Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité · visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Amendement n° 79 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « dans les régions Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, Auvergne Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur. » . »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à maintenir l'exception de la corrida à l'article 522-1 dans les régions françaises où elle constitue une tradition ancrée, un vecteur économique et écologique essentiel : les régions Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, Auvergne Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Cosignataires
Emmanuel Blairy, Pascale Bordes, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Marine Hamelet, Christine Loir, Michèle Martinez, Alexandra Masson
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.