Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité · visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Amendement n° 26 Sans sort
M. Frédéric Boccaletti RNet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 novembre 2022· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Franck Allisio, Christophe Bentz, Roger Chudeau, Jocelyn Dessigny, Thibaut François, Frank Giletti, Alexis Jolly, Hélène Laporte, Julie Lechanteux, Béatrice Roullaud, Alexandre Sabatou
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.