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Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité · visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Amendement n° 164 Sans sort

M. Emmanuel Taché RNet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 novembre 2022· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Après l'alinéa 2

Dispositif

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :  « 1°  bis  Au premier alinéa de l’article 522‑1, les mots : « six mois » sont remplacés par les mots : « deux ans » et le montant : « 7 500 euros » est remplacé par le montant : « 30 000 euros ». »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à augmenter à 30000 euros et 2 ans de prison la peine encourue à l’article 522-1 al.1 tout en maintenant l’exception culturelle de la corrida. La défense de la condition des animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité mérite des mesures très fortes, en équilibre avec la défense de nos traditions. En particulier, ces dernières années, on observe une hausse des actes barbares commis gratuitement contre les animaux domestiques. Ces pratiques abjectes sont souvent affichées sur des réseaux sociaux et provoquent, très justement, des indignations extrêmement fortes. Les peines actuelles ne réussissent toujours pas à être assez dissuasives pour empêcher ces actes graves d’être commis. Cette PPL a le mérite d’ouvrir la discussion sur l’article 522-1 permettant de condamner les vraies pratiques barbares.

Cosignataires

Emmanuel Blairy, Pascale Bordes, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Marine Hamelet, Christine Loir, Michèle Martinez, Alexandra Masson

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.