Mme Nadia Hai (LAREM). …à la fois sur le soutien à l’activité et sur la protection des plus fragiles.C’est un choix assumé et responsable, car il est mûri, construit et financé dans un équilibre intelligent, pertinent et sincère. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Mme Nadia Hai (LAREM). Que la vocation du présent texte soit de rouvrir le débat sur le pouvoir d’achat des Français, je m’en réjouis. Nous avons la même préoccupation. Mais que ce soit l’occasion de postures politiciennes, qui visent à occuper l’espace législatif alors que notre pays se trouve dans une situation délicate, je le regrette – et je le dénonce. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Mme Nadia Hai (LAREM). Nous devons présenter des textes qui ont une réelle chance d’être construits et discutés, et qui reposent sur le sérieux budgétaire, non sur des approximations.
M. Fabien Di Filippo (LR). Le sérieux budgétaire ? Vous avez le pire déficit de la zone euro !
Mme Nadia Hai (LAREM). Le sujet est trop sérieux pour cela. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.– Exclamations sur les bancs du groupe LR.)Nous continuons le travail. Pour supprimer les cotisations salariales pour l’assurance maladie et l’assurance chômage, afin de rapprocher le salaire brut du salaire net. Pour supprimer la taxe d’habitation. Pour augmenter la prime d’activité en soutien au revenu des travailleurs modestes. Pour augmenter le minimum vieillesse. Pour augmenter l’allocation aux adultes handicapés. (Les exclamations perdurent.)
M. Thibault Bazin (LR). On se demande bien pourquoi il y a les gilets jaunes !
Mme Nadia Hai (LAREM). Chers collègues, vous allez dire que nous n’allons pas assez vite, ni assez loin,…
Mme Nadia Hai (LAREM). …mais vous conviendrez avec moi – et particulièrement M. le rapporteur – que de loin, la critique est aisée. L’art de répondre aux besoins immédiats et urgents des Français suppose un travail exigeant et sincère. (Exclamations continues sur les bancs du groupe LR.)
Mme la présidente (LAREM). Je vous prie de bien vouloir m’excuser une fois encore, mais nous avons des invités dans les tribunes, et l’on n’y entend rien.
M. Fabien Di Filippo (LR). Vous n’avez pas adopté la même attitude tout à l’heure, quand M. Brun avait la parole, madame la présidente !
Mme la présidente (LAREM). Vous ne pouvez pas dire cela, monsieur Di Filippo. Il est normal que l’on réagisse dans l’hémicycle, et je vous laisse faire, mais là, on n’entend vraiment plus rien. Laissez au moins l’oratrice terminer son intervention ; vous aurez la possibilité d’y répondre, vous le savez très bien. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Mme Nadia Hai (LAREM). Je reprends – et je répète. Chers collègues, vous allez dire que nous n’allons pas assez vite, ni assez loin, mais vous conviendrez avec moi – et particulièrement vous, monsieur le rapporteur – que la critique est aisée.
Mme Nadia Hai (LAREM). Alors, ne nous demandez pas de faire le grand écart et de procéder à une augmentation flagrante des dépenses tout en veillant à ne pas creuser le déficit. Ce grand écart budgétaire, vous n’avez pas été capables de le faire lorsque vous étiez aux responsabilités ! (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Mme Nadia Hai (LAREM). Notre majorité fait quant à elle le choix du sérieux budgétaire et d’une réponse pertinente aux attentes des Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Je vous remercie pour votre attention, tout particulièrement vous, mesdames et messieurs les membres du groupe Les Républicains. (Vives protestationssur les bancs du groupe LR.)
Mme la présidente (LAREM). La parole est à Mme Emmanuelle Ménard. (Nouvelles invectives entre les membres du groupe LaREM et ceux du groupe LR.)Chers collègues, pourrions-nous reprendre le cours de nos travaux, s’il vous plaît ? Un peu de respect pour l’oratrice qui vient de gagner la tribune ! Si vous voulez vous parler, allez ailleurs !Vous avez la parole, madame Ménard.
Mme Emmanuelle Ménard (NI). « On ne vit plus, on survit. » Voici l’une des phrases portées à bout de bras par les gilets jaunes sur des pancartes de fortune. Et tandis que la rue bat le pavé, la presse relaie l’autosatisfaction du Gouvernement (« Ah ça, oui ! » sur les bancs du groupe LR), qui pense qu’avec ses quelques mesures d’urgence déployées en décembre dernier, la grogne des Français va s’estomper. Pari perdu.D’en haut, on ne comprend plus rien à ce qui se passe en bas. Pourquoi les gilets jaunes continuent-ils à se mobiliser alors que les prévisions sont encourageantes : 2 % de pouvoir d’achat en plus annoncé en 2019. Mais que demande le peuple ? En réalité, c’est assez simple : cela s’appelle la justice sociale. Or certaines des mesures prises par la majorité ressemblent plus à une aumône qu’à une réelle revalorisation des salaires. Ce sont des mesures de court terme pour calmer les manifestants, alors qu’il faudrait s’inscrire dans le long terme pour redynamiser durablement l’économie. Tout ce que fait le Gouvernement, c’est enjoindre les entreprises à verser des primes.Or, malgré le milliard d’euros de primes annoncées, la réalité est moins réjouissante : selon les derniers chiffres, 61 % des 2 millions de salariés qui ont pu bénéficier de primes ont touché une enveloppe inférieure à 500 euros, et 6 % ont même perçu moins de 100 euros. Certes, comme toujours, il y a les gâtés – si j’ose dire : ils sont 16 % à avoir touché 1 000 euros, soit le montant maximal de la prime. Tant mieux pour eux – mais les autres ?Alors, que faire ? Il faut commencer par adopter cette proposition de loi, qui corrige un certain nombre de mesures injustes prises par le Gouvernement.
Mme Emmanuelle Ménard (NI). Ainsi l’article 1er, qui propose de réindexer en 2019 les pensions de retraite et les allocations familiales sur l’inflation. Lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, j’avais déjà alerté à plusieurs reprises le Gouvernement sur l’injuste désindexation des pensions de retraite sur l’inflation, alors qu’en même temps les allocations pour les demandeurs d’asile étaient revalorisées. Un véritable scandale pleinement assumé par le Gouvernement et sa majorité, parfaitement conscients que les prestations allaient augmenter cinq fois moins vite que le coût de la vie et que le pouvoir d’achat des retraités serait ainsi écorné de 3 milliards d’euros en 2019.
Mme Emmanuelle Ménard (NI). L’article 3, quant à lui, nous rappelle que le Gouvernement n’aime décidément pas les retraités, puisqu’il avait commencé de longue date son travail de sape avec l’augmentation de la CSG des retraités dont la pension était supérieure à 1 200 euros – retraités qu’Emmanuel Macron avait à l’époque qualifiés d’« aisés ».
Mme Emmanuelle Ménard (NI). Avec 1 200 euros, on est un retraité aisé ?Après avoir longuement ferraillé, nous avions réussi à faire entendre raison au Gouvernement, qui pense que, pour renflouer les caisses de l’État, il suffit de se servir dans le porte-monnaie des retraités. Grand seigneur, le Gouvernement a donc fini par épargner ceux qui touchent une retraite de moins de 2 000 euros. Pour ma part, je pense que c’est un grand pas pour le Gouvernement, mais un bien trop petit pas pour les retraités. Raison pour laquelle, à l’instar de mes collègues Les Républicains, je pense que c’est toute la hausse de la CSG qu’il faut annuler.Si cette nouvelle interpellation n’était pas entendue, je propose par l’intermédiaire d’un amendement que le plafond d’exonération de CSG soit relevé à 3 000 euros – et même, pourquoi pas, à 6 000 euros,…
Mme Emmanuelle Ménard (NI). …puisque c’est le seuil en dessous duquel un journaliste bénéficie d’un abattement fiscal. Ce qui est valable pour un journaliste ne devrait-il pas l’être pour les retraités ?
Mme Emmanuelle Ménard (NI). Je regrette cependant que la question de la TVA ne soit pas abordée dans le texte. C’est l’impôt que paient tous les Français et qui freine considérablement la consommation, notamment pour les produits de première nécessité. Un certain nombre de pays courageux ont d’ailleurs opté pour une TVA à taux zéro pour ces produits – je pense à l’Irlande, au Royaume-Uni et à Malte qui, avant d’entrer dans l’Union européenne, avaient adopté cette mesure.Alors c’est vrai, le Gouvernement va s’empresser de brandir la directive européenne de 2006, qui interdit aux États membres d’avoir un taux de TVA inférieur à 5 %. Pourtant, cette mesure est plébiscitée par les gilets jaunes depuis des mois. Aussi, sans aller jusqu’au taux zéro, nous pourrions déjà donner un coup de pouce aux Français en taxant les produits de première nécessité à 2,1 %, comme je l’ai proposé à travers l’un de mes amendements – qui, hélas, ne sera pas plus examiné que les autres.
Mme Emmanuelle Ménard (NI). Ce taux ayant été accordé, par exemple, aux secteurs de la presse et des spectacles, ce serait, me semble-t-il, la moindre des choses de l’appliquer à certains produits alimentaires de première nécessité,…
Mme Emmanuelle Ménard (NI). …quitte à aller négocier avec Bruxelles – il me semble que c’est votre rôle.Pour toutes ces raisons, je soutiendrai cette proposition de loi de bon sens – si, bien sûr, La République en marche daigne nous laisser l’examiner ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
Mme Dominique David (LAREM). Pour une primo-députée comme moi, et pour beaucoup de mes collègues, il y a un certain intérêt à observer les subtilités du jeu parlementaire qui animent le théâtre politique. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Mme Émilie Bonnivard (LR). Cela fait deux ans que vous siégez sur ces bancs, arrêtez !
Mme Dominique David (LAREM). Et je dois dire, mes chers collègues, que les manœuvres politiciennes des députés, lorsqu’ils sont dans l’opposition, me fascineraient grandement si elles ne contribuaient pas à éloigner nos concitoyens de la politique et à alimenter la crise de la représentation que nous traversons. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM. – Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe LR.)Je dois dire qu’avec cette proposition de loi, vous faites très fort dans le registre de la démagogie. (Mêmes mouvements.) Et je suppose que vous avez dû bien vous amuser à enfiler les perles des six articles qui la composent. (Rires sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Car, pour tout vous avouer, ce texte, je l’ai rebaptisé « DORG ». Entendez : « Demain, on rase gratis » ! (Rires et applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Un vrai cas d’école !Souffrez donc, mes chers collègues, que j’en tire quelques enseignements qui seront, je l’espère, utiles à nos concitoyens – et en particulier aux jeunes gens qui assistent à nos débats ce matin –– pour décrypter vos intentions réelles.
Mme Dominique David (LAREM). Règle numéro un du manuel du petit démagogue (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs du groupe GDR) : pour produire son plein effet, la manœuvre doit s’inscrire dans un contexte de crise susceptible de mettre en difficulté l’adversaire. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.) Quelle chance ! Voici qu’une colère qui couvait depuis plus de dix ans et dont l’explosion a été soigneusement évitée par l’immobilisme et les reculades des gouvernements précédents (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe LR),…
Mme Dominique David (LAREM). …explose sur les ronds-points à l’automne 2018 ! Un peu d’huile sur le feu, quelques « On vous l’avait bien dit ! » et un gilet jaune enfilé ici ou là pour montrer de quel côté l’on se range… Le contexte est idéal ! (Exclamations continues sur les bancs du groupe LR.)
Mme Dominique David (LAREM). Règle numéro deux : on ne fait pas grand-chose. L’équation est complexe, d’ailleurs, on le sait bien. Comment trouver des marges de manœuvre supplémentaires dans un contexte de déficit public,…
Mme Dominique David (LAREM). …qui, même s’il baisse depuis deux exercices budgétaires, doit être l’objet de tous les efforts de maîtrise ? (Mêmes mouvements.) Ce n’est pas votre problème. On regarde l’adversaire se dépatouiller avec ces contraintes, si possible avec un certain dédain, et l’on ne montre surtout pas sa surprise face à la pertinence des solutions qu’il met en œuvre. Il rend 14 milliards d’euros de pouvoir d’achat aux Français : pas mal, pour des débutants ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Mais, si possible, on explique que c’est, soit irresponsable face à l’état des finances publiques, soit insuffisant au regard des revendications… ou les deux, car on n’est pas à une contradiction près ! (Rires et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)Règle numéro trois :…
Mme Dominique David (LAREM). …lorsque les choses commencent à se calmer un peu et que tous les observateurs, dont l’INSEE et la Banque de France, confirment une hausse du pouvoir d’achat, une stabilisation de l’inflation et une croissance au meilleur niveau en Europe, on s’applique à casser l’ambiance. (Nouveaux applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Mme Dominique David (LAREM). On sort des tiroirs toutes les mesures qu’on y avait remisées lorsque l’on était au pouvoir, et l’on en fait une proposition de loi ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)Ce texte coûterait 17 milliards d’euros aux finances publiques… Ah, quand même… Bon, ce n’est pas grave : proposons, dit-on, 20 milliards d’économies. On ne sait pas très bien comment, mais, au pire, on verra plus tard ! Il s’agit aussi, si possible, de trouver un titre un peu aguicheur : le « rétablissement du pouvoir d’achat », voilà qui est parfait !
M. Thibault Bazin (LR). Les titres aguicheurs, ça vous connaît depuis dix-huit mois !
Mme Dominique David (LAREM). Eh bien chapeau, chers collègues, et merci pour cette belle leçon de politique politicienne !
Mme Dominique David (LAREM). Mais non merci, en fait, vraiment non : je préfère une politique qui profite vraiment aux Français, comme celle que nous menons. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)
M. Fabien Di Filippo (LR). Vous préférez l’augmentation du prix du carburant, par exemple !
Mme Dominique David (LAREM). On verra bien si, un jour – que j’espère le plus tardif possible –, je me retrouve dans l’opposition. Ce jour là, j’espère que je ne serai pas politique au point d’en perdre mon âme et mon ambition pour les Français ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Mme la présidente (LAREM). La discussion générale est close.La parole est à M. le rapporteur.
M. Éric Woerth (LR). Merci pour ce grand moment, madame David. Pour une primo-députée, vous usez beaucoup des vieilles ficelles, et en y mettant une ardeur peu commune. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)Rappelons une règle de base : l’hôpital ne doit pas se moquer de la charité. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et GDR.) Autre règle de base : nous devons nous écouter. (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. Éric Woerth (LR). Vous voyez, vous n’écoutez pas… Je ne parlais pas du bruit dans l’hémicycle, en tout état de cause, mais de l’oreille que nous devons prêter à nos idées respectives. Ce n’est pas parce que nous sommes politiquement minoritaires que nous avons tort. D’ailleurs, vous passez un temps fou à détricoter des mesures que vous avez mis la même ardeur à défendre quelques mois plus tôt. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) C’est faire preuve d’une conscience professionnelle singulièrement aiguë !Ne caricaturez pas ce que nous proposons : cela empêche le débat, et ce serait un peu étonnant, en l’occurrence. Contrairement à ce que vous répétez en boucle, nous avons proposé des mesures de réduction des dépenses publiques.
M. Éric Woerth (LR). M. Laqhila, qui n’a jamais lu le programme des Républicains à ce sujet, nous reproche de ne rien proposer. Pour le coup, je ne suis pas sûr que le MODEM, lui, ait jamais rien proposé en ce domaine ! (Mêmes mouvements.)
M. Éric Woerth (LR). Débattons, par exemple, de l’âge de départ à la retraite ! L’injustice, d’ailleurs, consisterait à ne pas le reculer. Contrairement à vous – et nous verrons bien ce que vous déciderez sur ce point –, nous l’avons fait. Nous sommes donc légitimes pour en parler. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. Fabrice Brun (LR). Eux, ils préfèrent baisser les pensions !
M. Éric Woerth (LR). Autre moyen de réduction des dépenses : les 20 milliards d’euros d’économies prévues dans le programme des Républicains, que vous rejetez d’un revers de main sans avoir jamais daigné le lire. (« Si ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Pourriez-vous vous prononcer, par exemple, sur le plafonnement de l’allocation unique à 75 % du SMIC ? Vous ne l’avez jamais fait.
M. Francis Chouat (LAREM). Le programme des Républicains, ce sont 500 000 fonctionnaires en moins !
M. Éric Woerth (LR). Avez-vous dit un mot sur l’idée d’un nouveau mouvement de décentralisation ? Et que faites-vous pour réduire les effectifs des fonctionnaires ? Notre projet est de les réduire à hauteur de 300 000 postes.
M. Éric Woerth (LR). Non, 300 000. Vous ne dites pas les choses. Tout cela, en réalité, vous met très mal à l’aise. Vous êtes totalement incapables d’assumer une politique de réduction de la dépense publique.
M. Jean-Paul Dufrègne (GDR). Au contraire, ils organisent la casse du service public !
M. Éric Woerth (LR). Ni La République en marche, ni l’ensemble des partis représentés dans cet hémicycle, hormis Les Républicains, n’ont le courage d’afficher un programme de réduction de la dépense publique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)Vous nous avez fait, monsieur Labaronne, un cours d’économie sur le bien-fondé du keynésianisme. C’est proprement ahurissant ! Selon nous, c’est bien la relance de l’activité et de l’emploi qui fera redémarrer l’ensemble de l’économie française. Les mesures pour y parvenir ne sont pas seulement d’ordre financier, bien entendu : elles concernent aussi le code et le marché du travail, les qualifications, la formation, sujets cruciaux s’il en est. C’est ainsi que l’on pourra décider de mesures de réduction d’impôt et d’augmentation du pouvoir d’achat. Nous ne croyons pas du tout que celui-ci soit seulement une affaire d’impôts : le pouvoir d’achat, c’est évidemment et avant tout une affaire d’activité, mais vous vous refusez à le voir.Surtout, vous ne faites rien en ce sens.
M. Éric Woerth (LR). Faites des réformes, plutôt que d’organiser des débats sans fin ! Le débat, d’ailleurs, vous ne l’acceptez pas : pétris de certitudes, vous n’écoutez pas ceux qui veulent débattre avec vous. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.) Ces certitudes, abandonnez-les ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Mme Nadia Hai (LAREM). Et vous, abandonnez la démagogie !
M. Éric Woerth (LR). Plutôt que de détricoter vos mesures les unes après les autres, écoutez ce que vous dit l’opposition !Vous reprochez à cette proposition de loi, monsieur Labaronne, de ne pas couvrir tout le champ de l’action publique. Évidemment ! Une seule proposition de loi n’a pas vocation à remettre en cause deux ans d’errance fiscale et économique du Gouvernement ! Pour cela, il faudra bien d’autres textes. Mais écoutez un peu l’opposition : vous ne vous en porterez que mieux, vous verrez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. Éric Woerth (LR). Enfin, vous êtes revenu à plusieurs reprises, monsieur Laqhila, sur l’impôt sur le revenu. Ne faudrait-il rien faire en ce domaine ?
M. Mohamed Laqhila (MODEM). Je n’ai jamais dit cela, ce sont des mensonges !
M. Éric Woerth (LR). Faudrait-il se contenter d’une vague modification des critères d’entrée dans cet impôt, comme le suggère le ministre de l’économie ? On peut toujours prendre un tas de mesures d’adaptation : tous les gouvernements l’ont fait et celui-ci n’échappera pas à la règle, mais, en général, ces gouvernements-là réforment peu, ou en tout cas jamais en profondeur, sur des éléments structurels.L’impôt sur le revenu, il faut bien entendu le baisser ; et nous proposons de le faire à hauteur de 10 % sur les deux premières tranches. Les plus hauts revenus profiteraient donc de cette baisse jusqu’à l’extrémité de la deuxième tranche, les taux restant ensuite inchangés sur les tranches supérieures. D’ailleurs, je vous le rappelle, le taux marginal le plus élevé de l’IR n’est pas de 45 %, contrairement à une idée répandue, mais de 48 ou 49 %, à quoi il faut ajouter la CSG.L’impôt sur le revenu étant donc très concentré, la mesure que nous proposons aurait l’avantage de bénéficier à plein aux catégories moyennes et de le déconcentrer un peu. On peut ne pas être d’accord, mais discutons-en !
M. Éric Woerth (LR). Chaque fois que nous proposons quelque chose, vous nous répondez : démagogie. Mais la majorité elle-même n’est rien moins que démagogique ! Vous avez passé cinq mois à débattre, occupant toutes les chaînes de télévision pour dire que vous comprenez les Français.
M. Éric Woerth (LR). Et, comme toujours, vous calez lorsqu’il s’agit de décider. Les décisions, nous nous efforçons pour notre part de les accélérer. C’est pourquoi, j’en suis convaincu, vous voterez notre proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme Nadia Hai (LAREM). Merci de nous aider à faire de ce quinquennat un succès !
M. Olivier Dussopt. On n’a pas forcément tort lorsque l’on est politiquement minoritaire, avez-vous dit, monsieur le rapporteur. Je ne vous ferai jamais de procès en cette matière, et d’autant moins que je vous laisse bien volontiers le monopole, sinon de la citation, du moins des références à son auteur.Cela ne nous empêche pas de dire, en revanche, que vous avez tort, à nos yeux, car nous ne partageons pas votre point de vue, ni d’ailleurs les hypothèses qui le sous-tendent, et ce pour quatre raisons dont j’ai déjà parlé. En premier lieu, le coût des mesures que vous proposez n’est pas, selon nous, de 10 milliards d’euros, mais de 17 milliards – 16,85 milliards, pour être précis.
M. Olivier Dussopt. Sur l’ensemble de la durée prévue, soit quatre ans, cela représenterait 90 milliards de dépenses non documentées.Deuxième raison : vos mesures, en particulier sur l’impôt sur le revenu, auraient un caractère injuste puisqu’elles en amoindriraient la progressivité. De plus, elles seraient bien plus coûteuses que ce que vous dites : vous les estimez à 2 milliards d’euros alors que, appliquées à l’ensemble des foyers fiscaux, elles représentent 8 milliards.La troisième raison tient à une documentation insuffisante des 20 milliards d’euros d’économies proposés. En outre, cette proposition se télescope avec d’autres, formulées en novembre dernier par votre famille politique. En somme, vous proposez d’appliquer dès aujourd’hui des mesures dont le financement, si l’on se fie à ces propositions du mois de novembre, est déjà capté par des mesures que nous avons mises en œuvre, parmi lesquelles la défiscalisation des heures supplémentaires.
M. Olivier Dussopt. Quatrièmement, vous fermez les yeux sur les mesures instaurées par le Gouvernement en matière de pouvoir d’achat et de soutien aux ménages les plus modestes, mais aussi sur les réformes que nous avons mises en œuvre, sur celles que nous mettons en œuvre, sur celles que nous allons mettre en œuvre au cours des prochaines semaines – je pense bien évidemment à la transformation de l’action publique et tout particulièrement à la modernisation de la fonction publique.
M. Olivier Dussopt. Je pense que les failles de votre proposition de loi justifient effectivement que celle-ci soit retravaillée. Dans l’intervalle, le Gouvernement continuera à réformer ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Mme Nadia Hai (LAREM). Il travaille ! Il a un groupe de plus de 300 députés à gérer !
Mme la présidente (LAREM). ...et des membres du groupe La République en marche une motion de renvoi en commission déposée en application de l’article 91, alinéa 10, du règlement.La parole est à M. Jean-René Cazeneuve.
M. Jean-René Cazeneuve (LAREM). Mes chers collègues, par la proposition de loi que vous nous présentez, vous souhaitez améliorer le pouvoir d’achat des Français : c’est une cause que nous approuvons, évidemment. Mais notre majorité n’a pas attendu votre proposition de loi pour renforcer le pouvoir d’achat. (Protestations sur les bancs du groupe LR.)
Mme Émilie Bonnivard (LR). Ce doit être pour ça qu’autant de gens sont descendus dans la rue…
M. Jean-René Cazeneuve (LAREM). Ça va bien se passer, mes chers collègues, ne vous en faites pas ! (Sourires sur les bancs du groupe LaREM.)Nous menons en effet, depuis le premier jour du quinquennat, une véritable politique en faveur du pouvoir d’achat, en rémunérant mieux le travail, en allégeant la fiscalité locale et en soutenant significativement les personnes les plus fragiles.Souffrez que je revienne...
M. Jean-René Cazeneuve (LAREM). ...sur les principales mesures que nous avons prises.Pour mieux rémunérer le travail, nous avons supprimé les cotisations salariales d’assurance maladie et chômage :...
M. Jean-René Cazeneuve (LAREM). ...cela représente 1,45 % d’augmentation du salaire net pour tous les salariés – soit 44 euros par mois pour un couple de personnes au SMIC. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – M. Mohamed Laqhila applaudit également.)Nous avons aussi adopté une trajectoire d’augmentation de la prime d’activité sur la durée du quinquennat : c’est une incitation claire au retour à l’emploi et, pour la société, à se retrouver autour de la valeur travail.Nous avons également, grâce à la loi PACTE, amélioré les dispositifs d’intéressement et de participation des salariés, car nous voulons associer toutes les forces vives productives à la réussite de nos entreprises.Nous allégeons fortement la fiscalité locale et nous rétablissons plus de justice entre les territoires en supprimant progressivement la taxe d’habitation pour 80 % des ménages – et bientôt pour 100 % d’entre eux. Vous qui souhaitez réduire la pression fiscale, pourquoi n’avez-vous pas voté cette mesure ? Ce sont 14 milliards d’euros de pouvoir d’achat qu’elle rend aux Français, le gain moyen étant de 550 euros par foyer et par an. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. Jean-René Cazeneuve (LAREM). Cette suppression, je le rappelle, n’entame en rien les ressources des collectivités territoriales, compensées à l’euro près, inflation incluse et compte tenu de l’augmentation de la population. À cet égard, les élus ont déjà pu vérifier que nous honorions nos engagements.Nous soutenons aussi les plus fragiles, grâce à l’augmentation de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, qui toucheront 100 euros de plus en 2020 qu’en 2017. (Protestations sur les bancs des groupes LR et GDR.)
M. Jean-René Cazeneuve (LAREM). Souffrez d’entendre la vérité, madame ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs du groupe LR.)
M. Jean-René Cazeneuve (LAREM). Quant à l’augmentation de l’allocation adulte handicapé, une personne seule percevra 900 euros en 2019 quand elle n’en touchait que 800 en 2017 : c’est beaucoup plus que si nous avions indexé ces prestations sur l’inflation ! (Protestations sur les bancs du groupe LR.)
M. Hubert Wulfranc (GDR). Mais cela reste en dessous du seuil de pauvreté !
M. Jean-René Cazeneuve (LAREM). Enfin, lorsque les Français nous ont dit avec insistance, avec fracas qu’ils ne ressentaient pas suffisamment l’effet de ces mesures, nous sommes allés encore plus loin. C’était en décembre 2018.La prime d’activité a alors été revalorisée. Pour une personne seule au SMIC, cela représente un gain mensuel de 100 euros, cumulé à la hausse légale du SMIC. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Plus de 1,2 million de bénéficiaires supplémentaires touchent cette prime. (Mêmes mouvements.)
M. Jean-René Cazeneuve (LAREM). Ce sont les faits ; ils sont réels ; ils vous ennuient, bien sûr ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Protestations sur les bancs du groupe LR.)Les heures supplémentaires et complémentaires ont été défiscalisées et exonérées de cotisations sociales salariales (Exclamations sur les bancs du groupe LR) – j’ai un micro : je peux crier plus fort que vous ! (Protestations sur les bancs des groupes LR et GDR) –, à l’exception de la CSG-CRDS, pour les heures supplémentaires et complémentaires. Cela représente 455 euros par an en moyenne pour un salarié qui touche 1 500 euros par mois. (Les protestations se poursuivent sur les bancs du groupe LR.)
Mme la présidente (LAREM). Monsieur Cazeneuve, un instant, s’il vous plaît.Pouvons-nous faire à nouveau preuve d’un peu de calme et de respect... (Protestations sur les bancs du groupe LR.) Mes chers collègues, je m’adresse non seulement à vous mais à l’ensemble de l’hémicycle, y compris l’orateur. Pouvons-nous reprendre le débat dans le calme et nous écouter les uns les autres ? (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. Jean-René Cazeneuve (LAREM). La prime exceptionnelle versée avant le 31 mars a été exonérée de cotisations sociales, salariales et patronales, ainsi que d’impôt sur le revenu. C’est plus de 1 milliard d’euros de pouvoir d’achat distribué à plus de 2 millions de Français. (Mme Cendra Motin applaudit.)Enfin, la hausse de la CSG a été annulée pour une partie des retraités : 70 % d’entre eux en sont désormais exonérés.
M. Jean-René Cazeneuve (LAREM). Toutes ces mesures prises pour accroître le pouvoir d’achat des Français ont un sens économique et social, au service d’une nation forte. Et, comme l’ont dit mes collègues, elles portent leurs fruits : selon l’INSEE, le pouvoir d’achat des Français a augmenté de 1,1 % au cours du dernier trimestre 2018 et progressera de 1,8 % en 2019.
M. Jean-René Cazeneuve (LAREM). Selon l’OFCE, ce sont les classes moyennes qui seront les principales bénéficiaires de notre politique : pour elles, le gain moyen s’élèvera à 440 euros par an.
M. Jean-René Cazeneuve (LAREM). En outre, nous avons fait tout cela en préservant les comptes publics de la nation. Ce que vous rêviez de faire, nous l’avons fait (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR) : pour la première fois depuis dix ans, nous avons réussi à baisser les dépenses publiques, les prélèvements obligatoires, le déficit public, et à stabiliser la dette. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. Jean-René Cazeneuve (LAREM). Précisons que c’est la première fois depuis vingt ans que la dépense publique baisse en volume. (Mêmes mouvements.)Voilà tout ce que nous avons fait ; bien évidemment, il n’est pas question de nous arrêter là : nous continuerons dans cette direction.
M. Jean-René Cazeneuve (LAREM). Parlons maintenant de votre proposition de loi, qui nous paraît à la fois injuste, démagogique et irresponsable.Injuste, tout d’abord, car les mesures qui y sont inscrites, contrairement à ce vous répétez en boucle, ne ciblent pas les classes moyennes : les grands gagnants sont bel et bien les classes et les foyers les plus aisés. (Protestations sur les bancs du groupe LR.)
Mme Isabelle Valentin (LR). La première tranche concernerait les foyers les plus aisés ? Il faut arrêter de dire n’importe quoi !
M. Jean-René Cazeneuve (LAREM). Trois exemples, tirés de votre texte. Premièrement, le rétablissement du plafond du quotient familial à son niveau d’avant 2012 ne s’adresse qu’aux 20 % des foyers les plus aisés : on est très loin des classes moyennes ! (Approbation sur les bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs du groupe LR.)Deuxièmement, la baisse du taux de l’impôt sur le revenu que vous proposez – une diminution de 10 % du barème des deux premières tranches – ne bénéficie pleinement qu’aux foyers dont les revenus dépassent 73 000 euros par an : là aussi, on est très loin des classes moyennes ! (Mêmes mouvements.)
M. Jean-René Cazeneuve (LAREM). Enfin, votre proposition d’annuler la hausse de la CSG pour les 30 % des retraités les plus aisés s’adresse, par définition, aux retraités les plus aisés… (Mêmes mouvements.)Finalement, sur les 17 milliards d’euros d’augmentation de la dépense publique prévus dans votre projet, ce sont près de 11 milliards qui concernent exclusivement les foyers français les plus aisés : tout l’inverse de ce que veut faire notre groupe, qui, à l’issue du grand débat, plaide pour poursuivre, voire pour amplifier, la baisse des prélèvements obligatoires pesant sur les classes moyennes.
M. Jean-René Cazeneuve (LAREM). Votre proposition est non seulement injuste, mais démagogique. Vous proposez ainsi d’indexer sur l’inflation les pensions de retraite, les aides au logement, les allocations familiales... Rappelons en passant qu’en 2012 l’UMP – une famille politique que vous connaissez bien – ne s’était pas gênée pour geler les prestations familiales...
M. Jean-René Cazeneuve (LAREM). ...ni pour désindexer les aides au logement. Est-il acceptable d’adopter des postures différentes selon que l’on est aux responsabilités ou dans le confort de l’opposition ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. Jean-René Cazeneuve (LAREM). Indexer toutes les dépenses de l’État sur l’inflation, c’est le meilleur moyen d’aggraver les déficits – vous le savez –, car il y a toujours des investissements et des dépenses supplémentaires qui n’étaient pas prévus ; c’est renoncer à faire des choix, renoncer à être juste – renoncer, en somme, à faire de la politique. (Mêmes mouvements.) Nous assumons la politique qui vise à mettre fin à la tendance générale d’augmentation indifférenciée de l’ensemble des prestations. Nous privilégions les augmentations ciblées sur le soutien à l’activité et sur la protection des plus fragiles.
M. Jean-René Cazeneuve (LAREM). La réindexation des pensions, par exemple, doit en priorité se concentrer sur les petites pensions.Je souhaite également revenir un instant sur la situation des retraités en France. Leur revenu moyen est le plus élevé au sein des pays occidentaux : les Français de plus de 65 ans touchent en moyenne 104 % du revenu moyen de l’ensemble de leurs concitoyens. Ils bénéficient aussi du meilleur taux de remplacement du salaire en Europe.En outre, je vous rappelle que, dans notre système universaliste, ce sont les cotisations des actifs qui financent les retraites, de sorte qu’augmenter celles-ci, c’est faire peser une charge supplémentaire sur les épaules de ceux qui travaillent.
M. Jean-René Cazeneuve (LAREM). Bien sûr, les retraités ne sont pas des nantis – jamais nous n’avons dit cela. Oui, les retraités ont cotisé toute leur vie et méritent donc de bénéficier de la solidarité nationale. Mais ils ne forment pas une population homogène :...
M. Jean-René Cazeneuve (LAREM). ...on ne peut pas mettre sur le même plan une personne au minimum vieillesse et une autre qui touche une retraite de 5 000 euros !
M. Jean-René Cazeneuve (LAREM). Il n’est donc pas anormal qu’une partie des retraités les plus aisés contribuent à l’effort de la nation pour aller vers une société plus juste, une société qui assure notamment un financement pérenne des pensions de retraite – les leurs, celles de leurs enfants, celles de leurs petits-enfants.Injuste, démagogique, votre proposition de loi est également irresponsable. Voyons le coût de vos mesures.Vous connaissez certainement, mes chers collègues – je vois qu’il y a des jeunes dans la salle –, le livre pour enfants Où est Charlie ? – vous savez, ce jeune homme sympathique qui a disparu. (Sourires.)
M. Jean-René Cazeneuve (LAREM). À la lecture de votre proposition de loi, avec tout le respect que je dois aux Républicains, je me suis dit : « Où est Éric ? » (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Vives protestations sur les bancs du groupe LR.) Où est l’ancien ministre du budget qui déclarait « la maîtrise de la dépense publique est notre priorité absolue » ? Il propose maintenant d’augmenter de 17 milliards d’euros les dépenses publiques ! (Protestations sur les bancs du groupe LR.)
M. Jean-René Cazeneuve (LAREM). N’étant plus à une contradiction près, vous allez jusqu’à donner à vos mesures un caractère rétroactif ! Il fallait y penser ! (Mêmes mouvements.)
M. Jean-René Cazeneuve (LAREM). J’ai l’impression qu’après un long errement ils sont arrivés au pôle Nord : vous savez, ce lieu où l’aiguille de la boussole s’agite sans plus indiquer aucune direction. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs du groupe LR.)
M. Fabrice Brun (LR). Et vous, vous êtes dans le triangle des Bermudes !
M. Jean-René Cazeneuve (LAREM). Qu’il est étonnant de voir les pères la rigueur d’hier devenir aujourd’hui les pères la dépense ! (Protestations sur les bancs du groupe LR.) Du point de vue comptable, la proposition de loi aurait pu être signée par le parti communiste :...
M. Jean-René Cazeneuve (LAREM). ...Georges Marchais, sors de ce corps ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – M. Mohamed Laqhila applaudit également. – Protestations sur les bancs du groupe LR.)Pour financer vos mesures, vous prétendez vouloir réduire la dépense publique de 20 milliards d’euros. Vous auriez pu déposer une proposition de loi tendant à réduire la dépense publique – on l’attend ! (Protestations sur les bancs du groupe LR.)
M. Jean-René Cazeneuve (LAREM). Chers amis, ça va bien se passer...Mais, dans l’exposé des motifs, nous n’avons pas lu le début du commencement d’une mesure ni d’une proposition en ce sens ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs du groupe LR.)C’est un peu : « dépensons maintenant ce que nous gagnerons peut-être un jour »,... (Protestations sur les bancs du groupe LR.)
M. Jean-René Cazeneuve (LAREM). ...à l’image des quelques pistes d’économies que vous avez présentées lors de l’examen en commission et sur lesquelles je souhaite revenir. (Mêmes mouvements.) Il s’agit de ce que vous avez proposé : écoutez-vous donc ! (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)Renforcer la lutte contre la fraude fiscale ? On ne vous a pas attendus ! Je vous rappelle que nous avons adopté à l’automne dernier un projet de loi entièrement consacré à cet objectif et que votre groupe a voté à une large majorité.
M. Fabrice Brun (LR). C’est la preuve que nous sommes plus ouverts que vous !
M. Jean-René Cazeneuve (LAREM). En créant la police fiscale et en levant le verrou de Bercy, nous avons pris le problème de la fraude fiscale à bras-le-corps, et nous continuerons de le faire.Améliorer l’efficacité du système de santé ? On ne vous a pas attendus ! Regardez les chiffres de l’INSEE du mois de mars, et vous constaterez que le déficit des organismes de sécurité sociale a été divisé par quatre et ramené à 1,2 milliard d’euros. Vous auriez pu voter le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LaREM), qui va permettre aux Français le même accès aux soins, où qu’ils demeurent.
M. Jean-René Cazeneuve (LAREM). Inciter le retour à l’emploi ? On ne vous a pas attendus ! C’est tout le sens de notre action, car c’est par l’emploi, vous le savez, que nous améliorerons durablement le pouvoir d’achat – cela a été dit par mes collègues. Au-delà des mesures fiscales et incitatives que j’ai énumérées, je vous renvoie également aux projets de loi de Mme Pénicaud, qui portent leurs fruits : le taux d’emploi a atteint son niveau le plus haut depuis 1981,…
M. Jean-René Cazeneuve (LAREM). …et nous nous félicitons que la moitié des contrats conclus en 2018 soient des CDI.Vous proposez d’aligner le mode de calcul des pensions de retraite du public sur celui du privé. On ne vous a pas attendus !
M. Jean-René Cazeneuve (LAREM). Nous allons proposer une réforme dont l’objectif est d’arriver à un système de retraite plus juste… (Exclamations sur les bancs du groupe LR)Vous allez la voter ? C’est une bonne nouvelle !Dans ce système, 1 euro cotisé donnera les mêmes droits à tous, et les règles seront les mêmes pour tous.Moderniser la fonction publique ? On ne vous a pas attendus ! Je vous invite à vous pencher sur le projet de loi défendu par Olivier Dussopt.Vous souhaitez également la mise en place d’une allocation sociale unique.
M. Jean-René Cazeneuve (LAREM). J’espère que vous serez au rendez-vous quand nous proposerons la création du revenu universel d’activité dans le cadre de la mise en œuvre du plan de lutte contre la pauvreté.
M. Jean-René Cazeneuve (LAREM). Enfin, vous proposez de supprimer l’aide médicale d’État pour la réserver aux soins d’urgence. Sur ce point, vous faites preuve, une nouvelle fois, de démagogie. Une telle mesure ne peut aboutir qu’à l’engorgement des urgences et à une augmentation du coût des soins. (Exclamationssur les bancs du groupe LR.)Comment comptez-vous financer toutes ces dépenses ? Peut-être des mesures inavouables se cachent-elles derrière votre proposition de loi ? Peut-être allez-vous ressortir le programme du candidat Fillon ? (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. Jean-René Cazeneuve (LAREM). Peut-être allez-vous baisser de 15 milliards les dotations aux collectivités ? Peut-être allez-vous augmenter la TVA de deux points ? (Vives exclamations sur les bancs du groupe LR.)Mes chers collègues, parce que nous ne croyons pas aux effets d’annonce, parce que nous nous attelons à remettre la France sur les bons rails,… (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LR)
M. Fabrice Brun (LR). Vous n’avez rien compris à ce qui se passe dans le pays !
M. Jean-René Cazeneuve (LAREM). …parce que nous agissons concrètement pour le pouvoir d’achat des Français tout en respectant les grands équilibres, parce que nous continuons à transformer notre pays pour réduire les inégalités, parce que notre politique consiste à soutenir les classes moyennes alors que votre proposition de loi est ciblée sur les plus aisés, parce que de telles mesures doivent être proposées et examinées dans un cadre budgétaire précis, parce que votre proposition de loi s’intègre parfaitement dans le grand débat dont nous connaîtrons les conclusions d’ici à quelques jours, le groupe La République en marche propose son renvoi en commission. (Vifs applaudissements et « Bravo ! » sur les bancs des groupes LaREM et MODEM, dont plusieurs membres se lèvent et continuent à applaudir.)
Mme la présidente (LAREM). Sur la motion de renvoi en commission, je suis saisie par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
M. Fabien Di Filippo (LR). Vous devrez répondre de votre vote devant les Français !
M. Éric Woerth (LR). Monsieur Cazeneuve, vous n’avez pas fait ce que nous rêvions de faire : nous ne rêvions pas de déclencher une révolte sociale en France ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. Éric Woerth (LR). Or c’est exactement ce que vous avez fait, c’est exactement ce à quoi votre politique a conduit.Comme toutes les majorités qui se sont succédé dans cet hémicycle – Dieu sait que les majorités changent, vous le verrez (Sourires sur les bancs du groupe LR) –, vous êtes heureux et fiers de ce que vous avez fait. Heureusement ! Mais une autre question se pose : êtes-vous heureux et fiers de détricoter systématiquement et consciencieusement ce que vous avez fait ?
M. Éric Woerth (LR). Au fond, votre sentiment de fierté est indexé sur ce que pense l’opinion publique : lorsque celle-ci pense du mal de vos mesures, vous revenez dessus deux mois après les avoir prises et les avoir défendues pendant longtemps avec une extrême vigueur. C’est ce que vous avez fait en matière d’indexation…
M. Éric Woerth (LR). …et de CSG.Vous nous dites que nous sommes irresponsables. Soit. Mais vous naviguez par petit temps, non pas du point de vue social, certes, mais du point de vue économique : vous bénéficiez d’une croissance que vous n’avez pas créée, qui dure depuis trois ans.
Mme Nadia Hai (LAREM). Vous êtes donc un spécialiste !
M. Éric Woerth (LR). Vous pouvez dire le contraire, mais tel est bien le cas.
M. Fabrice Brun (LR). Qu’avez-vous fait de cette croissance ?
M. Éric Woerth (LR). Si la France croît plus rapidement que les autres États de la zone euro en 2019, c’est essentiellement en raison d’une grande faiblesse : elle n’est pas un pays exportateur. Si elle l’était, elle prendrait de plein fouet le ralentissement du commerce mondial. Nos faiblesses peuvent de temps en temps nous servir, mais c’est très ponctuel, ce n’est évidemment jamais durable.Il est très facile de nous dire que nous sommes irresponsables. Mais est-ce très responsable de baisser la taxe d’habitation de 20 milliards d’euros sur l’ensemble du quinquennat, comme vous indiquez que vous allez le faire,…
Mme Nadia Hai (LAREM). C’est pour le pouvoir d’achat !
M. Éric Woerth (LR). …sans jamais préciser comment vous financerez cette baisse ? Le ferez-vous par de la dette ? (« Oui ! » sur les bancs du groupe LR.) Et sans mettre non plus sur la table une proposition de réforme des finances publiques locales ? Il n’y a pas aujourd’hui une seule idée forte à ce sujet ! Est-ce responsable de travailler de la sorte ? (Exclamationssur les bancs du groupe LaREM.)
Mme Nadia Hai (LAREM). Nous saurons vous rappeler vos propos !
M. Éric Woerth (LR). Est-ce responsable, pour un ministre du budget, d’annoncer qu’il va supprimer la redevance audiovisuelle sans jamais en parler avec les groupes de médias, à commencer par France Télévisions,…
M. Éric Woerth (LR). Est-ce responsable de dépenser 11 milliards d’euros en un claquement de doigts, au mois de décembre, sans savoir comment vous allez financer ces mesures, sinon par de la dette ? Car elles sont financées à 60 % par de la dette !
M. Éric Woerth (LR). C’est bien la conduite peu responsable et peu sérieuse des affaires de la France qui vous a amenés au point où vous êtes arrivés aujourd’hui. Nous verrons ce qui sortira du grand débat, mais je note que, jusqu’à présent, la majorité n’en a rien appris. Elle n’a rien appris en écoutant les Français ! (« En effet ! » sur les bancs du groupe LR.)
M. Fabrice Brun (LR). Vous n’avez rien compris de ce qui se passe dans le pays !
M. Éric Woerth (LR). D’ailleurs, vous nous le dites vous-mêmes, puisque vous affirmez que vous allez maintenir votre cap. Je croyais que, si vous écoutiez les Français, c’était peut-être pour modifier un tout petit peu le cap…
M. Éric Woerth (LR). Vous ne le faites pas et, visiblement, vous ne le ferez pas.Je terminerai par le sujet essentiel des retraites. Vous nous dites que nous sommes également irresponsables en la matière. Ce n’est pas du tout le cas ! Pour votre part, vous êtes en train d’en débattre en faisant émerger, depuis quelques jours, deux réformes des retraites.Il y a d’abord la réforme Delevoye – d’ailleurs, on humilie tous les jours M. Delevoye, profondément, ainsi que les partenaires sociaux.
M. Éric Woerth (LR). La réforme consisterait à remplacer les trimestres par des points et à poursuivre les réformes précédentes, qui ont toujours été menées, courageusement, par des élus et des gouvernements de droite. Vous achèveriez, je l’espère, la convergence entre régimes publics et privés – je dis bien « achever », non pas « engager » – et vous régleriez, ici ou là, un certain nombre d’injustices, car il y en a toujours en la matière.
Mme Nadia Hai (LAREM). Vous ne parlez pas de votre proposition de loi !
M. Éric Woerth (LR). Mais nous resterions bien dans un système par répartition.
Mme Nadia Hai (LAREM). Défendez votre proposition de loi !
M. Éric Woerth (LR). M. Darmanin a déclaré ce matin sur les ondes d’une grande radio que ce serait un système par points, mais que ce ne serait plus un système par répartition.
M. Fabrice Brun (LR). Vous n’êtes pas à une approximation près !
M. Éric Woerth (LR). Il faudra que vous vérifiiez si c’est exactement ce qu’il a voulu dire, car, s’il n’y a plus de système par répartition, ce sera très intéressant…En tout cas, c’est là une petite réforme des retraites. À côté, il y a une grande réforme, qui porterait sur l’âge de départ à la retraite.
M. Éric Woerth (LR). J’évoque les sujets abordés par M. Cazeneuve. Je suis un bon élève… (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)Nous verrons bien ce que vous ferez sur l’âge du départ à la retraite. Une politique responsable consisterait, bien évidemment, à le relever. (Exclamations persistantessur les bancs du groupe LaREM.)
Mme la présidente (LAREM). Mes chers collègues, laissez le rapporteur s’exprimer, s’il vous plaît !
M. Éric Woerth (LR). …vous ne le faites pas baisser, ou alors de façon tout à fait erratique, sans vision globale de la réforme de l’État.Tous ces éléments sont constitutifs du projet des Républicains, un projet de réduction de la dépense publique et de réforme de notre société. C’est comme cela que nous entendons financer les mesures que nous proposons.Puisque vous nous appelez à renvoyer le texte en commission, nous reviendrons bien évidemment sur le sujet en commission.
M. Éric Woerth (LR). Si jamais vous votez la motion de renvoi, nous pourrons discuter à nouveau des mesures que nous proposons, mais aussi, plus largement, des mesures que vous proposez. En tout cas, je constate que le réservoir d’idées de La République en marche est totalement à sec ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Mme la présidente (LAREM). Nous en venons aux explications de vote sur la motion de renvoi en commission. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.
Mme Marie-Christine Dalloz (LR). Ce sera l’occasion de sortir des postures (« Ah ! » sur les bancs du groupe LaREM), mais, surtout, de sortir des mensonges. Oui, des mensonges !Depuis le début de la matinée, nous avons entendu M. le ministre et les membres de la majorité, élargie au MODEM, voire à l’UDI, nous dire que, pour la première fois, les impôts des ménages avaient baissé en France.Or je vais vous donner les chiffres de deux organismes. D’une part, l’INSEE indique que 4,5 milliards d’euros supplémentaires ont été prélevés sur les ménages en 2018. Voilà la réalité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Le taux des prélèvements obligatoires, qui sont supportés par l’ensemble des entreprises et des ménages, atteint un niveau record : 45 % du PIB.D’autre part, l’OFCE – Observatoire français des conjonctures économiques – vient de publier une étude très intéressante, qui montre que les prélèvements obligatoires sur les ménages n’ont jamais atteint le niveau actuel, à savoir plus de 25 % du PIB. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LR.)Ce sont des faits, des réalités, que vous ne pouvez pas nier et qui contredisent vos effets d’annonce !
Mme Marie-Christine Dalloz (LR). Compte tenu de ces chiffres, du contexte et du mouvement que connaît la France, ne nous dites pas que notre proposition de loi est démagogique ! Cela fait désormais deux ans que nous présentons des amendements qui vont dans le même sens.
Mme Marie-Christine Dalloz (LR). Nous restons très cohérents.En tout cas, vous devez comprendre la nécessité et l’urgence de mettre en œuvre cette proposition de loi, pour améliorer le pouvoir d’achat des Français. Si vous ne le faites pas, si vous n’avez pas le courage d’en débattre, c’est, en réalité, parce que vous refusez le dialogue.
Mme Marie-Christine Dalloz (LR). Vous affichez votre volonté de dialogue dans la rue et dans les médias, mais, dans l’hémicycle, vous ne voulez pas débattre.Qui plus est, le renvoi du texte en commission serait pathétique, car vous allez y vider chaque article de son contenu. C’est un déni du travail parlementaire.
Mme Marie-Christine Dalloz (LR). Vous pouvez être fiers ! Vous êtes en train de renier les raisons qui vous ont amenés à siéger à l’Assemblée nationale, dans cet hémicycle. C’est, je le répète, un déni du travail parlementaire ! (Vifs applaudissements et « Bravo ! » sur les bancs du groupe LR.)
M. Jean-Paul Mattei (MODEM). Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés considère que cette proposition de loi intervient bien prématurément dans notre débat parlementaire. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. Jean-Yves Bony (LR). Un coup, c’est trop tôt ! Un coup, c’est trop tard !
M. Jean-Paul Mattei (MODEM). Le temps des échanges d’idées est venu. Nous avons eu un débat à ce sujet dans l’hémicycle avant-hier, et toutes les propositions peuvent être mises sur la table. Nous constatons néanmoins que, à la suite de l’intervention du rapporteur et président de la commission des finances, le débat tourne et tourne encore, et que l’on ne parle pas uniquement de la proposition de loi.Le temps du débat parlementaire est certes venu, mais il faut également prendre en considération la dette, qui dépasse, au moment où je vous parle, les 2 367 milliards d’euros. Ne gageons pas l’avenir de nos enfants !
M. Jean-Paul Mattei (MODEM). Monsieur le président de la commission des finances, pour avoir été un ministre du budget très à cheval sur l’orthodoxie budgétaire, vous savez fort bien que l’on n’improvise pas des dépenses de plusieurs milliards lorsqu’on ne dispose pas des recettes pour les financer.
M. Fabrice Brun (LR). Appliquez-vous cette règle à vous-mêmes !
M. Jean-Paul Mattei (MODEM). La baisse de 10 % de l’impôt sur le revenu que votre parti propose, l’annulation de l’augmentation de la CSG pour l’ensemble des retraités et la réindexation des pensions de retraite doivent être confrontées au principe du réalisme budgétaire. Pas plus qu’hier, lorsque vous étiez aux affaires, vos préconisations ne sont financées, aussi séduisantes puissent-elles paraître à nos concitoyens.Or comment les cadeaux fiscaux sont-ils financés ? Précisément par les prélèvements obligatoires, qui portent sur les entreprises ou les particuliers. L’équilibre est difficile à trouver pour améliorer la justice fiscale sans sacrifier les classes moyennes ni les entrepreneurs, que vous prétendez défendre.Vous conviendrez donc avec nous que les propositions que vous formulez sont suffisamment complexes pour mériter une analyse plus approfondie, que nous pourrons mener ensemble lors de l’examen du projet de loi de finances, sans idéologie mais en nous appuyant sur une étude d’impact qui fait aujourd’hui défaut. Bien évidemment, nous sommes toujours déterminés à soutenir le Gouvernement.Pour ces raisons, à la fois techniques et de réalisme, nous voterons la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)
M. Thibault Bazin (LR). Ce n’est pas une motion de rejet préalable !
M. Jean-Louis Bricout (SOC). Je trouve ce débat à certains égards consternant, voire pathétique. Je l’ai rappelé au cours de la discussion générale : en deux ans, votre gouvernement a pris des mesures plus injustes les unes que les autres, qui ont complètement déséquilibré notre système fiscal et notre système social.
M. Jean-Louis Bricout (SOC). En deux ans, vous avez accablé les territoires les plus fragiles – je ne rappellerai pas les mesures que vous avez prises en matière de contrats aidés. En deux ans, vous avez fait passer des gens modestes dans la précarité, et vous ne vous en rendez même pas compte. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Mme Nadia Hai (LAREM). De votre part, ces propos sont décevants !
M. Jean-Louis Bricout (SOC). J’ai d’ailleurs l’impression que vous n’avez aucune conscience de la situation dans laquelle vous avez mis bon nombre de nos concitoyens dans les territoires.
M. Laurent Saint-Martin (LAREM). Nous sommes conscients de celle dans laquelle nous les avons trouvés !
Mme Nadia Hai (LAREM). Et nous savons qui en est responsable !
M. Jean-Louis Bricout (SOC). Honnêtement, je ne sais plus si vous êtes déconnectés ou insensibles. Avez-vous vu ces retraités qui ont du mal à faire le plein de fioul ?
Mme Nadia Hai (LAREM). Bien sûr ! Nous avons une famille !
M. Jean-Louis Bricout (SOC). Comment pouvez-vous accepter cela ?Et quand vous passez à la pompe, ne voyez-vous pas que, parfois, le client précédent ne peut pas dépenser plus de 20 euros, et qu’il met juste le carburant nécessaire pour aller travailler ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)Avez-vous conscience que certains Français ont bien du mal à trouver 25 euros pour envoyer leur enfant chez le médecin ?
M. Jean-Louis Bricout (SOC). Je ne nie pas que certaines mesures de la proposition de loi soient difficiles à financer, ce qui, en un sens, n’est pas très sérieux.
M. Jean-Louis Bricout (SOC). …et vous vous montrez, au cours de vos interventions, d’une suffisance consternante. Franchement, vous n’avez rien vu et rien compris de la crise des gilets jaunes.
