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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 516 séance | 16/10/2023 | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 40 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 515 séance | 16/10/2023 | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 42 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 514 séance | 16/10/2023 | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 40 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 774 séance | 17/05/2023 | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense | Article 2 À la seconde phrase, après le mot :
« précise »,
insérer le mot :
« notamment ». | Adopté |
| 773 séance | 17/05/2023 | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense | Article 6 Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Un effort sera consenti pour la communauté du renseignement et en particulier la direction du renseignement militaire, qui verra ses effectifs augmentés de 15 personnels. » | Retiré |
| 772 séance | 17/05/2023 | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense | Article 5 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 771 séance | 17/05/2023 | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense | RAPPORT ANNEXÉ Après la première phrase de l’alinéa 34, insérer la phrase suivante :
« La blessure psychique sera donc reconnue, à l’égal de la blessure physique. » | Retiré |
| 770 séance | 17/05/2023 | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense | RAPPORT ANNEXÉ Compléter l’alinéa 19 par la phrase suivante :
« Une attention particulière sera portée à la sécurisation des réseaux sous-marins, notamment des câbles sous-marins. » | Non soutenu |
| 768 séance | 17/05/2023 | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense | RAPPORT ANNEXÉ Compléter la dernière phrase de l’alinéa 57 par les mots :
« ainsi qu’aux capacités d’interception de ces derniers ». | Rejetéscrutin public |
| 767 séance | 17/05/2023 | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense | RAPPORT ANNEXÉ Après l’alinéa 47, insérer l’alinéa suivant :
« Une attention particulière sera portée aux capacités d’interception des missiles hypervéloces. » | Sans sort Retiré |
| 766 séance | 17/05/2023 | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense | RAPPORT ANNEXÉ À la seconde phrase de l’alinéa 88, après le mot :
« bénéficiera »
insérer le mot :
« éventuellement ». | Rejeté |
| 765 séance | 17/05/2023 | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense | Article 5 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 764 séance | 17/05/2023 | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense | RAPPORT ANNEXÉ Après l’alinéa 37, insérer l’alinéa suivant :
« Le ministère des armées s’engage à doter l’armée française de 50 lance-roquettes unitaires à l’horizon 2030. » | Rejeté |
| 763 séance | 17/05/2023 | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense | RAPPORT ANNEXÉ Après l’alinéa 37, insérer l’alinéa suivant :
« Le ministère des armées s’engage à doter l’armée française de 150 canons Caesar à l’horizon 2030. » | Rejeté |
| 244 séance | 16/05/2023 | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense | Article 36 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 206 séance | 16/05/2023 | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense | Article 36 En lien avec le service de l’énergie opérationnelle, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’utilisation des carburants par les armées. Ce rapport vise notamment à identifier les besoins précis des trois armées. | Rejeté |
| 205 séance | 16/05/2023 | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense | RAPPORT ANNEXÉ Après l’alinéa 37, insérer l’alinéa suivant :
« Une étude d’impact sera effectuée avant tout projet de décalage de livraison de matériels. » | Retiré |
| 203 séance | 16/05/2023 | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense | RAPPORT ANNEXÉ Après l’alinéa 4, insérer les trois alinéas suivants :
« Une étude d’impact sera effectuée pour tout projet d’externalisation.
« Elle aura notamment pour objet l’analyse des effets de la contractualisation sur la réactivité, la fiabilité et la sécurité.
« Les modalités de réversibilité seront éga | Rejetéscrutin public |
| 193 séance | 16/05/2023 | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense | Article 36 Le Gouvernement remet au Parlement un rapport en vue d’entamer une réflexion sur la reconnaissance de la blessure psychique comme blessure de guerre ainsi que l’assouplissement des conditions de reconnaissance qui s’y rattachent | Rejeté |
| 190 séance | 16/05/2023 | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense | Article 36 Le ministère des armées s’attachera à trouver des solutions d’harmonisation entre les statuts des télépilotes de drones pour les trois corps d’armée afin de favoriser l’inter arme.
Pour y parvenir, un rapport sera remis au Parlement par le Gouvernement. | Rejeté |
| 131 séance | 16/05/2023 | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense | Article 36 (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |
| DN140 def | 04/05/2023 | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense | RAPPORT ANNEXÉ Compléter l’alinéa 55 par la phrase suivante :
« Une attention particulière sera portée aux capacités d’interception des missiles hypervéloces. » | Rejeté |
| DN138 def | 04/05/2023 | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense | RAPPORT ANNEXÉ Compléter l’alinéa 55 par la phrase suivante :
« Une attention particulière sera portée aux missiles hypervéloces. » | Adopté |
| DN83 def | 03/05/2023 | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense | RAPPORT ANNEXÉ Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant :
« Avant tout projet de décalage de livraison de matériels, une étude d’impact sera effectuée. » | Rejeté |
| DN81 def | 03/05/2023 | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense | RAPPORT ANNEXÉ Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Avant tout projet d’externalisation, une étude d’impact sera effectuée. » | Rejeté |
| DN80 def | 03/05/2023 | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense | RAPPORT ANNEXÉ Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :
« Une attention particulière sera portée à la sécurisation des câbles sous-marins. » | Rejeté |
| 4 séance | 25/04/2023 | Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus | portant abrogation de l’obligation vaccinale contre la covid19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d’aide à la personne et visant à la re?inte?gration des professionnels et étudiants suspendus, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 3 séance | 25/04/2023 | Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| DN175 def | 28/01/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 7 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 26 séance | 17/11/2022 | Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 2738 séance | 17/10/2022 | Financement de la sécurité sociale pour 2023 | Article 17 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 2735 séance | 17/10/2022 | Financement de la sécurité sociale pour 2023 | Article 33 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 2731 séance | 17/10/2022 | Financement de la sécurité sociale pour 2023 | Article 35 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| II-DN47 def | 15/10/2022 | Projet de loi de finances pour 2023 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Retiré |