M. Frédéric Boccaletti

Name: Votes des parlementaires français et européens
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NINon inscrit· Var (7e circ.) · mandat terminé le 9 juin 2024

Né·e le 23 novembre 1973 à Martigues · (85) - Personne diverse sans activité professionnelle de moins de 60 ans · HATVP

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
04/06/2024	Orale n°831	Brigade anti-criminalité de nuit de Sanary-sur-Mer police	Intérieur et outre-mer	Séance de QOSD annulée
14/05/2024	Écrite n°17756	Revalorisation tarifaire différenciée pour les établissements publics et privés établissements de santé	Travail, santé et solidarités	Fin de mandat
07/05/2024	Écrite n°17538	Transport sanitaire bariatrique - investissement et rémunération des entreprises assurance maladie maternité	Travail, santé et solidarités	Fin de mandat
26/03/2024	Écrite n°16415	Liste des bâtiments amiantés à terre dans lesquels ont servi nos militaires. accidents du travail et maladies professionnelles	Armées	Fin de mandat
12/03/2024	Écrite n°16190	Colère des sapeurs-pompiers volontaires et modèle de sécurité civile français sécurité des biens et des personnes	Intérieur et outre-mer	Fin de mandat
12/03/2024	Écrite n°16102	Prise en charge des malades atteints de « covid long » maladies	Santé et prévention	Fin de mandat
05/03/2024	Écrite n°15917	Mesures compensatoires pour les transporteurs suite aux mouvements agricoles transports routiers	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Fin de mandat
13/02/2024	Écrite n°15212	Cumul libre emploi-retraite à l'hôpital et ASH non concernés : une injustice retraites : généralités	Travail, santé et solidarités	Fin de mandat
13/02/2024	Écrite n°15068	Produire les vaccins pour volailles en conditions adaptées aux petits élevages élevage	Agriculture et souveraineté alimentaire	Fin de mandat
26/12/2023	Écrite n°14143	Gestion de la crise sanitaire covid-19 par la France et l'Europe santé	Santé et prévention	Fin de mandat
19/12/2023	Écrite n°13911	Autonomisation des personnes handicapées par l'habitat personnes handicapées	Personnes handicapées	Répondu 16/01/2024
19/12/2023	Écrite n°13910	« Bien vieillir » pour les personnes handicapées aussi personnes handicapées	Personnes handicapées	Fin de mandat
19/12/2023	Écrite n°13879	Salariés associatifs et prime Ségur - Mettre fin aux injustices institutions sociales et médico sociales	Personnes handicapées	Répondu 12/03/2024
21/11/2023	Écrite n°13006	Dispositif MaPrimeRénov' et soutien à la filière bois bois et forêts	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 11/06/2024
05/09/2023	Écrite n°11087	Niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage dans l'artisanat formation professionnelle et apprentissage	Enseignement et formation professionnels	Répondu 07/11/2023
11/07/2023	Écrite n°10015	Organisation des examens d'accès aux professions de taxi ou chauffeur taxis	Transition écologique et cohésion des territoires	Fin de mandat
11/07/2023	Écrite n°9915	Problématiques de radicalisation en détention lieux de privation de liberté	Justice	Répondu 26/09/2023
04/07/2023	Écrite n°9515	Réponse judiciaire aux faits de maltraitance animale animaux	Justice	Répondu 05/12/2023
20/06/2023	Écrite n°9223	Violences à l'encontre des pharmaciens dans le Var sécurité des biens et des personnes	Intérieur et outre-mer	Répondu 05/12/2023
20/06/2023	Écrite n°9210	Recrudescence des actes anti-chrétiens en France religions et cultes	Intérieur et outre-mer	Fin de mandat
20/06/2023	Écrite n°9099	Inspection des écoles privées hors contrat enseignement privé	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 31/10/2023
20/06/2023	Écrite n°9021	Actes d'empoisonnement de chiens en France animaux	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 07/11/2023
13/06/2023	Écrite n°8989	Mise à disposition de l'hélicoptère Dragon 83 - Sécurité civile du Var sécurité des biens et des personnes	Intérieur et outre-mer	Répondu 17/10/2023
13/06/2023	Écrite n°8900	Port de l'abaya à l'école laïcité	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 14/11/2023
13/06/2023	Écrite n°8868	Exécution des obligations de quitter le territoire français étrangers	Intérieur et outre-mer	Fin de mandat
13/06/2023	Écrite n°8783	Reconnaissance des blessures psychiques anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants et mémoire	Répondu 19/09/2023
13/06/2023	Écrite n°8780	Dysfonctionnements versement rente anciens combattants anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants et mémoire	Répondu 19/09/2023
06/06/2023	Écrite n°8602	Nombre réel de refus d'instruction en famille pour soupçon de radicalisation enseignement	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 31/10/2023
02/05/2023	Écrite n°7670	Taux de réussite aux examens des élèves en instruction en famille examens, concours et diplômes	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 20/06/2023
18/04/2023	Écrite n°7454	Difficultés dans le secteur du transport routier de marchandises transports routiers	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 11/07/2023
04/04/2023	Écrite n°6903	Pour une réelle garantie du droit à l'instruction en famille enseignement	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 25/04/2023
21/03/2023	Écrite n°6579	Pénuries de médicaments en France pharmacie et médicaments	Santé et prévention	Fin de mandat
21/02/2023	Écrite n°5708	Préjudice d'anxiété pour les Marins ayant servi sur des bâtiments amiantés défense	Armées	Répondu 11/07/2023
31/01/2023	Écrite n°5113	Avantages fiscaux - Associations politiques prétendument humanitaires impôts et taxes	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 29/08/2023
10/01/2023	Écrite n°4616	Les tarifs des laboratoires d'analyses médicales revus à la baisse ! professions de santé	Santé et prévention	Retrait à l'initiative de l'auteur
10/01/2023	Écrite n°4593	Dysfonctionnements au tribunal judiciaire de Toulon justice	Justice	Répondu 05/09/2023
29/11/2022	Orale n°61	Nouveau commissariat de police de la circonscription Six-Fours Sanary Bandol police	Intérieur et outre-mer	Répondu 07/12/2022
22/11/2022	Écrite n°3226	Création d'un groupe de travail sur les régimes juridiques relatifs à l'amiante accidents du travail et maladies professionnelles	Armées	Répondu 14/02/2023
08/11/2022	Écrite n°3046	Pass'sport : la ruralité encore oubliée sports	Sports, jeux Olympiques et Paralympiques	Répondu 13/12/2022
08/11/2022	Écrite n°2875	Le Gouvernement de Mme Elisabeth Borne : le plus cher de la Ve République administration	Première ministre	Répondu 06/12/2022
04/10/2022	Écrite n°1830	Mettre fin à l'occupation illicite des terrains par les gens du voyage gens du voyage	Justice	Répondu 28/02/2023
06/09/2022	Écrite n°1027	Bois Sacré - La Seyne : remise en cause de la SUP pour dépollution environnement	Transition écologique et cohésion des territoires	Retrait à l'initiative de l'auteur
30/08/2022	Écrite n°949	Les fédérations de chasse face au montant des dégâts causés par le grand gibier chasse et pêche	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 26/09/2023
16/08/2022	Écrite n°877	Il faut réintégrer les 5 000 pompiers qui ont été suspendus sécurité des biens et des personnes	Intérieur et outre-mer	Répondu 24/01/2023
09/08/2022	Écrite n°736	Construction du nouveau commissariat de police à Sanary police	Intérieur et outre-mer	Fin de mandat
02/08/2022	Écrite n°518	Outils à disposition des collectivités territoriales institutions sociales et médico sociales	Santé et prévention	Répondu 09/05/2023
26/07/2022	Écrite n°266	Ouverture d'un établissement de traitement de l'obésité chez l'enfant (Var) établissements de santé	Santé et prévention	Répondu 01/11/2022
	Au Gouvernement n°1689	Situation des infirmiers libéraux professions de santé	Santé et prévention	Répondu 20/03/2024
	Au Gouvernement n°1237	crise de l'hôpital public établissements de santé	Organisation territoriale et professions de santé	Répondu 25/10/2023
	Au Gouvernement n°156	SIGNES RELIGIEUX À L'ÉCOLE laïcité	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 12/10/2022

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.