Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes · relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et au fonctionnement des installations existantes
Amendement n° CE590 Adopté
Mme Maud Bregeon RE· Commission des affaires économiques· déposé le 25 février 2023· sort le 2 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« Les constructions, aménagements, installations et travaux de construction, au sens du I de l’article 2 de la présente loi, d’un réacteur électronucléaire mentionné à l’article 1 er sont conformes »
les mots :
« La réalisation d’un réacteur électronucléaire est conforme ».
II. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« mentionnés au même premier alinéa »
les mots :
« liés à la réalisation d’un réacteur électronucléaire ».
III. – À la troisième phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« mentionnés au premier alinéa du présent I »
les mots :
« liés à la réalisation d’un réacteur électronucléaire »
Exposé sommaire
Coordination juridique.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.