Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes · relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et au fonctionnement des installations existantes
Amendement n° CE584 Adopté
Mme Maud Bregeon RE· Commission des affaires économiques· déposé le 25 février 2023· sort le 2 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, substituer à la troisième occurrence du mot :
« à »
les mots :
« aux 1° à 3° de ».
II. – En conséquence, au même alinéa 1, supprimer les mots :
« , à l’exception des 4° et 5° , ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.