Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes · relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et au fonctionnement des installations existantes
Amendement n° CE626 Adopté
Mme Maud Bregeon RE· Commission des affaires économiques· déposé le 26 février 2023· sort le 2 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, supprimer les mots :
« projet de ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« et des ouvrages permettant le raccordement aux réseaux de transport d’électricité ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination rédactionnelle avec la définition de la réalisation d'un réacteur électronucléaire proposée à l'article 1 er du projet de loi.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.