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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Francis Chouat a pris part à 16 % des scrutins de la 15e législature, soit le rang 305 sur 663 députés (dans la première moitié), et le rang 185 sur 300 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il suit le plus souvent la ligne de son groupe : 24 dissidences (95,1 % de loyauté, rang 319 sur 663 pour le nombre de dissidences). En commission, présent à 49 % des réunions où il était convoqué (rang 258 sur 652). 70 amendements déposés, dont 23 adoptés (rang 500 sur 663), 6 questions et 235 interventions en séance. Hors de son groupe, c'est avec DEM que ses votes concordent le plus (92 %).
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 02/12/2021 | La proposition de résolution visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public (article 34-1 de la Constitution). | Pour | Contre 2 dissidents | Rejeté |
| 16/03/2021 | L'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). | Contre | Pour 58 dissidents | Adopté |
| 08/04/2021 | L'ensemble de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). | Contre | Pour 84 dissidents | Adopté |
| 02/12/2021 | L'article premier de la proposition de loi visant à atténuer les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur générées par Parcoursup (première lecture). | Pour | Contre 1 dissident | Rejeté |
| 03/12/2020 | L'article 2 de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture). | Abstention | Contre 3 dissidents | Rejeté |
| 31/01/2019 | L'amendement n° 18 de M. Garot à l'article 2 de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). | Pour | Contre 3 dissidents | Rejeté |
| 20/01/2022 | L'amendement de suppression n° 18 de Mme Rist à l'article premier de la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). | Contre | Pour 5 dissidents | Adopté |
| 20/01/2022 | L'amendement de suppression n° 19 de Mme Rist à l'article 2 de la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). | Contre | Pour 5 dissidents | Adopté |
| 31/01/2019 | L'amendement n° 19 de M. Garot à l'article 3 de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). | Pour | Contre 5 dissidents | Rejeté |
| 04/10/2019 | L'amendement n° 1653 de M. Berta après l'article 9 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | Pour | Contre 6 dissidents | Rejeté |
| Législature | Circonscription | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| 15e | Essonne (1e) | 18 novembre 2018 | 21 juin 2022 – Fin de législature |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 15e | Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale | Membre | 8 mai 2021 → 9 février 2022 |
| 15e | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République | Membre | 13 décembre 2020 → 24 août 2021 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur | Suppléant | 30 octobre 2020 → 20 novembre 2020 |
| 15e | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie | Membre | 29 mai 2020 → 8 août 2020 |
| 15e | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique | Vice-Président | 25 juillet 2019 → 2 août 2021 |
| 15e | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique | Membre | 24 juillet 2019 → 2 août 2021 |
| 15e | Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France | Membre | 14 mai 2019 → 6 juin 2019 |
| 15e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 23 février 2019 → 21 juin 2022 |
| 15e | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Membre | 28 novembre 2018 → 22 février 2019 |