M. Pierre Cazeneuve

Supprimer cet article.

Au plus tard un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact en matière de biodiversité des dispositions de l’article 1 er de la présente loi et présentant les moyens financiers pouvant être mobilisés par l’État pour soutenir les réserv

À l’alinéa 18, substituer aux mots : « ou de toute autre valorisation, notamment la valorisation énergétique » les mots : « mécanique ou de la valorisation autre qu’énergétique ».

À l’alinéa 13, supprimer les deux occurrences des mots : « , le cas échéant publics, ».

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « au regard des » les mots : « dans les ».

Supprimer l'alinéa 6.

Supprimer l’alinéa 3.

Substituer à l’alinéa 2 les trois alinéas suivants : « 1° Pour l’application de l’article L. 122‑1 du code de l’environnement, les avis des collectivités territoriales et de leurs groupements et l’avis de l’autorité environnementale, dès leur adoption, ou l’information relative à l’absence d’observ

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « date de publication » le mot : « promulgation ».

Les entreprises publiques et les sociétés dont l’effectif salarié est supérieur à 250 personnes au 1 er janvier de l’année de promulgation de la présente loi établissent un plan de valorisation de leur foncier en vue de produire des énergies renouvelables au sens de l’article L. 211‑2 du code de l’é

Après l’article L. 110‑1‑2 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 110‑1‑3 ainsi rédigé : «  Art. L. 110‑1‑3.  – La méthode de la planification territoriale des énergies renouvelables contribue à l’atteinte des objectifs de lutte contre le dérèglement climatique et de neutralité car

Rédiger ainsi le titre I er  : « Mesures de simplification et de planification territoriale visant à accélérer et coordonner les implantations de projets d’énergies renouvelables et les projets industriels nécessaires à la transition énergétique ».

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Le dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’autorisation d’exploiter tient également compte, le cas échéant, de la puissance de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, ainsi que du nombre des installatio

I. – Après le titre VII du livre I er du code de l’urbanisme, il est inséré un titre ainsi rédigé : « Titre VIII «  Plan territorial de paysage «  Art. L. 175‑2. –  Le plan territorial de paysage respecte les principes énoncés aux articles L. 101‑1 à L. 101‑3 du code de l’urbanisme. «  Art. L. 

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer l’alinéa 3.

Substituer à l’alinéa 2 les trois alinéas suivants : « 1° Pour l’application de l’article L. 122‑1 du code de l’environnement, les avis des collectivités territoriales et de leurs groupements et l’avis de l’autorité environnementale, dès leur adoption, ou l’information relative à l’absence d’observ

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Il est également chargé de fournir un appui aux collectivités territoriales dans leurs démarches de planification de la transition énergétique sur leur territoire. »

Après l’article L. 110‑1‑2 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 110‑1‑3 ainsi rédigé : «  Art. L. 110‑1‑3.  – La méthode de la planification territoriale des énergies renouvelables contribue à l’atteinte des objectifs de lutte contre le dérèglement climatique et de neutralité car

Supprimer cet article.

Compléter l’alinéa 12 par les mots : « et, au premier alinéa, la référence : « I » est remplacée par la référence : « II du présent article » ».

Après la première phrase de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante : « Il est membre du corps préfectoral. »

Supprimer cet article.

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 3°  bis De faciliter la mise en œuvre et le bon déroulement de la planification territoriale prévue à l’article 3 de la loi n° XX relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables ; ».

À l’alinéa unique, substituer aux mots : « ainsi que pour les », les mots : « ni aux ».

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 4.

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « implantation », le mot : « installation ».

Après la première occurrence du mot : « civile », supprimer la fin de l’alinéa 2.

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « du ministère de la défense ».

À l’alinéa 2, substituer au mot : « implantation », le mot : « installation ».

À l’alinéa 16, après la deuxième occurrence du mot : « ou », insérer les mots : « de leurs ».

A l’alinéa 11, après la deuxième occurrence du mot : « ou », insérer les mots : « de leurs ».

À l’alinéa 10, insérer après la deuxième occurrence du mot : « ou », les mots : « de leurs ».

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « égale à », les mots : « d’une durée égale à celle de ».

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de leurs », le mot : « des ».

À l’alinéa 33, substituer au mot : « françaises », le mot : « ordonnance ».

À l’alinéa 31, supprimer les mots : « d’exploitation ».

À l’alinéa 29, insérer après le mot : « ouvrage », le mot : « flottant ».

À l’alinéa 28, insérer après le mot : « ouvrage », le mot : « flottant ».

À l’alinéa 18, substituer aux mots : « cette mise en demeure dans le délai qu’elle a fixé, l’autorité administrative compétente », les mots : « une mise en demeure mentionnée au I dans le délai que l’autorité administrative compétente a fixé, elle ».

À l’alinéa 16, substituer au mot : « il », les mots : « l’organisme ».

À l’alinéa 7, supprimer les mots : « , mentionnés à l’article L. 2331‑1 du code général de la propriété des personnes publiques, »

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « de l’autorisation ou du contrat », les mots : « d’autorisations ou de contrats ».

I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots : « qui estime, ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 2 par le mot : « , peut : ». III. –En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 : « 1° S’il estime qu’un (le reste sans changement)  ». IV. – En conséquence, à l’alinéa 3, supprimer le mot

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « , mentionné à l’article L. 2331‑1, ».