Mme Maud Bregeon

Au quatrième alinéa, supprimer les mots : « projet de »

Au deuxième alinéa, après le mot : « prévues », insérer les mots : « pour les réacteurs électronucléaires ».

Supprimer les alinéas 14 et 15.

I. – Rédiger ainsi l’intitulé du Titre I er  : « Titre I er A « Mesures liées à la production d’électricité à partir d’énergie nucléaire II. – En conséquence, avant l’article 1 er , insérer le titre suivant : « Titre I er « Mesures destinées à accélérer les procédures liées à la construction

À l’alinéa 6, après les mots : « les mots : », rédiger ainsi la fin de l’alinéa : « « si elle est réputée définitivement arrêtée en application de l’article L. 593‑24 » sont remplacés par les mots : « à compter de la date de notification du décret pris en application du premier alinéa de l’articl

À la première phrase de l’alinéa 1, après la deuxième occurrence du mot : « projet », supprimer la fin de la phrase.

À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « en Conseil d’État ».

À l'alinéa 1, supprimer la deuxième et la troisième phrase.

Supprimer l’alinéa 3.

I. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 1 : « La réalisation et l’exploitation d’un réacteur électronucléaire ne sont pas soumises au chapitre I er ... ( le reste sans changement ) ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 2 à 4.

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « construction d’un réacteur électronucléaire ou d’une installation d’entreposage de combustibles nucléaires mentionnés à l’article 1 er de la présente loi » , les mots : « réalisation d’un réacteur électronucléaire ». II. – En conséquence, à l’alinéa 3,

I. – Au début, ajouter l’alinéa suivant : « I A (nouveau) . – Au sens du présent titre, la réalisation d’un réacteur électronucléaire comprend l’ensemble des constructions, aménagements, équipements, installations et travaux liés à sa création ou à sa mise en service, ainsi que leurs ouvrages de ra

Supprimer cet article.

I. – Supprimer l’alinéa 4. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 7.

Substituer à l’alinéa 6 l’alinéa suivant : « Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice des dispositions applicables aux modifications des installations nucléaires de base mentionnées aux articles L. 593‑14 et L. 593‑15. »

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 4.

Après le mot : « publique », supprimer la fin de l’alinéa 3.

I. – À l’alinéa 1, supprimer les mots : « projet de ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « et des ouvrages permettant le raccordement aux réseaux de transport d’électricité ».

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « , dont les conclusions et les dispositions qu’il comporte mentionnées au même premier alinéa, font » le mot : « fait ».

Supprimer l’alinéa 5.

À l’alinéa 1, supprimer les mots : « , y compris ceux de petits réacteurs modulaires, ».

À l’alinéa 1, substituer au mot : « vingt-sept » le mot : « vingt ».

Supprimer l’alinéa 3.

Rédiger ainsi l’alinéa 2 :  « 1° Après le mot :« diversification », sont insérés les mots : « et de décarbonation » ; ».

Supprimer cet article.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 4° À la première phrase du deuxième alinéa et du sixième alinéa de l’article L. 311‑5‑7, les mots : « du 5° du I de l’article L. 100‑4 ou » sont supprimés. »

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « de ce » le mot : « du ».

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot : « portant » les mots : « qui porte ».

À la première phrase de l'alinéa 1, substituer au mot : « vu » le mot : « regard ».

I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase et les mots suivants : « Parmi les opérations liées à la réalisation d’un réacteur électronucléaire, la construction des bâtiments, y compris leurs fondations, destinés à recevoir des combustibles nucléaires ou à héberger des maté

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « à laquelle » les mots : « de délivrance de ».

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « constructions, aménagements, installations et travaux réalisés en vue de la création d’un réacteur électronucléaire mentionné à l’article 1 er de la présente loi peuvent, à la demande de l’exploitant et à ses frais et risques, être exécuté

Supprimer l’alinéa 2.

I. – Supprimer les alinéas 6 et 7. II. – En conséquence, au début de l’alinéa 8, supprimer les mots : « Après réponse à ces observations, ou à défaut, à l’expiration du délai d’un mois précité, ».

Supprimer l’alinéa 22.

Supprimer les alinéa 4 à 10.

I. – À l’alinéa 2, substituer au mot : « trois » le mot : « deux ». II. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer au mot : « six » le mot : « cinq ». III. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer au mot : « dix » le mot : « sept ». IV. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer au mot

À l’alinéa 5, substituer à la première occurrence du mot : « Elle » le mot : « L’Autorité de sûreté nucléaire ».

I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « Le ministre chargé de l’urbanisme » les mots : « L’autorité administrative ». II. – En conséquence, au début de la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot : « Il » le mot : « Elle ».

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « Les constructions, aménagements, installations et travaux de construction, au sens du I de l’article 2 de la présente loi, d’un réacteur électronucléaire mentionné à l’article 1 er sont conformes » les mots : « La réalisation d’un réacteur électronucléai

I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 6 par les mots : « mentionnée au I du présent article ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 6, supprimer les mots : « , définie au I du présent article, ».

I. – À l’alinéa 1, substituer à la troisième occurrence du mot : « à » les mots : « aux 1° à 3° de ». II. – En conséquence, au même alinéa 1, supprimer les mots : « , à l’exception des 4° et 5° , ».