Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° 771 Retiré
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 34
Dispositif
Après la première phrase de l’alinéa 34, insérer la phrase suivante :
« La blessure psychique sera donc reconnue, à l’égal de la blessure physique. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à insister sur la nécessaire égalité des blessures psychiques et physiques.
Ces dernières bénéficieront donc de la même reconnaissance par le Ministère des Armées.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.