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Amendement n° II-CD69 Rejeté

M. Emmanuel Taché RNet 10 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 14 octobre 2022· sort le 18 octobre 2022
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Transfert de 20 899 155 euros en AE et CP de l'action 19 « Recherches scientifiques et technologiques en sciences humaines et sciences sociales » du programme 172 "Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires"  vers l'action 17 du programme 190  « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables".  Le présent amendement vise à augmenter le budget de la Recherche dans le domaine des nouvelles technologies de l’énergie répondant à l’objectif plus global d'améliorer la compétitivité de la production du nucléaire.  Les nouvelles technologies de l’énergie et de l’efficacité énergétiques constituent une opportunité formidable pour la France, pour prétendre à une réelle souveraineté énergétique avec un mix énergétique efficient permettant par ailleurs, à terme, de contrer l'envolée des prix de l'énergie. En particulier, les investissements dans les filières de l'hydrogène, dans les piles à combustible et l'énergie thermique  apparaissent prometteurs et indispensables. Pourtant, l'ambition du programme est insuffisante, matérialisée par la chute libre du nombre de brevets par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) et l'IFP Énergies nouvelles  dans le domaine, avec des objectifs revus à la baisse dans ce domaine dans les contrats d’objectifs et de performances de 2021-2025. Des investissements supplémentaires apparaissent donc essentiels pour développer sérieusement ces technologies. En effet, il faut que la France redevienne attractive pour nos chercheurs afin d'éviter une poursuite de la fuite de nos cerveaux.

Cosignataires

Christophe Barthès, Emmanuel Blairy, Jorys Bovet, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Nicolas Dragon, Alexandra Masson, Pierre Meurin, Mathilde Paris, Antoine Villedieu

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.