ipolitiki

Amendement n° DN81 Rejeté

M. Frédéric Boccaletti RNet 10 cosignataires· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 3 mai 2023· sort le 10 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 2

Dispositif

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Avant tout projet d’externalisation, une étude d’impact sera effectuée. »

Exposé sommaire

Nos armées ont de plus en plus recours à l’externalisation. Lorsqu’il s’agit de domaines touchant à l’autonomie stratégique de la Nation, une attention particulière doit être portée à la sécurité. La professionnalisation de nos armées, les contraintes budgétaires et l’exigence toujours plus importante de performance ont entrainé une refonte de la chaine d’approvisionnement et plus globalement des moyens alloués à nos armées. L’externalisation a été vue comme une réponse adéquate, dans certains domaines. L’étude d’impact analysera les impacts opérationnels mais aussi les impacts sur notre autonomie stratégique et les savoir-faire vitaux. Une attention particulière sera portée sur la réactivité, la fiabilité, la sécurité mais aussi la réversibilité.

Cosignataires

Pierrick Berteloot, Caroline Colombier, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Christian Girard, José Gonzalez, Laurent Jacobelli, Michèle Martinez, Julien Rancoule, Michaël Taverne

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.