M. Emmanuel Taché

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « dans les départements des Bouches-du-Rhône, de Dordogne, de l’Hérault, de Gironde, du Gers, des Landes, des Pyrénées-Atlantiques, des Pyrénées-Orientales » ; « 2° La premi

L’article 3 de la Constitution est ainsi modifié : 1° Le dernier alinéa est ainsi modifié : a) Après le mot : « sont », il est inséré le mot : « seuls » ;  b) Après le mot : « électeurs », sont insérés les mots : « et éligibles » ; 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Les fonctions insép

Après l’article 2 de la Constitution, il est inséré un article 2‑1 ainsi rédigé : «  Art. 2‑1 . – Est français tout individu, né en France ou à l’étranger, d’au moins un parent de nationalité française. Un étranger peut à sa demande accéder à la nationalité française, par voie de naturalisation, s’

L’article 53‑1 de la Constitution est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « La loi fixe les conditions de présentation des demandes d’asile. Elle peut prévoir qu’elles sont présentées en dehors du territoire national et que, pendant la durée de leur examen, les demandeurs sont accueillis sur l

Après le cinquième alinéa de l’article 34 de la Constitution, sont insérés sept alinéas ainsi rédigés :  « La loi fixe également les règles concernant : « – l’entrée, le séjour et les devoirs des étrangers sur le territoire ; « – l’éloignement des étrangers, ainsi que le prononcé de mesures d’int

Le titre I er de la Constitution est complété par un article 4‑1 ainsi rédigé : «  Art. 4-1.  – La République fixe librement les conditions d’accès au territoire national des personnes qui ne possèdent pas la nationalité française. « Afin de protéger l’identité et la sécurité du peuple français, l’

Supprimer l’alinéa 14.

I. – Après le mot : « tranche », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 11 : « de cinquante litres d’eau par jour pour chaque personne physique à un taux de taxe sur la valeur ajoutée de 0 %. » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° À la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, le mot : « ininterrompue » est supprimé ; « 2° À la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1, le mot : « ininterrompue » est supprimé. »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° À la fin de la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, les mots : « peut être invoquée » sont remplacés par les mots : « est prouvée » ; « 2° À la fin de la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1, les mots : « peut être invoquée » 

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° À la fin de la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, les mots : « peut être invoquée » sont remplacés par le mot : « existe » ; « 2° À la fin de la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1, les mots : « peut être invoquée » sont re

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :  « 1°  bis Le même article 521‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « En dehors des exceptions mentionnées à l’article 522‑1 du présent code, l’abattage de bovins sans étourdissement est interdit et passible des sanctions prévues au pr

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :  « 1°  bis  Au premier alinéa de l’article 522‑1, les mots : « six mois » sont remplacés par les mots : « deux ans » et le montant : « 7 500 euros » est remplacé par le montant : « 30 000 euros ». »

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :  « 1°  bis  Au premier alinéa de l’article 522‑1, les mots : « de six mois » sont remplacés par les mots : « d’un an » et le montant : « 7 500 euros » est remplacé par le montant : « 15 000 euros ». »

Avant le 30 juin 2023, au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences pour la Camargue de la fin de la corrida et de l’élevage extensif.

Avant le 30 juin 2023, au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences pour les villes taurines de la fin de la corrida.

Avant le 30 juin 2023, au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences écologiques de la fin de la corrida.

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « dans le département des Bouches-du-Rhône » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « dans le département des Bouches-du-Rh

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « dans la région Provence-Alpes-Côte d

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° À la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, les mots : « aux courses de taureaux » sont remplacés par les mots : « à la corrida, aux courses camarguaises, aux courses landaises, au toreo comique, au toro piscine et aux lâchers de taureaux » ;

Au titre, substituer au mot : « abolir », le mot : « interdire »

Avant le 30 juin 2023, au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences économiques globales de la fin de la corrida.

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° À la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, les mots : « peut être » sont remplacés par le mot : « est » ; « 2° À la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1, les mots : « peut être » sont remplacés par le mot : « est ». »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° À la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, après le mot : « taureaux », sont insérés les mots : « et à l’ensemble des pratiques relevant de la tradition taurine » ; « 2° À la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1, après le mot :

Rédiger ainsi le titre :  « visant à interdire la corrida : un dernier pas pour le taureau, un grand pas en arrière pour l’humanité. »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « dans les communes adhérentes à l’Union des Villes Taurines de France » ;  « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522 1 est complétée par les mots : « dans l

Rédiger ainsi l’alinéa 3 :  « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « dans les régions Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, Auvergne Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur. » . »

Rédiger ainsi l’alinéa 2 :  « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « dans les régions Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, Auvergne Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur. » ; »

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au quatrième alinéa de l’article 521‑1, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « dix »et le montant : « 75 000 euros » est remplacé par le montant : « 90 000 euros » ; »

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :  « 1° A Au premier alinéa de l’article 521‑1, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « cinq » et le montant : « 45 000 euros » est remplacé par le montant : « 75 000 euros » ; »

Supprimer l’alinéa 3.

Supprimer l’alinéa 2.

L’article L. 515‑46 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Cette somme, dont la première tranche est consignée six mois avant le début de la première opération de travaux, est estimée par un service de l’État, sur la base de devis consultables par le public. »

Après l’article L. 515‑46 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 515‑46‑1 ainsi rédigé : «  Art. L. 515‑46-1 . – I. – Indépendamment des poursuites pénales qui peuvent être exercées, et lorsqu’un inspecteur des installations classées ou un expert désigné par le ministre chargé des i

Le chapitre V du titre I er du livre V du code de l’environnement est complété par une section 13 ainsi rédigée : « Section 13 « Installations photovoltaïques «  Art. L. 515‑49 . – Les dispositions de l’article L. 515‑46 du code de l’environnement sont applicables aux installations photovoltaïque

Supprimer cet article.

Supprimer l’alinéa 14.

I. – Après le mot : « tranche », rédiger ainsi la fin l’alinéa 11 : « de cinquante litres d’eau par jour pour chaque personne physique à un taux de TVA de 0 %. » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la cr