Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité · visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Amendement n° 193 Sans sort
M. Emmanuel Taché RNet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 novembre 2022· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuel Blairy, Pascale Bordes, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Marine Hamelet, Christine Loir, Michèle Martinez, Alexandra Masson
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.