Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° CD1233 Tombé
M. Pierre Cazeneuve RE· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 20 novembre 2022· sort le 22 novembre 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 1er quater · alinéa Alinéa 12
Dispositif
Compléter l’alinéa 12 par les mots :
« et, au premier alinéa, la référence : « I » est remplacée par la référence : « II du présent article » ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination juridique.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.