Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° 774 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la seconde phrase, après le mot :
« précise »,
insérer le mot :
« notamment ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.