Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° 766 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 88
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 88, après le mot :
« bénéficiera »
insérer le mot :
« éventuellement ».
Exposé sommaire
Les ressources extra-budégétaires sont par nature incertaines.
Ainsi, il convient d'ajouter le mot "éventuellement" après le mot "bénéficiera".
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.