Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° CD1187 Tombé
M. Pierre Cazeneuve RE· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 19 novembre 2022· sort le 24 novembre 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 16 quaterdecies · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa unique, substituer aux mots :
« ainsi que pour les »,
les mots :
« ni aux ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.