M. Emmanuel Taché

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

NINon inscrit· Bouches-du-Rhône (16e circ.) · mandat terminé le 9 juin 2024

Né·e le 20 février 1975 à Montreuil · Cadre de la fonction publique · HATVP

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
14/05/2024	Écrite n°17814	Statut juridique des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) sécurité des biens et des personnes	Intérieur et outre-mer	Fin de mandat
14/05/2024	Écrite n°17795	Pénuries de médicaments pharmacie et médicaments	Santé et prévention	Fin de mandat
14/05/2024	Écrite n°17738	Trafic et usage de stupéfiants à Tarascon drogue	Intérieur et outre-mer	Fin de mandat
07/05/2024	Écrite n°17581	Ligne aérienne très haute tension entre Fos-sur-Mer et Jonquières-Saint-Vincent énergie et carburants	Industrie et énergie	Fin de mandat
13/02/2024	Écrite n°15036	Fiscalité du BTP : stop au « deux poids deux mesures » bâtiment et travaux publics	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 14/05/2024
23/01/2024	Écrite n°14498	Financement des fauteuils roulants pour les personnes en situation de handicap personnes handicapées	Travail, santé et solidarités	Fin de mandat
23/01/2024	Écrite n°14461	Gestion des frontières et les contrôles aux frontières en France immigration	Intérieur et outre-mer	Fin de mandat
23/01/2024	Écrite n°14450	Gestion des OQTF et éloignement des étrangers en situation irrégulière étrangers	Intérieur et outre-mer	Fin de mandat
23/01/2024	Écrite n°14438	Précarité étudiante enseignement supérieur	Enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
23/01/2024	Écrite n°14372	Défis et inquiétudes du secteur agricole agriculture	Agriculture et souveraineté alimentaire	Fin de mandat
19/12/2023	Écrite n°13913	Pour quelles raisons les bénéficiaires de l'AAH sont exclus de la prime de Noël personnes handicapées	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 23/04/2024
19/12/2023	Écrite n°13780	Les défis du développement durable dans le monde agricole. agriculture	Transition écologique et cohésion des territoires	Fin de mandat
19/12/2023	Écrite n°13779	Cohérence des politiques agricoles et leurs impacts sur les agriculteurs agriculture	Agriculture et souveraineté alimentaire	Fin de mandat
12/12/2023	Écrite n°13773	Interrogations sur la hausse prévue des tarifs de péage en 2024 et 2025 voirie	Transports	Fin de mandat
12/12/2023	Écrite n°13657	Sous-consommation des crédits alloués au plan France 2030 finances publiques	Première ministre	Fin de mandat
05/12/2023	Écrite n°13530	Nombre de diplômés en odontologie issus d'un autre pays de l'Union européenne professions de santé	Santé et prévention	Fin de mandat
28/11/2023	Écrite n°13271	Problème du remboursement des frais de scolarité des religieuses et religieux grandes écoles	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 06/02/2024
21/11/2023	Écrite n°13003	L'explosion des cotisations d'assurance pour les manadiers assurances	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Fin de mandat
21/11/2023	Orale n°428	Financement du CH d'Arles et prise de décision dans les financements établissements de santé	Santé et prévention	Répondu 29/11/2023
10/10/2023	Écrite n°12055	Cumul APL et loi Pinel pour un membre de la famille en situation de handicap logement : aides et prêts	Logement	Fin de mandat
03/10/2023	Écrite n°11905	La signalisation de clôtures et barrages en travers des lieux de passage sécurité routière	Intérieur et outre-mer	Fin de mandat
12/09/2023	Écrite n°11201	Déploiement des bornes de recharge dans les établissements de santé énergie et carburants	Santé et prévention	Répondu 12/12/2023
29/08/2023	Écrite n°10963	Désarmement d'un site pyrotechnique sensible à Saint-Martin-de-Crau armes	Armées	Fin de mandat
18/07/2023	Écrite n°10233	La hausse des cambriolages en PACA et dans les Bouches-du-Rhône sécurité des biens et des personnes	Intérieur et outre-mer	Fin de mandat
18/07/2023	Écrite n°10101	Le péril de la protection à l'enfance face à l'afflux de mineurs non accompagnés enfants	Enfance	Fin de mandat
18/07/2023	Écrite n°10036	La situation critique des producteurs de cerises du sud-est agriculture	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 05/09/2023
04/07/2023	Écrite n°9649	Les difficultés de l'obligation de déclaration des biens immobiliers en ligne impôts et taxes	Comptes publics	Répondu 04/06/2024
04/07/2023	Écrite n°9640	La réforme de la grille salariale des greffiers et leurs conditions de travail fonctionnaires et agents publics	Justice	Répondu 12/12/2023
27/06/2023	Écrite n°9329	Nécessaire rétroactivité et pérennisation des aides à l'électricité énergie et carburants	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 28/11/2023
13/06/2023	Écrite n°8955	Des mesures urgents pour protéger les Français de l'inflation pouvoir d'achat	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Retrait à l'initiative de l'auteur
13/06/2023	Écrite n°8898	L'explosion des atteintes à la laïcité dans les établissements scolaires laïcité	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 05/12/2023
13/06/2023	Écrite n°8798	L'avenir du Pays d'Arles face à la métropole Aix-Marseille-Provence collectivités territoriales	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 23/04/2024
06/06/2023	Écrite n°8738	Sur la lutte contre les 5,3 millions d'assurés sociaux surnuméraires sécurité sociale	Comptes publics	Fin de mandat
23/05/2023	Écrite n°8281	Un choc de simplification administrative pour les professionnels de santé professions de santé	Santé et prévention	Répondu 20/02/2024
16/05/2023	Écrite n°8113	Un « Compte personnel mobilité » pour favoriser le passage du permis de conduire sécurité routière	Transports	Répondu 05/09/2023
16/05/2023	Écrite n°8036	Nécessité d'améliorer la prise en charge de l'endométriose maladies	Santé et prévention	Répondu 18/07/2023
16/05/2023	Écrite n°7999	La revalorisation du statut des agents des SMUR fonction publique hospitalière	Santé et prévention	Répondu 26/09/2023
16/05/2023	Écrite n°7995	Nécessaire développement de l'offre de soins palliatifs en France fin de vie et soins palliatifs	Santé et prévention	Répondu 19/12/2023
16/05/2023	Écrite n°7954	Apprentissage du provençal dans l'enseignement primaire et secondaire enseignement	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 31/10/2023
11/04/2023	Écrite n°7148	Le recrutement des maîtres de stage dans la formation des médecins généralistes médecine	Santé et prévention	Répondu 10/10/2023
11/04/2023	Écrite n°7137	La condition indigne de vie des détenus lieux de privation de liberté	Justice	Répondu 04/07/2023
28/03/2023	Écrite n°6707	Sur la nécessite d'un "plan Marshall" pour l'eau eau et assainissement	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 26/09/2023
14/03/2023	Écrite n°6272	Fin de l'enseignement de technologie en classe de sixième enseignement secondaire	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 04/04/2023
28/02/2023	Écrite n°6017	La reconnaissance des trimestres cotisés par les enseignants en formation retraites : fonctionnaires civils et militaires	Travail, plein emploi et insertion	Répondu 04/04/2023
21/02/2023	Écrite n°5864	Effet néfaste pour les femmes du report de l'âge légal de départ à la retraite retraites : régime général	Travail, plein emploi et insertion	Répondu 17/10/2023
21/02/2023	Écrite n°5862	Droit à une retraite anticipée pour travailleurs en situation de handicap retraites : généralités	Travail, plein emploi et insertion	Répondu 31/10/2023
21/02/2023	Écrite n°5742	Climat de violence et d'insécurité dans des collèges et lycées d'Arles enseignement secondaire	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 11/07/2023
17/01/2023	Écrite n°4647	Les suicides ou tentatives de suicides des victimes de violences conjugales aide aux victimes	Intérieur et outre-mer	Fin de mandat
17/01/2023	Écrite n°4644	Les dangers de la restriction d'usage du produit phytosanitaire « Captan » agriculture	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 14/03/2023
29/11/2022	Écrite n°3562	La revalorisation salariale des agents de service d'accueil et d'orientation institutions sociales et médico sociales	Santé et prévention	Répondu 31/01/2023

67 résultats · page 1 / 2Suivant →

Chargement…

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.