Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° CD1254 Adopté
M. Pierre Cazeneuve RE· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 22 novembre 2022· sort le 22 novembre 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 1er octies
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’article 1 er octies afin de tirer les conséquences du déplacement de ces dispositions à l’article 1 er par l’amendement CD1251.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.