit des riches ? Pour vos amis les riches, vous avez transformé notre pays en un véritable paradis fiscal. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Les 370 plus grosses fortunes de notre pays paient 2 % d’impôt sur le revenu, tandis que les classes moyennes et populaires paient 50 % de leurs revenus en impôts.Chaque année – et cette année ne fait pas exception –, les entreprises du CAC40 battent de nouveaux records de versement de dividendes aux actionnaires. Et les Français devraient travailler deux ans de plus pour payer les pots cassés de vos cadeaux aux plus fortunés ? Sommes-nous encore en démocratie… Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). …en Macronie ?En tout cas, nous ne sommes plus en République.La République est un régime de libertés : le droit à la vie privée, à la sûreté, la liberté d’expression, de manifestation, la liberté de la presse ne sont pas accessoires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.) Elles garantissent que les femmes et les hommes de notre pays ne sont pas seulement des consommateurs ou des producteurs, mais bien des citoyens. Vous avez voté neuf lois liberticides en six ans ; vous avez lancé des attaques contre le droit de grève, les libertés associatives, le droit de manifester. Partout où des citoyens se mobilisent pour une cause sociale, pour la survie du seul écosystème compatible avec la vie humaine, pour notre avenir, vous voyez des ennemis irréductibles. Vous ne tolérez pas la manifestation d’une opposition, dans la rue ou à l’Assemblée, sinon nous aurions voté jeudi dernier l’abrogation de la réforme portant l’âge de la retraite à 64 ans ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Vous vous rassurez en vous disant que c’est de la NUPES, des gilets jaunes, des militants écologistes ou associatifs que vous protégez la démocratie et la République. Vous répétez à l’envi que vous protégez les institutions. En réalité, vous les détournez pour servir les intérêts de l’argent. Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). Il est grand temps que vienne la VIe République, qui donnera toute sa place à l’intervention citoyenne et à la majorité sociale du pays. M. Benjamin Lucas (ECOLO). Il s’échauffe, Jean-René Cazeneuve ! C’est l’effet du réchauffement climatique ! Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). Nous avons bien compris, Madame la Première ministre, que pour vous, le danger, ce sont les Insoumis, et certainement pas l’extrême droite. En effet, vous utilisez ses mots ; vous votez pour elle aux fonctions importantes ; vous votez avec elle contre la hausse du Smic, le rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ou le gel des loyers. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.) Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). Vous reprenez ses obsessions pour la faire monter. Vous fermez les yeux sur les ratonnades, les défilés fascistes et les appels au meurtre. (Exclamations sur les bancs des groupes RE et RN.) Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). L’extrême droite est votre assurance vie. Madame la Première ministre, vous préférez pointer du doigt la NUPES qui combat l’extrême droite (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES),… Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). …mais vous laissez votre ministre de l’intérieur expliquer à Le Pen qu’elle est trop molle,… Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). …tandis que le Président de la République réhabilite Pétain. (Exclamations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). Voilà le vrai danger pour notre République !Madame la Première ministre, la République n’est rien sans son peuple. Vous aurez beau clamer que vous la défendez, en réalité vous ne tolérez de citoyens que silencieux et passifs. Vous n’aimez la démocratie que lorsqu’elle convient aux intérêts que vous défendez. Dites ce que vous voulez, mais ne prétendez pas être démocrates. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)La démocratie n’est pas stable par essence : c’est un processus qui se construit tous les jours et par lequel les conflits se résolvent.Avec votre obstination sur les retraites, vous restez dans une attitude d’hostilité vis-à-vis du pays, vous vous montrez sourds à la détermination des Français à vous faire entendre l’injustice terrible que vous faites subir aux travailleurs.Contrairement à ce que vous pensez, il n’y a pas de différence de nature entre la démocratie et l’autoritarisme, mais seulement une différence de degré.Ne pensez pas un instant sortir victorieux de cette guerre d’usure. Les Républicains vous sauveront sans doute encore une fois, madame la Première ministre,… Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). …mais ce n’est que partie remise.Tôt ou tard, vous tomberez, car la colère a dépassé la question des retraites. C’est toute votre politique et votre monde que le peuple de France rejette. Comme l’ont fait avant elle les gilets jaunes, l’immense majorité sociale du pays veut savoir qui décide. Madame la Première ministre, allez dire à l’Élysée que le seul souverain que nous reconnaissons est le peuple et que nous n’avons ni roi ni maître ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)Ne pensez pas sortir victorieux de cette guerre d’usure. Déjà 86 % des Français ne veulent plus de cette Ve République. Nous sommes les partisans d’une VIe République qui permette au peuple de se réapproprier sa souveraineté et de conquérir de nouveaux droits. Si le référendum d’initiative citoyenne existait pour proposer ou abroger une loi, notre pays pourrait sortir par le haut de l’impasse dans laquelle nous a enfermés Emmanuel Macron.Nous, parlementaires de la NUPES, en faisons le serment. Nous n’arrêterons jamais de lutter contre la retraite à 64 ans et pour le droit à la retraite à 60 ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous agirons sans relâche, par tous les moyens à notre disposition, pour rassembler la majorité qui mettra fin à cette réforme injuste et injustifiée. Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). Vous ne viendrez pas à bout de nous, car nul ne peut interdire durablement à un peuple libre de faire entendre sa volonté. « Soyez résolus de ne plus servir, et vous voilà libres », écrivait Étienne de La Boétie. Le peuple immaîtrisable et fier de sa liberté, le peuple qui se lève, voici le vrai visage de la République !Votez cette motion de censure, collègues, comme un sursaut de dignité de notre parlement contre la volonté présidentielle d’en limiter durablement les droits ! (De nombreux députés des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES se lèvent et applaudissent.) M. Jean-Louis Thiériot (LR). La Constitution, pas davantage que son article 40, ne sont des options à la carte. C’est pourtant ainsi que raisonnent les auteurs de cette motion de censure. Ils sont bien loin de leur grand ancêtre Maurice Thorez… M. Jean-Louis Thiériot (LR). …qui, quelques années avant de déserter à Moscou, avait eu la sagesse de dire qu’il fallait « savoir terminer une grève ». Il faut savoir terminer une contestation.Ce texte a été adopté par cette assemblée, par la procédure du 49.3 que nous regrettons, mais qu’importe,… M. Benjamin Lucas (ECOLO). On ne va pas s’embarrasser de démocratie à l’Assemblée nationale ! M. Jean-Louis Thiériot (LR). Ce texte a été validé par le Conseil constitutionnel, puis il a été promulgué. La motion de censure dont nous débattons aujourd’hui n’a aucune chance d’être adoptée ; elle ne vise qu’à prolonger artificiellement un combat perdu, à maintenir l’agitation dans la rue et à transformer la démocratie en ochlocratie. Lorsque votre guide suprême, M. Mélenchon (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES), lance qu’il « faut mettre à bas la mauvaise république », il fait un bras d’honneur à l’ordre républicain. Rien d’étonnant de la part de ceux qui préfèrent les casseurs de Sainte-Soline aux gendarmes blessés et les vandales des Soulèvements de la Terre au labeur patient de nos paysans. M. Jean-Louis Thiériot (LR). Tout cela pour quoi ? Pour assister au mariage de la carpe LFI et du lapin RN, alliés objectifs de la politique de la terre brûlée. M. Benjamin Lucas (ECOLO). Et ça vient de ceux qui ont plagié le programme de Le Pen ! M. Jean-Louis Thiériot (LR). À vous entendre, nous constatons que les extrêmes ont toujours un visage de frère pour prospérer dans l’outrance sur les malheurs des plus faibles.Cette alliance de fait appelle à revenir à l’esprit de la motion de censure. Pour le constituant, il s’agissait de proposer une majorité alternative, pas une coagulation des oppositions dans le cloaque des arrière-pensées électoralistes. (M. Olivier Marleix applaudit.) Pour mettre un terme à ces dérives, il faudra, me semble-t-il, réfléchir à l’introduction dans notre loi fondamentale d’une motion de défiance constructive adaptée à notre Ve République, sur laquelle je prépare une proposition de loi constitutionnelle. M. Jean-Louis Thiériot (LR). En attendant, vous l’aurez compris, notre groupe ne prêtera pas la main à la manœuvre politicienne qui nous occupe, car notre famille politique est celle de l’ordre, de la liberté et du progrès.L’ordre d’abord – en l’espèce, l’ordre constitutionnel. Nous avons lu avec soin votre motion de censure. Elle ne vise rien de moins qu’à priver de tout effet l’article 40 de la Constitution. C’est pourtant l’un des fondements de notre parlementarisme rationalisé. Trop instruit par l’exemple de la IIIe et de la IVe Républiques, où les logiques clientélistes de ceux qu’on appelait alors les députés « pinardiers » rendaient impossible l’établissement d’une politique budgétaire à long terme, le constituant, dans sa sagesse, a décidé de rendre au Gouvernement la plénitude de son pouvoir budgétaire. Il n’est pas possible de conduire la politique de la nation si les amendements de tel ou tel accroissent les charges sans les compenser.L’article 40 mérite d’être respecté. Le président de la commission des finances, qui vient de vos rangs, ne s’est pas acquitté de sa charge. M. Jean-Louis Thiériot (LR). C’est une sorte de forfaiture contre laquelle notre groupe ne peut que s’insurger. (M. Jean-René Cazeneuve applaudit.) M. Jean-Louis Thiériot (LR). La liberté, ensuite : c’est reconnaître aux urnes le statut d’arbitre suprême. Vous avez perdu l’élection présidentielle. M. Jean-Louis Thiériot (LR). Vous avez perdu les élections législatives. M. Mélenchon n’est pas Premier ministre. Mme Nathalie Oziol (LFI-NUPES). Vous, vous avez fait la manche pour rembourser la campagne de Pécresse ! M. Jean-Louis Thiériot (LR). Et vous perdrez encore car une partie du peuple de gauche, celui qui ne s’est pas couché devant La France insoumise – La France irresponsable – relève la tête. Le succès de la convention de Bernard Cazeneuve montre qu’il existe encore une gauche éminemment républicaine. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Oui, nous voulons la liberté : la liberté de débattre sur le fond, d’aller au bout des textes, de défendre des amendements raisonnables pour améliorer le quotidien du peuple de France. Nous ne voulons pas d’un Parlement otage de ceux qui pratiquent l’obstruction, de ceux qui veulent le transformer en ZAD – zone à défendre – ou en assemblée générale de l’Unef – Union nationale des étudiants de France ! (M. Meyer Habib applaudit.) M. Jean-Louis Thiériot (LR). Nous en avons assez de vos milliers d’amendements en feuilles de salade, ridicules et vains, qui ne servent qu’à paralyser les débats. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR et RE.) Vous l’avez fait ici à l’Assemblée, vous l’avez tenté au Sénat. M. Jean-Louis Thiériot (LR). Ne venez pas vous plaindre ! Pompiers pyromanes, vous ne faites que nourrir l’antiparlementarisme des honnêtes gens qui sont saisis de nausée au spectacle de notre hémicycle transformé en Grand-Guignol. M. Jean-Louis Thiériot (LR). Le progrès, enfin : tout le combat des Républicains, c’est d’améliorer le sort des Français. Nous aurions aimé vous voir innovants, originaux, révolutionnaires même, puisque vous aimez ce terme. Vous passez votre temps à dénoncer les superprofits. Alors soyez cohérents, tirez-en les conséquences : proposez d’introduire une dose de capitalisation dans les retraites (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES), dont chacun sait qu’elle apportera un meilleur taux de remplacement et donc une meilleure retraite ! M. Jean-Louis Thiériot (LR). Un socle par répartition auquel nous sommes tous attachés d’une part et, de l’autre, un complément par capitalisation. Pas une capitalisation pour les plus riches ou les seuls fonctionnaires grâce à la Préfon, mais pour tous les salariés. Pas une capitalisation à l’américaine où des fonds anonymes peuvent jouer avec l’épargne des salariés, mais une capitalisation à la française, obligatoire, contrôlée par l’État, qui ferait de chaque Français le bénéficiaire des superprofits. Voilà ce que serait une participation intelligente, au sens où l’entendait le général de Gaulle dans le discours de Bayeux !En feuilletant mes notes, je suis tombé sur deux articles intéressants. Extrait du premier : « la capitalisation […] en soi est parfaitement acceptable et peut même, bien maniée par un prolétariat organisé et clairvoyant, servir très substantiellement la classe ouvrière. » M. Jean-Louis Thiériot (LR). Et dans le second : « Avec la répartition, c’est sur les ressources annuelles de l’État que tout repose : et les retraites peuvent être exposées à toutes les vicissitudes […]. Le péril est bien moindre, l’équilibre est bien plus assuré s’il y a un lest de capitaux, si la Caisse des retraites, possédant des valeurs à la fois solides et variées, […] repose non pas sur la base étroite d’un budget, mais sur toute la fortune publique. »Ces mots ne sont ni de Milton Friedman, ni de l’école de Chicago, ni de Margaret Thatcher ; ils sont de Jean Jaurès. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LR et Dem.) M. Olivier Marleix (LR). Je me disais bien que c’était trop intelligent pour être du Jean-Luc Mélenchon… M. Jean-Louis Thiériot (LR). Mais lui n’avait pas déserté la cause du peuple : il voulait le bien des mineurs de Carmaux, ses camarades de lutte. Il ne cherchait pas à faire de la misère le terreau de ses succès électoraux. M. Jean-Louis Thiériot (LR). Parti de l’ordre, de la liberté et du progrès, nous entendons tourner la page et traiter des urgences qui préoccupent les Français : l’immigration (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES), sur laquelle nous avons déposé une proposition de loi qui garantirait que notre pays cessât d’accueillir ceux qu’il n’aurait pas choisis ; l’inflation, qui ronge les salaires ; la politique énergétique, qui met en péril nos avantages compétitifs ; la réindustrialisation du pays ; la transition écologique, qui doit devenir une source de croissance vertueuse et non punitive pour les plus faibles ; la rationalisation de notre administration, enfin, qui a fait l’objet d’une excellente mission de nos collègues Véronique Louwagie et Robin Reda.Bref, avançons pour le bien du pays ! M. Jean-Louis Thiériot (LR). Notre famille politique n’apportera pas sa voix à ce baroud du déshonneur. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et Dem.) M. Jean-Louis Bourlanges (DEM). Voilà un bien étrange rendez-vous républicain que celui auquel nous convient nos collègues de la NUPES qui ont déposé la motion nous invitant à donner congé au gouvernement dirigé par Mme Élisabeth Borne. M. Jean-Louis Bourlanges (DEM). De mémoire de débat de censure, on n’a, semble-t-il, jamais vu motion aussi chétive, aussi pauvre et aussi étrangère à l’objet normal d’un débat de cet ordre que le texte proposé pour présenter et justifier l’initiative majeure dont on argumente ce soir. M. Jean-Louis Bourlanges (DEM). L’examen d’une motion de censure est à juste titre considéré comme un moment très fort de la vie publique, lors duquel la représentation nationale s’interroge sur la pertinence et la légitimité de l’action du Gouvernement et propose le cas échéant au chef de l’État, et derrière lui au pays, de changer d’équipe, de méthode et de projet. C’est un moment dur de notre vie publique, qui doit en tout état de cause permettre aux dirigeants de la nation de faire, dans le sérieux et la clarté, leur examen de conscience.Or que nous propose-t-on aujourd’hui à l’appui de cet énième remake de la condamnation du Gouvernement ? M. Jean-Louis Bourlanges (DEM). Un texte de quelques lignes, qui ne dit rien de la politique gouvernementale et se contente de dénoncer les prétendues irrégularités de procédure qui auraient permis d’écarter, jeudi dernier, l’initiative législative du groupe LIOT visant à abroger le report de l’âge légal de départ à la retraite. En guise de hors-d’œuvre, il y est rappelé l’utilisation par le Gouvernement, dans des conditions pourtant parfaitement régulières et jugées comme telles par le Conseil constitutionnel, de divers articles de la Constitution qui n’ont pas l’heur de plaire aux oppositions. M. Jean-Louis Bourlanges (DEM). Ce que ce texte met vraiment en cause, toutefois, ce sont les points de procédure qui ont conduit à l’échec de l’initiative du groupe LIOT. Le problème, c’est que sur les points litigieux, ce n’est pas le Gouvernement mais le Parlement, et plus précisément l’Assemblée nationale, son bureau, ses commissions, le président de la commission des finances et, bien entendu, notre présidente elle-même, qui sont en cause et qui devraient être blâmés – si tant est qu’il y ait matière à blâme. L’opposition cherchait un coupable, elle a trouvé le Gouvernement – on se demande bien pourquoi, d’ailleurs – et en fait son bouc émissaire, même s’il est parfaitement étranger à notre querelle de l’article 40. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe RE.) M. Jean-Louis Bourlanges (DEM). La censure n’est pourtant pas un fusil à tirer dans les coins ! Vous avez le perchoir dans la lunette, mais vous tirez sur le banc ! Drôles de chasseurs en vérité : avec vous, la galinette cendrée ne peut recevoir qu’une balle perdue ! (Sourires et applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE.)Épargnons donc au Gouvernement un injuste procès et laissons-le vivre, comme disait le grand Du Bellay, « le reste de son âge ». Concentrons-nous en revanche sur nos propres responsabilités. Votre notule étonne par son analyse des droits à l’amendement. D’un côté, vous contestez la mise à l’écart, pourtant avalisée elle aussi par le Conseil constitutionnel, des avalanches de sous-amendements tardifs déposés aux seules fins d’obstruction. De l’autre – grand écart –, vous contestez le droit constitutionnel offert aux commissions parlementaires d’amender projets et propositions de loi avant leur examen en séance publique (Mme Nathalie Oziol s’exclame), comme si l’inscription à l’ordre du jour d’une proposition de loi dans le cadre d’une niche devait avoir pour effet de priver de leur droit d’amendement les membres de la commission compétente. (Mme Nathalie Oziol continue de s’exclamer.) M. Jean-Louis Bourlanges (DEM). De grâce, retenez-vous sur cette pente glissante : le droit à l’amendement en commission comme en séance publique est la pierre angulaire des droits du Parlement. M. Jean-Louis Bourlanges (DEM). La grande querelle est toutefois ailleurs. Elle porte sur nos responsabilités de parlementaires relatives à l’application et au respect de l’article 40 de la Constitution. Les députés du MODEM soutiennent avec force que celles et ceux qui ont contribué à la décision de rejeter pour inconstitutionnalité le texte litigieux avaient non seulement le droit mais le devoir d’en user comme ils l’ont fait, et cela pour deux raisons.La première, c’est que les parlements, comme vient de le rappeler M. Thiériot, ont été inventés et se sont développés en Angleterre, aux États-Unis, en France et en Allemagne notamment, pour lutter contre la prodigalité des princes et en protéger les contribuables. Le régime parlementaire est né chez nous de la nécessité de mettre un terme aux désordres financiers de l’ancienne monarchie. Il y est dans un premier temps fort mal parvenu, et c’est pourquoi de Gambetta à Tardieu, de Mendès France à Félix Gaillard, de Paul Reynaud à Michel Debré, les plus grands républicains ont affirmé avec constance et sous trois Républiques la nécessité de soustraire l’augmentation des charges ou la réduction des recettes à la seule initiative parlementaire. M. Benjamin Lucas (ECOLO). Madame la présidente, les membres du Gouvernement interpellent les parlementaires ! M. Jean-Louis Bourlanges (DEM). Les enjeux budgétaires et financiers pèsent désormais d’un poids trop lourd pour qu’il soit raisonnable de quitter ici la voie de la sagesse républicaine.La seconde raison, c’est que nos institutions nous imposent de lourdes mais légitimes responsabilités – à la fois d’un point de vue politique, juridique et moral – en la matière. La Constitution, le Conseil constitutionnel qui la protège et tout simplement le respect que nous nous devons à nous-mêmes tirent dans la même direction et font du Parlement le gardien de sa propre sagesse et le garant, au premier chef, du respect de l’article 40.On ne défendra jamais l’institution parlementaire en la laissant bafouer la Constitution et provoquer par réaction ce qui serait une humiliante mise au pas par le Conseil constitutionnel. Si nous nous laissions aller à cette folle tentation, nous ne gagnerions aucun pouvoir et nous perdrions notre autorité morale. Nos procédures nous permettent d’exercer ce contrôle, notre mission nous y oblige.D’ailleurs, c’est bien ainsi que nous en usons. Nous avons certes décidé d’exercer le contrôle de constitutionnalité en aval et non en amont du dépôt et de l’inscription à l’ordre du jour des propositions de loi, mais cela ne vaut en aucune façon reconnaissance de ce qui serait un extravagant privilège d’inconstitutionnalité que s’accorderaient à eux-mêmes les seuls parlementaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe RE.)Nos règles ont prévu, en préalable à l’examen et au vote de la loi, de donner aux parlementaires les moyens et au président de la commission des finances, et plus encore à la présidente de l’Assemblée nationale, le devoir – oui, le devoir – d’écarter de la délibération publique des propositions de loi qui seraient manifestement contraires à l’article 40, ce qui était sans conteste le cas de la proposition de loi du groupe LIOT. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe RE.)La vérité, c’est que dans cette affaire, chacun a joué le rôle qui devait être le sien, chacun a accompli son devoir, à l’exception, hélas, du président de la commission des finances (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES), qui s’est inventé une légitimité imaginaire de protecteur d’une opposition non menacée en vue de se soustraire à ses obligations institutionnelles. Si vous tenez à sanctionner quelqu’un dans cette affaire pour non-respect de la Constitution, vous tenez votre homme : la vraie galinette cendrée, c’est bien lui. (Sourires et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et RE. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) M. Jean-Louis Bourlanges (DEM). Une motion de censure, c’est toutefois – ou ce devrait être – tout autre chose qu’un vote de sanction portant sur des articles de procédure.Nous voyons que les affinités électives entre le RN et La France insoumise sont fortes. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) Madame la présidente, j’aimerais que ces interruptions soient décomptées de mon temps de parole !Je me permets de les rappeler. Qu’il s’agisse de l’Europe, de l’Ukraine, de Poutine, de l’Otan, des retraites, du Smic, de la dépense publique ou encore de l’allergie à la démocratie représentative,… M. Jean-Louis Bourlanges (DEM). …que d’affinités électives entre les bataillons de LFI et du RN qui feront l’essentiel de votre chiffre ce soir, n’en déplaise à Mme Rabault ! M. Benjamin Lucas (ECOLO). On vous a connu meilleur !Quant à nous, députés du groupe Démocrate (MODEM et indépendants), nous voterons conformément à notre conviction que ce qui se joue aujourd’hui dans le pays et en Europe, ce sont les orientations que nous voulons suivre. M. Jean-Louis Bourlanges (DEM). À la différence du RN et de LFI, nous ne voterons pas la censure, parce que nous croyons au caractère irremplaçable de la démocratie représentative,… M. Jean-Louis Bourlanges (DEM). …parce que nous estimons que seule une Europe forte et unie nous permettra de préserver nos intérêts et nos valeurs face à un monde débridé, et parce que nous considérons que l’Assemblée a mieux à faire que de tirer sur le pianiste ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE.) M. Nicolas Dupont-Aignan (NI). Après la mascarade démocratique de jeudi dernier, au vu de l’état du pays et sachant que le Gouvernement vit dans un monde parallèle, cette motion de censure s’imposait plus que jamais.Je pourrais évoquer votre gestion catastrophique de nos finances publiques, avec notamment la poursuite d’emprunts d’État à taux variable indexé sur l’inflation, véritables cadeaux aux banques et aux marchés financiers qui nous ont coûté en 2022 15 milliards d’euros, soit environ deux fois le montant des économies permises par la réforme des retraites que vous avez imposée au détriment des plus modestes.Je pourrais aussi aborder le recul du pouvoir d’achat des Français, qui a atteint un niveau inédit en raison du décalage entre la hausse des salaires et celle de l’inflation, mais aussi de votre compromission avec des féodalités privées qui accumulent des superprofits, notamment sur le dos des automobilistes.Je pourrais évoquer la faillite de votre politique migratoire et de sécurité. Je pourrais enfin m’indigner de votre refus de sortir du marché européen de l’électricité : celui-ci ruine nos PME, ce qui explique l’augmentation considérable des défaillances d’entreprises, que vous cachez par des effets d’annonce consistant à promettre des emplois dans cinq ans.Dans les cinq minutes qui me sont imparties, je préfère toutefois me concentrer sur le déni permanent de notre démocratie que nous vivons sous votre gouvernement.Oui, la semaine dernière, tous les Français – je dis bien tous – ont été humiliés, car les représentants du peuple que nous sommes ont été empêchés d’assumer une de leurs missions institutionnelles fondamentales : voter la loi. La présidente de notre assemblée, le pistolet sur la tempe comme l’a rapporté la presse, a déserté sa fonction et piétiné la séparation des pouvoirs qu’elle était censée défendre.Rien ne justifiait ce détournement de procédure de l’article 40, si ce n’est votre volonté affichée de bâillonner la souveraineté populaire. Comme vous n’aviez pas été capables d’obtenir une majorité en faveur d’un recul de l’âge de la retraite à 64 ans, vous saviez pertinemment qu’il était possible que cette assemblée vote pour le retour à 62 ans et donc pour la proposition de nos collègues du groupe LIOT.Comment accepter d’entendre un membre du Gouvernement, Mme Caubel – je ne parle donc pas de la présidente de l’Assemblée, monsieur Bourlanges –, dire dans les médias : « Nous ferons tout pour que ce débat n’ait pas lieu » ? Jamais depuis 1958 un tel comportement n’a été affiché aussi franchement. Je vois que Mme la Première ministre n’écoute pas, comme habitude (Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem)… M. Nicolas Dupont-Aignan (NI). En vérité, depuis près d’un an, Emmanuel Macron, mais aussi vous, madame la Première ministre, votre gouvernement et votre minorité parlementaire, n’acceptez pas le verdict des élections législatives. En refusant de prendre acte – comme cela se fait pourtant dans toute démocratie adulte – de la représentation nationale telle qu’elle est, telle qu’elle a été voulue par les Français six semaines après l’élection présidentielle, en écartant systématiquement tout compromis avec les diverses oppositions et en manipulant à présent notre Constitution pour, comme toujours, passer en force, vous liquidez morceau par morceau notre démocratie.Madame la Première ministre, j’entends d’ici le discours que vous allez prononcer dans quelques instants. (« C’est déjà fait ! » sur quelques bancs du groupe RE.) M. Nicolas Dupont-Aignan (NI). Pas un Français ne peut être dupe de votre discours mielleux. Vous prétendez rechercher le dialogue et l’apaisement, alors que vos actes relèvent en permanence de la provocation et du déni de démocratie.Alors que vous donnez des leçons de démocratie à la terre entière, vous refusez aux représentants du peuple, ici même, le droit d’initiative législative – car c’est bien de cela qu’il s’agissait jeudi dernier. N’allez pas ensuite pleurer sur l’abstention qui mine nos institutions, alors que c’est votre mépris du peuple qui écœure chaque jour un nombre plus important de nos compatriotes.L’histoire de France nous a heureusement appris qu’on ne peut éternellement gouverner contre le peuple. Si, ici même, nous, représentants de la nation, acceptions sans réagir la forfaiture de la semaine dernière, nous perdrions définitivement l’estime et le respect de nos concitoyens. La rue deviendrait alors le seul exutoire de la colère populaire. M. Nicolas Dupont-Aignan (NI). C’est pourquoi il est fondamental, urgent et important de censurer ce gouvernement méprisant et arrogant qui, en seulement neuf mois, a déjà piétiné le peuple et notre assemblée à de multiples reprises et se croit toujours intouchable.Nous ne redresserons la France qu’avec la confiance des Français. Voilà pourquoi nous ne devons pas avoir peur de la menace de dissolution. C’est en effet au peuple français de trancher le conflit de légitimité entre un président isolé et une assemblée de moins en moins gouvernable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) Mme la présidente (RE). La discussion est close.Je vais maintenant mettre aux voix la motion de censure.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin et que le vote se déroule dans les salles voisines de l’hémicycle.Le scrutin est ouvert pour trente minutes : il sera clos à dix-huit heures vingt-cinq.Je vous indique qu’après l’annonce du résultat du scrutin, la séance se poursuivra avec la discussion, selon la procédure d’examen simplifiée, de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire. (La séance, suspendue à dix-sept heures cinquante-cinq, est reprise à dix-huit heures vingt-cinq.)
Mme la présidente (RE). La séance est reprise.Voici le résultat du scrutin :Majorité requise pour l’adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l’Assemblée 289Pour l’adoption 239La majorité requise n’étant pas atteinte, la motion de censure n’est pas adoptée. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)La séance est suspendue pour une minute, le temps de procéder à un changement de présidence de séance. (La séance, suspendue quelques instants, est immédiatement reprise.)
Deuxième lecture (procédure d’examen simplifiée)
Mme la présidente (RN). L’ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture, selon la procédure d’examen simplifiée, en application de l’article 103 du règlement, de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (nos 1230, 1267). Discussion des articles
Mme la présidente (RN). En application de l’article 107 du règlement, je n’appellerai que les amendements et les articles auxquels ces amendements se rapportent. Article 1er
Mme la présidente (RN). Les amendements nos 27 et 29 de Mme Lingemann et nos 20 et 21 de M. Seitlinger ne sonr pas défendus. (L’article 1er est adopté.)
Article 1er bis
Mme la présidente (RN). La parole est à Mme Pascale Bordes, pour soutenir l’amendement no 3. Mme Pascale Bordes (RN). C’est un amendement de cohérence. Le texte de l’article 1er bis procède à une inversion : les mots « et la préparation » viennent après le mot « passage ». Cela signifie que les candidats devraient d’abord passer l’examen du permis de conduire et ensuite effectuer la préparation, ce qui est tout à fait incohérent. Je propose donc de remettre les mots dans le bon ordre, de sorte que « la préparation » précède le « passage ». Mme la présidente (RN). La parole est à M. Sacha Houlié, président et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission. M. Sacha Houlié (RE). Je vais donner une réponse pour tous les amendements qui restent en discussion : cela sera plus cohérent. Nous avons présenté cette proposition de loi en commission le 15 mars. Aujourd’hui, elle est examinée de façon express, si j’ose dire, en deuxième lecture. J’espère qu’elle fera l’objet d’une adoption conforme par rapport à la version sénatoriale, ce qui lui permettrait d’entrer en vigueur très rapidement. Nous venons de voter l’article 1er ; il crée la plateforme « 1 jeune, 1 permis », qui recense toutes les aides publiques pour l’accès au permis de conduire. Quand vous vous rendez sur la plateforme et que vous y entrez votre code postal, vous pouvez connaître les aides qui sont mises en place par l’État et ses établissements publics, ainsi que par les collectivités. La plateforme vise à faciliter la connaissance de ces aides, afin de rendre le passage du permis plus accessible et plus rapide, donc moins cher.L’article 1er bis a été modifié par le Sénat. Il concerne l’utilisation des locaux des lycées et des établissements régionaux d’enseignement adapté non seulement pour le passage, mais aussi pour la préparation de l’épreuve théorique du permis de conduire par les élèves. Il subsiste en effet quelques petits vices dans le texte, mais ceux-ci sont largement surmontables : comme vous l’avez relevé, ce sont des questions de lisibilité du texte ; elles ne mettent pas en cause son applicabilité.L’article 2 a été voté en des termes conformes. Pour ce qui est de l’article 3, il manquera juste un élément pour que l’on puisse recruter des personnels contractuels ou titulaires dans la fonction publique d’État ou la fonction publique territoriale pour faire passer l’examen du permis de conduire en qualité d’examinateurs, ces derniers ayant une formation plus courte que celle des inspecteurs. Qu’il s’agisse d’examinateurs ou d’inspecteurs, nous pourrons avoir recours à ces agents publics. C’est pourquoi il est souhaitable que ce texte entre en application très rapidement. Aussi, j’appelle à ce que l’on rejette tous les amendements. Je ne le demande pas à titre personnel : c’est ce que la commission a proposé et je désire que l’on confirme cette position. Avis défavorable. Mme la présidente (RN). La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, pour donner l’avis du Gouvernement. (L’amendement no 3 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (RN). La parole est à Mme Pascale Bordes, pour soutenir l’amendement no 4. Mme Pascale Bordes (RN). J’ai bien entendu que tous les amendements proposés seraient rejetés. Celui-ci est rédactionnel : je demande qu’au lieu d’une formulation négative, nous retenions une formulation positive, qui sera peut-être un peu moins dure à l’oreille et plus facilement compréhensible. M. Sacha Houlié (RE). Permettez-moi d’apporter une précision. Parmi tous les dispositifs, certains peuvent entrer en application très rapidement : je pense notamment aux articles 1er et 1er bis. Quant à l’article 2, son entrée en vigueur est différée au 1er janvier 2024. Si toutefois nous adoptons le texte conforme – ce que l’on peut raisonnablement espérer –, nous pourrons œuvrer à ce que l’article 1er, qui concerne la plateforme « 1 jeune, 1 permis », entre en vigueur dès cet été, après la promulgation de la loi. Les élèves qui vont avoir 18 ans ou les jeunes âgés de 18 à 25 ans auraient ainsi la faculté d’utiliser cette plateforme dès la rentrée prochaine, en septembre ou en octobre. C’est une des raisons pour lesquelles je souhaite qu’en dépit des quelques imperfections de rédaction que vous avez soulignées, nous votions le texte en des termes conformes. Avis défavorable. (L’amendement no 4 n’est pas adopté.)
(L’article 1er bis est adopté.)
Mme la présidente (RN). Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Article 3
Mme la présidente (RN). La parole est à M. Sébastien Rome, pour soutenir l’amendement no 22. M. Sébastien Rome (LFI-NUPES). Il vise à supprimer la possibilité d’avoir recours à des agents contractuels pour faire passer l’épreuve pratique du permis de conduire dans le but d’éponger les délais. En effet, cela pose de nombreuses questions. Quels sont les départements qui ne sont pas en tension aujourd’hui ? Disposons-nous de chiffres permettant de justifier cette mesure ? Quelle est la méthode de calcul employée pour définir le délai ?Nous pouvons aussi nous interroger sur les compétences et la formation de ces agents contractuels qui remplaceraient les inspecteurs. Des recrutements temporaires existent déjà aujourd’hui, puisque les agents contractuels de La Poste sont sollicités pour faire passer l’examen du permis de conduire. Une fois recrutés, ils partent trois mois en formation et sont lâchés sur le terrain. Beaucoup ont déjà abandonné : cela ne fonctionne pas !Comme pour de nombreux autres métiers, ces logiques, que vous présentez comme techniques, mettent à mal des agents qui exercent une mission de service public. Les inspecteurs voient leur métier dégradé du seul fait qu’il devient accessible à des contractuels précarisés. Encore une fois, vous n’accordez aucune valeur à leur travail ! Le passage du permis doit rester encadré par des agents publics spécialisés. Nous devons prévoir des embauches d’inspecteurs en nombre suffisant, en fonction des besoins de chaque département, du nombre de candidats au permis de conduire, de celui des établissements d’enseignement de la sécurité routière, ainsi que de leur taux de réussite.Du reste, il existe d’autres raisons à l’allongement des délais, comme le manque de formateurs et le niveau des candidats à l’examen. Une augmentation des effectifs des agents de l’État permettrait aussi de mieux lutter contre les diverses fraudes aux épreuves du permis de conduire, notamment lors de l’examen du code de la route qui, rappelons-le, est sorti du giron de l’État à cause d’un certain Emmanuel Macron, du temps où il était ministre de l’économie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) M. Sacha Houlié (RE). Je veux d’abord vous remercier d’avoir cité notre action pour simplifier l’examen du permis de conduire, qui date de 2015 – je l’ai rappelé lors de mon intervention en commission. Ensuite, je souhaite vous rassurer : dans le cadre de nos auditions, nous avons reçu les inspecteurs de l’examen du permis de conduire, du moins leurs syndicats, et ils ont manifesté leur intérêt pour cette proposition de loi. Enfin, vous me permettrez de compléter ce que vous venez de dire : dans la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (Lopmi), que nous avons fait adopter en novembre, malgré votre opposition, nous avons inscrit un objectif de recrutement de 100 inspecteurs dans les quatre prochaines années, en plus des 1 200 inspecteurs déjà en place ; 26 d’entre eux ont déjà été recrutés pour l’année en cours. Il s’agit de pallier une grande carence, un retard important concernant le délai, qui est d’ailleurs calculé entre la date de premier passage de l’examen pratique du permis de conduire et celle du deuxième passage – on ne calcule jamais la date du premier passage, qui est sujette à trop de contraintes extérieures.Pour réduire encore ce délai, je pense qu’il faut aller plus loin. Nous avons constaté certains succès, notamment avec le recours à des agents de La Poste dans le cadre de conventions qui fonctionnent très bien. Les agents publics, qu’ils soient titulaires ou contractuels, ont les mêmes qualités pour devenir soit inspecteurs du permis de conduire – dans cette hypothèse, c’est une formation de six mois qui les attend –, soit examinateurs, auquel cas ils se verront dispenser une formation de deux mois.J’appelle donc à rejeter votre amendement, pour que les dispositions que nous avons adoptées à l’article 3 à plusieurs reprises et qui sont approuvées par une grande partie de la profession puissent trouver à s’appliquer immédiatement. Avec les formations qui sont dispensées, nous pourrons déployer des inspecteurs ou des examinateurs supplémentaires dès l’automne prochain pour faire passer l’examen du permis de conduire. M. Jérémie Iordanoff (ECOLO). Le groupe Écologiste-NUPES soutiendra cet amendement. Nous avons déjà eu ce débat en commission ; nous approuvons bien des objectifs de cette proposition de loi, y compris celui d’augmenter le nombre de formateurs qui vont faire passer l’examen pour raccourcir les délais. Le problème, c’est que cette disposition n’est pas encadrée dans le temps, ni limitée aux départements qui en ont le plus besoin. Rien ne garantit que dans cinq ou dix ans, le corps des inspecteurs existera encore. Cette logique d’urgence pousse au recrutement de contractuels : pourquoi pas ? Encore faut-il que cela soit conditionné aux besoins des départements en forte tension et limité à un temps donné, d’autant que les contractuels embauchés bénéficient de formations moins longues – à terme, c’est le corps des inspecteurs que l’on attaque. (L’amendement no 22 n’est pas adopté.)
(L’article 3 est adopté.)
Titre
Mme la présidente (RN). La parole est à Mme Julie Lechanteux, pour soutenir l’amendement no 10. Mme Julie Lechanteux (RN). Année après année, la baisse du coût réel du permis de conduire est une promesse électorale qui n’est pas tenue par les responsables politiques au pouvoir. L’ensemble du secteur des écoles de conduite tire pourtant la sonnette d’alarme. Les mesures qui avaient été préconisées dans le rapport de Françoise Dumas de 2019, au même titre que le développement des auto-écoles en ligne, n’ont aucunement contribué à faire baisser le prix du permis. Au contraire, les écoles de conduite ont été contraintes d’augmenter les tarifs de leurs prestations pour faire face à la hausse de leurs charges. Si faciliter le passage et l’obtention du permis de conduire est une bonne chose, améliorer son financement et le rendre accessible aux jeunes en difficulté financière, surtout en milieu rural, est plus que jamais nécessaire. Cet amendement de mon collègue Julien Odoul est donc cohérent avec celui que nous avions proposé pour améliorer le financement du permis de conduire. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) M. Sacha Houlié (RE). Pour mettre fin aux promesses non tenues et les tenir le plus rapidement possible, je vous invite à voter cette proposition de loi en des termes conformes, ce qui implique de rejeter votre amendement. (« Très bien ! » sur quelques bancs du groupe RE.) (L’amendement no 10 n’est pas adopté.)
Vote sur l’ensemble
Mme la présidente (RN). Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi. (Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (RN). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 77 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l’adoption 70 Contre 1 (La proposition de loi est adoptée.)
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (RN). Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels.La séance est levée. (La séance est levée à dix-huit heures quarante-cinq.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra